Sémiotique et procès médiatique : les médias et la formation de l’opinion publique en thèmes de justice Semiotics and the Trial by Media: the Media and the Formation of Public Opinion on Justice

Note de bas de page 1 :

Le procès pénal concerne le contrôle et l’organisation d’une série d’actions situées dans le passé, mais c’est précisément pour cette raison que la notion philosophique de « vérité » semble peu utile. Le discours de découverte du procès, et de toute la procédure judiciaire, commence par le mandat déontique-cognitif par rapport à une question à laquelle il faut répondre. Dans certains cas seulement, il s’agit de découvrir un événement pour lequel un responsable doit être identifié : un modèle lettré aussi fascinant que naïf. Très souvent, le procès consiste plutôt à donner un sens juridique à quelque chose dont les détails sont déjà connus.

Note de bas de page 2 :

Ici, la rhétorique de la « vérité » a un sens différent. L’information journalistique opérerait d’une part dans un sens d’investigation, c’est-à-dire en agissant comme un Antisujet par rapport à un pouvoir qui efface et dissimule ses propres méfaits ; et, d’autre part, elle serait le Destinateur d’une information qui consiste à proposer à ses destinataires des comptes honnêtes et fidèles.

Le point de départ de cet article concerne, à certains égards, le concept de narrativité à la base de la théorie sémiotique. Selon Greimas et Courtés, « la narrativité généralisée – libérée de l’interprétation restrictive qui la voulait liée aux formes figuratives des récits » – doit être considérée comme « le principe organisateur de tout discours » (Greimas et Courtés 1979 : 249). En ce qui concerne l’étude de la scène du procès et du récit médiatique du procès, ceci a certaines implications immédiates. La première est qu’il n’y a aucun sens, de notre point de vue, à considérer la chronique judiciaire, et plus généralement les nouvelles qui traitent de certains crimes et de leur jugement, comme des représentations d’un quelconque fait ; il n’y a pas non plus de sens, même avant cela, à penser le rite judiciaire comme une « représentation des nouvelles du crime » (Gianaria et Mittone 2017). Cette perspective nous oblige donc à abandonner une idée bien connue, à savoir que le procès se déroule comme recherche de la vérité¹, et à abandonner une autre idée, tout aussi réitérée, selon laquelle la bonne information coïnciderait avec un discours qui se met au service de la vérité².

Note de bas de page 3 :

Pour une considération du concept sémiotique de « discours », voir Marrone (2010 : 53).

La raison de cette hypothèse, qui peut paraître forte, est la soudure entre la sémiotique et un dépassement radical de la distinction entre les mots et les choses, entre le construit et le donné ; dépassement qui, dans les sciences sociales, au moins depuis la publication de Let mots et les choses, en 1966, par Michel Foucault, a ouvert la voie à une approche constructiviste transversale de la signification dans l’univers des pratiques sociales. Bien sûr, défendre une approche constructiviste ne signifie pas nier la réalité, mais plutôt défendre l’espace d’un regard scientifique qui ne cesse d’interroger les mécanismes par lesquels se construisent les normes, les croyances partagées, et ce qui, dans telle ou telle sphère de la discursivité sociale, est reconnu comme vrai ou juste. Un espace analytique dont la nécessité peut facilement être vérifiée si l’on considère que les pratiques judiciaires – avec leur caractère de piliers des institutions occidentales – sont fondées, autant que les pratiques médicales, scientifiques ou pédagogiques, sur une indiscernabilité intrinsèque entre l’horizon pragmatique et l’horizon cognitif : elles ne sont pas plus techniques en termes de procédures qu’en termes de types de savoirs admis et validés. Pour le dire encore plus simplement, il s’agit de pratiques faites par, ou faites dans, des langages spécifiques, dotés de leur propre plan d’expression et de leur propre plan du contenu. Notre tâche sera donc l’étude de leurs discours (Marrone 2010 : 53)³, afin de mettre en évidence, à travers eux, les mécanismes qui les fondent et les rendent reconnaissables, les différenciant et les rendant en même temps disponibles pour des traductions interdiscursives.

Note de bas de page 4 :

Marrone 2010 : 75.

Note de bas de page 5 :

Pour le concept de « pratiques sémiotiques », voir l’entrée dans Greimas et Courtés 1979.

La deuxième conséquence de l’approche narrative est la contribution explicative qu’elle apporte si l’on considère l’élément d’une processualité interne fondamentale⁴. Si l’on se plaint souvent de la complexité des pratiques judiciaires⁵ et des systèmes de droit civil, de l’insistance et de la morbidité du discours médiatique qui en traduit les thèmes et les développements, ou encore du byzantinisme des stratégies de défense et d’accusation des défendeurs, c’est au prix de l’ignorance d’un principe structurant de tous ces discours, à savoir leur nature processuelle et ouverte. Tout texte, donc naturellement tout discours, repose sur une série de transformations internes, sur un déroulement syntagmatique où les éléments peuvent s’étendre et se condenser, donnant lieu à des dérives figuratives, à des renversements sémantiques, à des proliférations isotopiques. Il est donc nécessaire, ici, de détourner l’attention d’une considération naïve du procès comme protocole téléologiquement orienté, comme scène implacable de jugement, pour s’intéresser plutôt au sens de son développement, c’est-à-dire le sens d’une pratique de construction argumentative hétérogène.

Note de bas de page 6 :

L’affaire « Eternit » concerne le procès contre Stephan Schmidheiny, propriétaