Sémiotique du Code Civil français : entre sémiotique de l’objet et sémiotique du droit Semiotics of the French Civil Code: between Semiotics of Objects and Semiotics of Law

Note de bas de page 2 :

 » Les principales sources de droit non écrit sont la coutume […] » (François Terré, Introduction générale au droit, 2015, p. 62).

Cet article se propose d’examiner l’importance de l’acte d’écriture pour le Droit. En effet, la dépendance des juristes à l’égard de la parole écrite est substantielle. Des écrits de tous ordres environnent les juristes dans le cadre de leurs activités régulières : a) sur le plan théorique : des articles et des ouvrages sur la doctrine ; des codes et une législation écrite ; des plateformes numériques pour la législation ; b) sur le plan de la pratique judiciaire : des preuves, des documents, des décisions de justice ; c) sur le plan des affaires : des contrats ; des statuts ; des actes notariaux ; des appels d’offres publics. Une première approximation nous permet de constater que la parole écrite, en tant qu’expression formelle du Droit, s’affirme par une présence hégémonique dans les pratiques du discours juridique. Certes, le système juridique garantit la présence de la parole orale, en tant qu’expression informelle du droit – les coutumes et les débats oraux dans les tribunaux en témoignent². Toutefois, cette présence, dans les pratiques du discours juridique, joue un rôle minoritaire. Par voie de conséquence, l’acte d’écriture ne prédomine pas uniquement en assumant une valeur linguistique (verba volant, scripta manent). Elle endosse également une valeur juridique, eu égard aux certifications de l’acte d’écriture pour garantir les valeurs liées aux exigences d’officialité, de publicité et de sécurité dans les rapports juridiques.

Note de bas de page 3 :

“With the blindfolding of Justitia, we are well along the road to the modern cult of the abstract norm in juridical positivism” (Martin Jay, “Must justice be blind? The challenges of images to the law », in Law and the image (Douzinas et Nead 1999: 24-25).

Note de bas de page 4 :

Jacob 1999 : 09-38.

L’acte d’écriture, l’acte symbolique et l’acte de justice coïncident donc, qu’il s’agisse de la justice légale ou décisoire, les deux pôles majeurs des rapports juridiques, à savoir la législation et la décision judiciaire. Tout un ensemble d’actes d’écritures se déploie entre ces deux pôles. Quoique les juristes aient conscience d’habiter un monde symbolique, le monde du Droit, ils se sont tellement habitués à la dimension abstraite du Droit qu’ils discernent rarement la matérialité des supports qui font de l’acte d’écriture un acte de justice. D’après l’hypothèse de Martin Jay (Jay 1999, p. 24-25), la raison en est qu’historiquement, l’abstraction de la parole de la loi se développe, progressivement et simultanément, avec l’apparition de la figure de la Iustitia aux yeux bandés³. Alors qu’une iconographie de la justice habitait le monde médiéval, le passage à la modernité conduit à la quasi-disparition de l’usage des images dans l’univers de la Science du Droit. Cependant, l’analyse de l’iconographie occidentale de la justice (Jacob 1994) révèle une constance dans les images de la justice pour évoquer la figure du livre-objet, ou l’acte d’écriture des lois, avec ses représentations dans des ouvrages enluminés ou sur les fresques des Palais de Justice⁴. Un pouvoir magique est alors attribué à l’acte symbolique de l’écriture. Une aura mythologique nimbe de la sorte l’acte de justice en tant qu’acte d’écriture.

Note de bas de page 5 :

« Les modes de création du droit français sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit » (Terré 2015 : 62).

Note de bas de page 6 :

Cf. Benveniste 1966 : 29.

Note de bas de page 7 :

Cf. Garapon 2010 : 135.

Note de bas de page 8 :

Cf. Christin 2004 : 19-28.

Note de bas de page 9 :

Cf. Supiot 2009 : 51.

Ces évocations ne sont nullement accidentelles. Dans la tradition occidentale, la parole (écrite ou orale) environne quasi invariablement les juristes, qui font en effet valoir les sources écrites et orales du droit⁵, et dont l’univers de travail est intégralement symbolique. À vrai dire, l’acte symbolique rend possible la vie en société (Benveniste 1966 : 30)⁶, et l’acte d’écriture rend possible la pratique des actes de dire (ius dicere) la justice (Garapon 2010 : 135)⁷. Pour les juristes, en dépit de l’hybridation des systèmes juridiques contemporains, de la numérisation des connaissances sur des plateformes de données⁸ et de la mondialisation du Droit, l’importance de la codification, particulièrement selon la tradition de la civil law⁹, persiste.

Note de bas de page 10 :

« Le but déclaré d’une sémiotique des objets est plutôt d’en faire un porteur de sens à part entière et, par là, d’articuler la multiplicité de ces modes de signification » (Zinna 2009 : 71).

Parmi les objets du monde juridique à même d’être étudiés selon cette perspective, nous nous intéressons au Code Civil des Français. À vrai dire, quel autre acte d’écriture serait à même d’intéresser cet article si ce n’est l’acte d’écriture du Code moderne ? Notre réflexion portera donc sur un document majeur pour la législation moderne, car il lui sert de document-modèle, de prototype d’une société rationnelle. Cependant, s’agissant d’un objet-livre complexe, le Code Civil sera saisi selon ses multiples facettes, en gardant à l’esprit qu’il exerce plusieurs modes de signification (Zinna 2009 : 71)¹⁰. Il requiert de la sorte une analyse extensive de ses sens.

Note de bas de page 11 :

Cf. Zinna 2009 : 72.

Note de bas de page 12 :

« La conséquence directe de la prise en charge du support est l’introduction d’une relation entre deux matières de l’expression : celle de l’écriture et celle du support » (Zinna 2016 : 351).

Note de bas de page 13 :

Cf. Klinkenberg 2018: 3.

Note de bas de page 14 :

“This premiss is necessary because it allows us to move from the abstract study of writing to the concrete study of the written object” (Zinna 2011: 635).

Note de bas de page 15 :

Cf. Klinkenberg 2018 : 3.

Selon l’hypothèse qui suit, le Code Civil sera traité comme un objet-d’écriture, en regard du vaste univers des objets d’usage (Zinna 2009 : 72)¹¹. Cette investigation entend récupérer le lieu du corps de la loi, et conférer un lieu réflexif au support de la loi – en considérant la relation entre le support et l’écriture (Zinna 2016 : 351)¹² ; une analyse inusuelle dans le cadre de la sémiotique du Droit. En effet, pour les juristes, nonobstant le linguistic turn opéré dans la Théorie du Droit, la question de l’écriture (writing) reste obscure, secondaire, voire appartient au glossographiste¹³. Dès lors, pour notre analyse, nous adoptons deux canons de lecture : a) la centralité de l’objet d’écriture, selon l’approche de la sémiotique des objets ; b) la centralité de l’acte d’écriture, selon l’approche autonomiste. D’un côté, l’approche de la sémiotique des objets concourt à apporter à la sémiotique du Droit un mode d’étude concret sur les objets d’écriture (Zinna 2011 : 635)¹⁴. De l’autre, la vision autonomiste, à propos de l’acte d’écriture, tient compte du débat intense en linguistique entre les théories glossographiste et autonomiste. L’article entend adopter la vision autonomiste relative (Klinkenberg 2018 : 3)¹⁵ et espère ainsi contribuer à apporter à la sémiotique du Droit la compréhension du rôle joué par l’écriture pour le discours juridique.

Note de bas de page 16 :

Cf. Greimas et Landowski 1996 : 77.

Note de bas de page 17 :

« L’énonciation des objets d’écriture demande pourtant une réflexion sur les différences entre l’énonciation de la parole orale et de la parole écrite. Alors que la première se fonde sur la concomitance du je-ici-maintenant de la praxis illocutoire, la seconde, quant à elle, s’enracine dans la persistance de l’objet écrit et, par conséquent, dans la distance actorielle, temporelle et spatiale » (Zinna 2016 : 357).

Note de bas de page 18 :

« La voici : L’écriture est un dispositif pluricodique ayant vocation à un usage général au sein d’une communauté humaine située ; son plan de l’expression est constitué d’unités discrètes combinables dont la substance peut être visuelle, tactile ou sonore mais en tout cas organisée spatialement, et son plan du contenu comprend notamment des unités linguistiques combinables, ces plans étant appariés selon des règles socialisées telles que, tant dans la réception et l’interprétation que dans l’encodage et la production, des corrélations systématiques – stables et intersubjectives – puissent être observées entre eux » (Klinkenberg 2018 : 17).

Note de bas de page 19 :

« Considérer l’objet et non seulement l’écriture revient d’abord à élargir le propos et à étudier, par conséquent, l’intégralité de l’objet écrit » (Zinna 2016 : 351).

Note de bas de page 20 :

Cf. Fontanille 2011: 202.

L’acte d’écriture de la loi est le geste fondateur du sens symbolique de la vie commune organisée. La parole est fondatrice de toutes les pratiques du discours juridique et elle fonctionne par conséquent, selon Algirdas Julien Greimas et Éric Landowski (1996 : 77)¹⁶, comme un fiat pour l’ensemble de l’ordre juridique. La promulgation et la publication, succédant à l’acte d’écriture, sont les gestes procéduraux et rituels de mise en scène de la parole du législateur. Pour cela, les procédures législatives impliquent tout le souci de la valeur, de la sélection, du tri et de la précision de la parole, une activité concernant le raffinement et le débogage du texte juridique. Ainsi, la parole du législateur, une fois proclamée discours public, autorisée par les procédures (promulgation), acquiert une légitimité pour sa large diffusion et son utilisation par les destinataires (publication). Il convient de noter qu’il s’agit d’une parole écrite, car elle instaure la distance actoriale, temporelle et spatiale du législateur (Zinna 2016 : 357)¹⁷, qui est désormais absent pour énoncer derechef le texte du Code. De la sorte, l’acte d’écriture compose, depuis des temps immémoriaux, la définition du Droit. À l’extrême, il discrimine l’ordre et le chaos. Parmi les divers objets du monde, l’acte d’écriture identifie l’objet-livre, eu égard à sa finalité d’être le porteur de la législation. Le livre est investi du pouvoir de la parole. Il est alors aisé de saisir l’importance, que cette analyse contribuera à mettre en évidence, d’accorder un même poids à l’acte d’écriture¹⁸ et à l’objet d’écriture¹⁹. En effet, le Code ne vient au monde qu’à travers l’objet d’écriture. Or, le livre est précisément cet objet du monde qui stabilise, garde et préserve l’écriture²⁰.

Note de bas de page 21 :

Cf. Zinna 2009: 71.

Comme objet du monde, le livre permet de matérialiser l’existence d’énoncés normatifs, porteurs des tâches du Droit, en tant qu’activité de régulation sociale impliquant le pouvoir normatif (pouvoir-faire-devoir). Le livre, objet imprimé, fournit, en raison de ses caractéristiques graphiques et symboliques²¹, des garanties de matérialité du Droit, et témoigne également d’un point majeur pour la société : la validité de la loi, et plus encore la corporéité de la loi. La corporéité de la loi est la présence-publicité de la loi (caractère de ce qui est rendu public), car elle rompt, en tant qu’enregistrement de la parole, le silence, et instaure le sens juridique, en créant le lien indispensable entre le législateur, la société et les usagers. Avoir en main un exemplaire du livre de la 1ʳᵉ édition du Code Civil équivaut de prime abord – compte tenu de la singularité de l’expérience du contact du sujet avec le rare exemplaire – à tenir entre ses mains un objet du monde. Une visite à la Bibliothèque de la Sorbonne permet d’approcher l’exemplaire original de la 1ʳᵉ édition du Code Civil des Français. On peut y lire : « édition originale et seule officielle ». Une fois l’ouvrage en main, on perçoit aisément qu’il s’agit d’un document, victime du temps, comme en témoignent les traces d’usure caractéristiques et les pages vieillies.

Note de bas de page 22 :

“These elements we call supratextual and they generally provide recognition in a system of public cataloging or commercial labels (bar coding); the expression of a value (price); signs of identification of belonging to a private collection (signature, ex-libris), etc.” (Zinna 2011: 640).

Note de bas de page 23 :

Cf. Zinna 2009: 76.

Note de bas de page 24 :

« Le choix de la matière, par exemple, peut être accompli suivant les connotations symboliques du genre » (Zinna 2016 : 352).

Les consignes relatives à la manipulation de l’ouvrage abondent. Un examen détaillé de l’exemplaire nous permet de remarquer son dos élégant et luxueux, relevé de médaillons dorés. Les éditions luxueuses, de l’époque napoléonienne, entendent témoigner de l’importance du contenu. Le corps de l’objet est ainsi soigneusement orné d’éléments supratextuels²², de sorte que la forme extérieure annonce le contenu intérieur. Le discours étatique, légal, officiel, institutionnel jouit d’un investissement spécial pour le choix du support. Il s’agit en effet de recevoir le discours juridique. L’exemplaire se présente alors comme un ouvrage luxueux, majestueux, rehaussé d’ornements les plus divers. Avant de recevoir le traitement de la sérialité industrielle²³, grâce à l’industrie graphique moderne, l’objet bénéficie d’un choix des matériaux qui suit la connotation du genre du Droit²⁴. Les matériaux denses (le cuir), le tracé noble (l’or), l’estampage sur la page de garde (l’impression) et l’identification royale (le sceau royal) constituent des éléments remarquables, qui singularisent cet exemplaire. En somme, l’ouvrage appartient aux livres qui supportent le poids des (divers) rapports privés ; aux livres conçus pour des usages (multiples), et qui soutiennent la vie en société, afin de lui agréger le sens de communauté organisée.

Note de bas de page 25 :

“L’oggetto d’uso è, sotto specie comunicativa, il significante di quel significato esattamente e convenzionalmente denotato che è la sua funzione” (Eco 1989 : 202).

Note de bas de page 26 :

Cf. Báez 2006 : 24.

Note de bas de page 27 :

Cf. Gilissen 1988 : 537.

Note de bas de page 28 :

« C’est cette dialectique de la matière, de la force et de la forme qui convertit un corps quelconque en actant, et notamment en objet : à travers la forme de l’objet, on reconnaît que le corps en question est “destiné ” à quelque chose, et que, en raison de cette intentionnalité élémentaire, pure direction et ouverture sur l’outrecorps, il entre dans un rapport actantiel potentiel avec d’autres entités-corps » (Fontanille et Arias González 2010 : 62).

La fonction d’un livre n’est autre que celle de faire-savoir, ce qui délimite une partie de son sens (Eco 1989, p. 202).²⁵ Ce pouvoir de préservation et de transmission cause à la fois sa bonne fortune et ses malheurs historiques. Eu égard à sa capacité de conserver et de transmettre la mémoire culturelle²⁶, le livre a maintes fois subi, et dans diverses cultures, un bibliocauste. Dans le cas présent, le Code, symbole de la raison, jouit d’un sort plus heureux qui le perpétue, et sa durabilité témoigne des efforts entrepris pour sa préservation. Produit ad perpetuam rei memoriam, et déjà critiqué comme un symbole libéral et bourgeois²⁷, le Code représente généralement, pour les juristes du monde entier, un objet d’admiration. En tant qu’objet, la puissance du livre réside dans le fait d’être lu. Sa forme le destine donc à sa fonction (Fontanille et Gonzalez 2010 : 62)²⁸. L’acte de lecture, c’est-à-dire le transport du sens juridique, représente ainsi sa réalisation en tant qu’objet.

Note de bas de page 29 :

« C’est d’ailleurs par son support que l’objet d’écriture s’inscrit de plein droit parmi les objets tridimensionnels » (Zinna 2016 : 352).

Note de bas de page 30 :

“When it comes to the various storage practices, for instance, the mains issue to guarantee and to optimize the functions of memorization, safeguard and transmission of knowledge” (Zinna 2011: 636).

Note de bas de page 31 :

« On entend par écriture la manifestation d’une langue naturelle à l’aide d’un signifiant dont la substance est de nature visuelle et graphique (ou pictographique) » (Greimas et Courtés 1993 : 115, entrée écriture).

Note de bas de page 32 :

« Cette intermédialité a pour conséquence que l’écriture assume fatalement des fonctions non-linguistiques : elle est à la fois une sémiotique linguistique et une sémiotique de l’espace (au même titre que celle qui est à l’œuvre dans le dessin, le plan, l’organigramme, le diagramme, la carte, la maquette) » (Klinkenberg 2018 : 8).

Note de bas de page 33 :

« Et c’est bien cette dimension spatiale qui est importante lorsqu’on définit l’écriture, et non son caractère visuel : celui-ci est tout au plus la source de la dite spatialité » (Klinkenberg 2018 : 9).

Note de bas de page 34 :

“En el primer caso, el actante Destinador aparecerá como un ‘mandante’ (o manipulador) que, por valorizaciones, positivas o negativas, que realiza, tiende a programar, o al menos a orientar el hacer de los Sujetos : se ve ciertamente que en derecho, es al legislador a quien concierne principalmente encarnar, en el plano actorial, esta primera posición actancial, a pesar de que tal vez no tenga su monopolio (la costumbre, especialmente, puede asumir por su parte el mismo rol)” (Landowski 1993 : 99).

Le livre, dans sa configuration plastique d’objet tridimensionnel²⁹, peut être désigné comme un objet d’écriture (object of writing). Sa fonction de support, doté des propriétés de permanence, de résistance, de flexibilité, de poids et de consistance (Zinna 2011 : 636),³⁰ est alors valorisée. L’objet-livre confirme l’importance de l’écriture de la loi. Dans le Dictionnaire, Algirdas Julien Greimas et Joseph Courtés définissent l’écriture en singularisant son signifiant de nature visuelle et graphique (1993 : 115)³¹. De surcroît, ce qui distingue l’écriture n’est rien d’autre que l’exercice simultané d’une sémiotique linguistique et d’une sémiotique de la spatialité³² (Klinkenberg 2018 : 9)³³. Or, le livre n’est pas la loi ; il porte la loi. Du reste, le livre n’est pas non plus la seule forme de présentation de la loi ; il est le miroir du Journal Officiel de la République française. De la sorte, il contient la loi une fois énoncée. Une conversion a donc lieu au moment où le livre-support reçoit le graphisme imprimé des mots énonciateurs des règles juridiques du Code Civil. À partir du moment où le législateur (Destinateur-législateur) programme la législation (Landowski 1993 : 99)³⁴, moyennant la production juridique, il investit l’objet d’écriture – « le » Code – d’un pouvoir qui excède et traverse l’objet. Ainsi nommé, l’objet subit une resignification, et son destin, parmi d’autres objets d’usage, se singularise.

Note de bas de page 35 :

« La première hypothèse que nous pouvons formuler est que l’interface est le lieu privilégié de la signification […] » (Zinna 2009 : 77).

Note de bas de page 36 :

Cf. Greimas et Landowski 1996 : 76.

Note de bas de page 37 :

Cf. Jackson 1985 : 284.

L’objet devient désormais une interface – à savoir un lieu privilégié de la signification (Zinna 2009 : 77)³⁵. Il est voué à circuler entre les acteurs de la communauté juridique, une communauté fermée, foisonnant en symbolismes et en pratiques communes, fondatrices et continuatrices du sens juridique, lequel se construit sur la base du langage juridique (Greimas et Landowski 1996 : 76)³⁶. Dorénavant, il ne s’agit plus d’un objet quelconque du monde, mais d’un objet public, d’un document d’État, consultable par le peuple et constamment évoqué dans les pratiques discursives d’un groupe sémiotique³⁷. Le contenu du livre constitue un ensemble de mots qui coupe l’immensité du sens afin d’y circonscrire le sens juridique, et inscrire ainsi un ensemble de droits privés. Sa table des matières extense dénote la tâche impressionnante de hiérarchisation, de division, de classification, avec ses diverses parties (les titres ; les sous-titres ; les chapitres ; les articles ; les paragraphes ; les incises ; les alinéas). Le Code, en identifiant et en classant, ordonne et prescrit, c’est-à-dire qu’il institue le domaine du devoir-faire. Cette disposition n’est ni arbitraire ni dénuée de pertinence. Sous la forme des articles ordonnés au sein du Code, une véritable « révolution méthodologique » est en train de s'opérer en matière de recherche juridique : l’ouvrage organise l’inter-légalité et préfigure l’utilisation ultérieure de la législation par les usagers. Cela entraîne deux effets pratiques : il produit moins de chaos et plus d’ordre, en plus de restreindre les actions des utilisateurs dans le cadre des hypothèses contenues dans les articles de loi. Ainsi, ses 2534 articles actuels énoncent un groupe de droits privés (droits des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des sûretés) qui forme l’épine dorsale du système juridique français.

Note de bas de page 38 :

Cf. Gilissen 1988 : 536.

À la Bibliothèque de la Sorbonne, au sein de cette société d’objets-livres, de cette confrérie fraternelle établie entre eux, à même de tapisser les murs, le Code Civil apparaît comme le livre-symbole par excellence. Il est à la fois : a) un symbole historique, de nature documentaire et à la valeur archivistique et b) un symbole législatif, de nature normative et à la valeur juridique. Le Code Civil de la France, promulgué le 21 mars 1804, nommé à l’origine Code Civil des Français, puis Code Napoléon, est un symbole de la tradition juridique du système de la civil law. Sans être le premier code moderne, il est assurément le plus notoire et le plus influent dans le monde. Sa signification pour l’Histoire du Droit est donc considérable. Grâce au Code, la modernité pourra en effet être estimée comme consolidée³⁸. À bien l’observer, le Code, objet-petit sur le plan matériel, est un objet-grand du point de vue symbolique. Il est considéré comme un authentique monument de la culture juridique moderne. Ainsi, son sens extrapole sa condition d’objet-petit. La raison en est qu’il représente un objet-symbole de la modernité. Le processus de codification renvoie en effet à l’idée de systématisation des règles juridiques, en opérant une unification du Droit. À l’époque où le Code est édité, une société ne disposant pas de ce « livre » sur ses étagères ne saurait être qualifiée de « civilisée ».

Note de bas de page 39 :

Cf. Zygmunt Bauman 1998 : 13-26.

Dans cette perspective, l’entreprise que réunit le support dans son intérieur mue le Code en acte d’écriture, lequel le convertit en livre-lumière, en traducteur des aspirations et de l’esprit des Lumières. Pour la fonction spécifique que les codes modernes devront remplir, la nature de l’acte d’écriture n’est aucunement fortuite, mais relève plutôt des traits constitutifs du discours juridique moderne : la clarté, l’ordre, l’objectivité, la sécurité, la rationalité, la publicité. Ainsi, parmi les différents objets du monde, le Code Civil sera examiné ici comme un objet unique, fruit du rêve d’ordre et d’unicité de la modernité (Bauman 1998 : 13-26)³⁹, en raison de sa capacité à contenir l’ambition de réguler « tout le Droit ». En tant qu’objet visuel, il est à même d’être lu et il devient par conséquent un objet public. De cette manière, le Code prend la nature d’un texte public, qui transmute la nature de l’objet d’usage, d’objet privé en objet public. Son usage se convertit en communautaire, et sa présence d’actant-objet se produit par la circulation. Une législation accessible à tous et d’usage commun fait partie du rêve moderne de rationalisation de la société. L’acte d’écriture de la loi signifie alors le dépassement des coutumes orales par la législation écrite ; l’écriture et l’oralité sont mises ici en opposition.

Note de bas de page 40 :

Cf. Fontanille : 210.

Ainsi, quoique le Code crée une rupture avec le droit médiéval, il serait erroné d’avancer que le droit moderne est constitué par une pure innovation. À vrai dire, le droit moderne n’est aucunement créé ex abrupto. Il relève de la répétition de l’énonciation antérieure, sous la forme de la tradition (traditio), entendue ici comme un mode de saturation des relais énonciatifs (Fontanille 2011 : 210)⁴⁰. Un fil temporel relie l’objet-actant (Code) à un autre objet-actant (Corpus Iuris Civilis), dont l’autorité extrait sa forme et son contenu. Ce fil temporel permet d’affirmer que ces deux objets-actants se partagent l’aura sémiotique ; les deux sont des monuments juridiques de la culture occidentale, ancienne et moderne. Cependant, la codification moderne jouera un rôle majeur dans la constitution du droit moderne, car elle s’oppose d’emblée à la forme du droit médiéval, dont les sources sont dispersées et fragmentées. La codification impose à ces sources les nouveaux traits de l’unité et de la systématisation des sources du Droit. C’est précisément sur ce point que nous vérifions le rôle déterminant joué par l’écriture dans ce processus historique. En effet, atteindre une unité et une systématisation s’avère impossible dans le cadre d’un modèle d’oralité et de fragmentation. L’écriture joue donc un rôle notable pour déterminer l’unité et la formalité, la systématisation et la sécurité, la publicité et l’étatisme.

Note de bas de page 41 :

Cf. Bergel 2006 : 53.

Note de bas de page 42 :

Cf. Gilissen 1988 : 537.

Le Code civil est un objet empli de sens juridique. Selon son acception juridique, il représente la source du Droit.⁴¹ Dans cette perspective, l’objet-actant est statique par le nom, mais dynamique par le contenu⁴² ; le nom demeure inchangé, mais le contenu est constamment actualisé, moyennant de nouvelles éditions officielles. L’objet-symbole confère, malgré le passage des ans, une perpétuité et une durabilité au sens juridique dont le Code est le porteur. De la sorte, le Code est à même d’être perçu sous une forme triple : a) objet-d’écriture, b) objet-historique, c) objet-symbole. Le Code Civil, encore en vigueur en France, constitue un objet de longue vie et durable. Il est donc constamment révisé, soigneusement mis à jour, afin de continuer à servir.

Note de bas de page 43 :

Cf. Supiot 2009 : 74.

D’emblée, il convient d’observer que la répétition du nomen (Code civil) implique une ré-énonciation de l’importance qu’il a prise en 1804, lors de son édition. Elle traduit un caractère répétitif assumé, c’est-à-dire que sa valeur culturelle, symbolique et historique n’est pas abandonnée. De manière concomitante, la véritable nouveauté des méthodes juridiques apportée par le Code est mise en valeur, un effort qui participe au processus d’unification de l’État-nation moderne. Il en va de même pour la tâche de maintenir, sans le substituer, l’objet-symbole qui, malgré les changements considérables, les crises et la déréglementation actuelle⁴³, persiste (subsiste et résiste) à être le meilleur paradigme pour le fonctionnement du Droit. Ainsi, sa durabilité représente à la fois une marque du temps (son inscription comme texte énoncé), un indice civilisateur (l’unité d’un peuple sous une même législation) et un symbole de rationalité (la loi portée à la connaissance publique de tous les citoyens).

Note de bas de page 44 :

Cf. Fontanille 2011 : 200.

À supposer que tout corps-actant soit doté de chair et d’enveloppe, le Code, comme objet-livre, est alors doté d’un contenu et d’une forme. La forme (l’enveloppe) est pertinente pour le contenu (la chair), car elle maintient et stabilise le corps de l’objet (Fontanille 2017 : 200)⁴⁴. De surcroît, si la forme (l’enveloppe) est affectée par le temps qui passe, le contenu (la chair), en raison des mises à jour, reste sain pour les finalités de son activité consultative permanente dans la communauté juridique. Cette durabilité mutable (renouvelée) du contenu (la chair) du corps-de-la-loi, qui confère au Code la capacité de surmonter la durabilité dégradable (vieillie) de la forme (l’enveloppe) est fondamentale. En effet, non seulement les livres périment, mais ils se dégradent également. Le papier se désagrégeant, les livres disparaissent du monde, en tant qu’objet singulier. La réédition et la rénovation du Code octroient ainsi une survie tant au commanditaire du projet de Code (Napoléon Bonaparte) qu’aux responsables de la rédaction du texte du projet (François Denis Tronchet, Félix Julien, Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis, Jacques de Maleville). Chaque nouvel usage du corps-de-la-loi, moyennant son maniement ou son évocation, en vient à ne représenter que la perpétuation d’une croyance commune en la force du Droit. Dans ce cas, la force du Droit est en rapport avec la force énonciative du passé, symboliquement représentatif.

Note de bas de page 45 :

Cf. Ost 1999 : 238.

Certes, les énoncés légaux figurant dans le Code Civil ont continuellement été altérés, modifiés et mis à jour pour rester en vigueur, dans un relais nécessaire afin que leur présence énonciative soit reconnue, de nos jours, comme un moyen capable de signification juridique. Toutefois, le corps-total des énoncés, en tant que macro-texte d’énoncés, demeure dans la stabilité immuable de son nomen : Code Civil. Ce point met en évidence un fait majeur : le sens juridique est dynamique, et la statique de l’acte d’écriture qui imprime des signifiants graphiques, les mots de la loi, sur les feuillets de l’objet-livre ne saurait l’épuiser. La raison en est qu’aucun autre moyen n’est en mesure de rendre possible la régulation de la dynamique de la vie moderne, si ce n’est par le truchement de la mutabilité frénétique des textes législatifs⁴⁵. Il en résulte, pour notre objet d’étude, l’abandon de l’idolâtrie de l’objet-historique, et une attention accrue sur la fonction de l’objet-symbole, eu égard au rôle qu’il a encore à jouer, à l’effort actuel de préservation du projet de la modernité.

Note de bas de page 46 :

« Il existe entre Droit et Civilisation des relations étroites qui ne sont pas, historiquement, le résultat du hasard. La latinité laisse en héritage, aux XIIIᵉ et XIVᵉ siècles, les mots civil et civilité » (Terré 2015 : 6).

À la Bibliothèque de la Sorbonne, le visiteur peut observer la bibliothécaire retirer, en un geste professionnel, méticuleux et bien rodé, l’ouvrage placé sur une vieille étagère. En présence de ce geste, il comprend aisément qu’il s’agit avant tout d’un objet-relique, propre à l’univers des collections de raretés. L’ouvrage, lors de sa manipulation, moyennant des gestes soigneux et amicaux, pour un premier contact, frappe par son odeur de livre ancien ; l’objet-relique exhale, sent, fait parler le temps historique qu’il a incorporé. Par cet appel olfactif, le livre-objet communique son ancienneté, notifie sa date de naissance (1804) et ses plus de deux siècles d’existence. Un premier toucher de l’objet-relique donne l’impression de découvrir un chef-d’œuvre. Il est en effet une œuvre de la civilisation, comme en témoigne le voisinage des termes « civil » (Code Civil) et « civilité » (Terré 2015 : 6)⁴⁶. Par voie de conséquence, une manipulation délicate et prophylactique est recommandée. On réalise alors que les restrictions d’accès à l’exemplaire rare de la 1ʳᵉ édition du Code contrastent avec la vocation fonctionnelle du Code, comme instrument des juristes pour l’exercice des droits. La 1ʳᵉ édition perd son statut d’objet-commun et se convertit en objet-relique. Cette conversion implique le passage d’un usage répandu et public à un usage sélectif et rare.

Note de bas de page 47 :

Cf. Fontanille 2011 : 199.

Note de bas de page 48 :

Ibid. : 198.

Enfin, la perspective de valorisation du collectionneur fait valoir dans le Code la patine qui revêt l’objet-d’écriture et qui l’inscrit parmi les raretés habitant le musée des choses du passé⁴⁷. Sa valeur ne procède pas seulement de son contenu, mais proprement de la patine qui recouvre cet exemplaire rare et spécifiquement préservé, qui affecte son enveloppe – la patine étant entendue comme le réseau de marques de l’objet (Fontanille 2011 : 198)⁴⁸. Pour le collectionneur, les dos usés et les pages jaunies par le temps confèrent au Code une autorité et une valeur accrues – sous la vigilance des techniciens en conservation, afin d’éviter une complète désagrégation de cette enveloppe. Ces marques d’usure dénotent en effet une continuité et une immutabilité du Code.

Note de bas de page 49 :

Ibid. : 197.

Note de bas de page 50 :

Ibid. : 200.

Note de bas de page 51 :

Ibid. : 203.

Le temps et les utilisateurs, en tant qu’agents externes à son enveloppe, ont imprimé sur l’objet son historicité. D’une part, le temps qui passe n’affecte que l’enveloppe de l’objet-corps. À l’instar de la patine vert-de-gris recouvrant un toit en cuivre, il couvre de ses marques le cuir de l’enveloppe.⁴⁹ D’autre part, le temps qui dure se révèle dans la permanence du contenu substantif de l’objet-corps.⁵⁰ Le temps qui passe finit par diluer et compromettre la matière qui le compose, mais il façonne aussi, y compris dans cette dimension, un objet-actant, dans la mesure où il devient un témoin du temps et des transformations des instituts juridiques qui se meuvent en son sein. Sa valeur supérieure est directement en rapport avec son inaccessibilité, ce qui amplifie le sens de singularité et d’exclusivité. Le collectionneur identifie alors dans le rare exemplaire du Code l’isotopie résultant du fait d’être un objet-actant parmi d’autres objets-actants (une rareté parmi les raretés), eu égard à sa synchronie (une collection de raretés). Le Code intéresse le collectionneur par la modalité du vouloir, en lien avec la conservation, l’exhibition, la contemplation et l’accumulation (Fontanille 2011 : 203)⁵¹.

Note de bas de page 52 :

Cf. Merleau-Ponty 2020 : 105.

Dans la relation objet-objet, le Code côtoie d’autres objets-livres. De la sorte, il n’apparaît aucunement comme un livre isolé. Son existence implique son rôle de coexistence, dans la société des objets. Il s’inscrit ici comme étant la loi parmi d’autres lois. La syntaxe objectuelle se construit sur la base de la loi qui est complémentaire à une autre loi, ce qui permet aux juristes d’identifier le concept de validité de la loi comme une relation établie entre des textes de loi. Une familiarité existe au sein de ce groupe d’objets, car tous sont réunis en fonction de la validité juridique des règles du droit français ; ils cohabitent et se distribuent dans des champs d’incidence et de fonctions différenciés. En général, au sein de cette famille, les énoncés légaux contenus dans le Code jouent le rôle de modalisateur pour les autres énoncés de la législation environnante. Pour cette raison, il est d’usage de différencier la codification et la législation extravagante. La seconde a une fonction d’appendice et de complémentarité par rapport à la première. Ainsi, dans l’interobjectualité, le Code est la loi de toutes les lois. Il constitue un actant-corps qui agit de manière centralisatrice en corrélation avec la masse des autres corps-de-loi, les uns fonctionnant comme un miroir pour les autres (Merleau-Ponty 2020 : 105)⁵².

Note de bas de page 53 :

Cf. Fontanille 2011 : 211.

Note de bas de page 54 :

« […] Ce qu’on pourrait appeler l’“interobjectualité” ne peut être conçue en effet si le statut d’objet n’est pas préalablement établi, et ce statut s’acquiert dans l’interaction avec les sujets » (Fontanille et Arias González 2010 : 61).

Note de bas de page 55 :

Cf. Garapon 2010 : 42.

L’objet d’écriture ne s’affiche pas seul et isolé dans le monde des objets. Il est loin d’être également un objet d’usage comme un autre. L’objet-livre habite une société d’objets qui rend hommage aux rites du Droit. De même que le rituel religieux requiert le sacré, le rituel judiciaire requiert le symbolique. Ainsi, c’est à partir de la relation objet-objet que se forme un ensemble symbolique qui renforce les tâches de la justice. La société d’objets (Fontanille 2011 : 211)⁵³ qui appartient à la ritualité de la justice permet que des relations entre des objets se forment, de façon à établir une interobjectualité (Fontanille et González 2010 : 61)⁵⁴. Non sans raison, les espaces de justice, à l’instar des Palais de Justice où siègent les tribunaux, sont habités par un ensemble d’objets qui participent à la définition du monde du Droit (Garapon 2010 : 42)⁵⁵.

Note de bas de page 56 :

Cf. Landowski 1993 : 99.

Note de bas de page 57 :

Cf. Garapon 2010 : 43-44.

Note de bas de page 58 :

Cf. Bittar 2018 : 180.

La ritualité juridique évoque de la sorte ses symboles. Parmi eux (les habits de la justice, la balance, le marteau) figure l’objet-actant intitulé Code Civil. Il est l’adjoint de toute la scène judiciaire. La présence du Code sur le bureau du juge est un indice de la fonction de ce dernier ; le juge agit dans le prolongement des tâches du législateur (Landowski 1999 : 99)⁵⁶ et c’est au sein du rituel de la justice (Garapon 2010 : 43-44)⁵⁷ que le Code a sa place. Hors de la bibliothèque, il gagne en vitalité. Au sein de la narration judiciaire, le Code est un actant-objet. Il fonctionne comme un terme commun entre les parties adverses du processus judiciaire et prend S1 et S2 comme des actants-sujets, en sachant que tout se produit devant l’autorité judiciaire (Destinateur-judicateur), dont le rôle est de mener à bien les tâches de la juridiction. L’objet-actant s’insère donc dans la narration élargie du Droit, dans un état de circulation et d’interaction dynamique avec le fonctionnement du système d’intertextualité, le Droit mettant en relation les discours qui font partie de son corps-total de textes. L’objet-actant est ainsi porteur du discours normatif. Son rôle est de parvenir à la justice, dans le cadre du rituel de justice, en lien avec les discours bureaucratique, décisoire et scientifique (Bittar 2018 : 180)⁵⁸.

Note de bas de page 59 :

Cf. Landowski 1993 : 79.

Note de bas de page 60 :

« Du corps du sujet qui est concepteur et usager des objets, et du corps de l’objet, entendu comme l’expression matérielle plus ou moins stable d’une forme identifiable dans son rapport à la pratique (expérience individuelle du sujet) et aux pratiques (expériences collectives des groupes sociaux auxquelles le sujet individuel appartient) » (Fontanille et Arias González 2010 : 55).

Note de bas de page 61 :

« En tant que lieu de médiation, l’interface opère concrètement par la mise en relation de l’organisation du support et des écritures à fonction paratextuelle et supratextuelle » (Zinna 2016 : 351).

Note de bas de page 62 :

Cf. Zinna 2009 : 79.

En habitant le macro-récit des textes juridiques en circulation, au sein du système juridique (Landowski 1993 : 79)⁵⁹, l’actant-objet est saisi par les sujets qui y trouvent sa valeur d’usage. Cette valeur d’usage est définie par un ensemble de pratiques, individuelles et collectives (Fontanille et González 2010 : 55)⁶⁰, qui cernent la fonction du livre et conditionnent son rôle dans l’univers des relations rituelles juridiques. Le livre possède cette structure biface – le support et l’écriture, médiés par l’interface (Zinna 2016 : 351)⁶¹ –, et sa fonction consiste à occuper le lieu de médiation sujet-objet⁶². Il ne jouit en effet d’aucune motricité propre, dans la mesure où il rend discursive l’énergie. Ses usages et ses applications adviendront en raison directe des actions des utilisateurs.

Note de bas de page 63 :

Cf. Fontanille 2011 : 198.

Note de bas de page 64 :

Cf. Merleau-Ponty 2020 : 427.

Le livre parle à travers les mots du législateur. Mais, il ne saurait remplir sa tâche sans les mots des interprètes. En principe, il est un objet muet. Cependant, sa fonction est d’autoriser la parole (le pouvoir-dire) ; il se présente comme un objet doté d’un ensemble restreint de mots, mais, eu égard aux analyses doctrinales, aux commentaires, aux modifications textuelles et aux applications jurisprudentielles, il profite d’un ensemble immensurable d’autres mots qui lui sont extérieurs, qui l’environnent. De la sorte, les objets-d’écriture interagissent avec les sujets, les servent, sont façonnés par eux, mais les façonnent également. Le corps des sujets interagit en effet avec le corps matériel des objets (Fontanille 2017 : 198)⁶³. Le juriste, en portant sur soi le Code, indique qu’il est le porteur d’un savoir-faire, ce qui le distingue des autres professionnels. Ainsi, le Code est un objet qui iconise le savoir dogmatique, lequel est technique, légaliste et disputé dans la culture adversative se formant autour du Droit. Dans la relation sujet-objet-sujet, les objets appartiennent clairement aux interactions et conditionnent la vie humaine (Merleau-Ponty 2020, p. 427).⁶⁴

Note de bas de page 65 :

Cf. Fontanille 2011 : 202.

Note de bas de page 66 :

Ibid. : 201.

S’intéresser à la dimension des marques d’usure de l’objet-d’écriture, le Code Civil, permet de saisir qu’une partie de son sens réside dans son maniement. Le maniement renvoie à la dimension de l’usage, et l’usage à l’interprétation, car la loi se réalise par l’usage de ses interprètes. Ainsi, l’enveloppe de l’objet-actant grave en son sein les marques de maniement de ses utilisateurs. Il existe une chaîne répétitive de pratiques qui ont fait du Code un objet d’usage.⁶⁵ C’est dans cette mesure que le marquage est le principe de la mémoire de la sémiotique objet (Fontanille 2011 : 201).⁶⁶ Plus l’exemplaire du Code est ancien, plus il présente des marques de doigts, des ratures, des articles de loi soulignés, des feuillets usés, des signatures laissées par les anciens propriétaires, un dos abîmé. Tous ces signes habitent l’enveloppe de l’objet, lui appartiennent donc, font partie de son univers, de l’ensemble de ses marques, internes et externes. Des milliers de mains, désireuses de droit, ont manipulé l’exemplaire de la 1ʳᵉ édition du Code, y ont cherché une aide, car elles espéraient découvrir dans ses pages la sauvegarde d’un droit violé ou sur le point de l’être. L’enveloppe autorise la rencontre avec les traces laissées par les mains des utilisateurs successifs ; le contenu permet aux discours-énoncés du présent (les utilisateurs-interprètes) de rencontrer le discours-énonciation du passé (la règle) ; de cette rencontre émergera la parole-judiciaire, en tant qu’énoncé décisoire.

Note de bas de page 67 :

« Il s’agit d’une emphase portée sur la participation de l’objet à la pratique de référence : le corps-objet n’était pas seulement là, ne sera pas seulement présent, il a été ou il sera suffisamment engagé dans l’interaction pour s’en trouver intérieurement configuré » (Fontanille et Arias Gonzáles 2010 : 67).

Lors des pratiques du discours juridique, les lettres de la loi, lorsqu’elles sont évoquées, pointent l’autorité du législateur étatique, en modalisant l’action du sujet (le devoir-faire). Dans la relation entre les sujets (S1 et S2), le Code est un objet d’écriture investi de pouvoir, car il contient la parole du législateur. L’objet d’écriture appartient alors à une communauté d’utilisateurs et fait partie des pratiques du discours juridique⁶⁷. Son existence en tant que corps-actant consiste à supporter (enregistrer) les signifiants pour un transport dynamique du sens juridique, moyennant des chaînes narratives mobilisées par des flux de discours d’actants-sujets. Toutefois, évoquer le Code n’équivaut nullement à évoquer un objet quelconque, mais son contenu. Par ailleurs, évoquer son contenu ne revient pas seulement à évoquer l’autorité de la loi, mais également l’autorité du passé. Dans cette perspective, les juristes, en présence de la force de la parole codifiée, adoptent généralement deux types d’attitudes. D’un côté, une fétichisation de la parole codifiée, une complète servilité et un attachement à la littéralité des mots du Code Civil ; une attitude qui a illuminé une grande partie de la tradition de l’École de l’Éxégèse, au XIXᵉ siècle, et qui est généralement devenue caduque. De l’autre, une émancipation de la parole de l’interprète, par rapport à la parole codifiée, qui lui confère un pouvoir d’interprétation autorisant des attitudes créatives par rapport aux mots du Code Civil ; une attitude aujourd’hui amplement acceptée.

Note de bas de page 68 :

« L’objet doit alors communiquer la hiérarchie des gestes qu’il faut accomplir, en les reliant les uns aux autres comme des actions d’usage dont l’unité est donnée par la logique d’un même programme de base » (Zinna 2009 : 73).

Note de bas de page 69 :

Cf. Fontanille 2011 : 201.

Note de bas de page 70 :

Cf. Greimas 2014 : 135.

Dans tous les cas, évoquer le Code, dans un contexte judiciaire, ne consiste pas seulement à produire une énonciation banale, mais à évoquer l’autorité (normative et historique) qui y est implicite. Ce point revêt ici une double importance. D’une part, il s’agit de considérer que l’utilisateur doit s’incliner en tant que corps devant l’aspect-monument du Code, car il traite avec un discours qui survit et se rénove depuis plus de deux cents ans. D’autre part, il s’agit de considérer que son évocation participe aux stratégies narratives et discursives des acteurs juridiques impliqués dans une dispute judiciaire. Tant la forme que la structure conduiront l’objet-livre à être utilisé comme un dépositaire de la mémoire législative, dans la mesure où il manifeste un programme de base (Zinna 2009 : 73)⁶⁸ de l’action discursive du juriste doté d’un savoir-faire (Fontanille 2011 : 201)⁶⁹, orienté vers l’exercice de son activité, qui implique avant tout un faire-persuasif (Greimas 2014 : 135).⁷⁰

Note de bas de page 71 :

« Ce qui permet l’émergence du phénomène de l’errance des objets d’écriture » (Zinna 2016 : 352).

De la sorte, le Code confère une autorisation (un pouvoir-faire) au juriste, sous la forme d’une performance discursive (un pouvoir-dire), pour énoncer des discours juridiques légalement fondés. Le Code confère aussi une forme plus ergonomique et facile de consultation, d’extraction et de citation aux usagers, en faisant de la pratique juridique quelque chose de plus rapide et dynamique. Cette énonciation peut se produire, devant les tribunaux, pour soutenir une accusation ou une défense. L’objet-livre occupe donc une position centrale dans une dispute judiciaire, lorsque le contradictoire judiciaire conduit à le mettre en discussion, à partir du contenu de ses énoncés légaux. Ainsi, l’objet-livre n’est en aucune façon statique et muet. Au sein de la narration judiciaire, dans son errance (Zinna 2016 : 352)⁷¹, alors qu’il remplit sa fonction, cet actant-objet s’inscrit dans le giron du jeu polémique de la dispute judiciaire, où des arguments et des contre-arguments exercent une pression discursive sur les résultats de cette dispute. Au sein de ce jeu polémique, la rhétorique de l’autorité s’établit comme une voie stratégique, parcourue par les parties procédurales, afin d’aboutir à une décision judiciaire. Face aux arguments et aux contre-arguments, le Code autorisera que la décision judiciaire elle-même soit proférée de manière justifiée sur la base du droit positif.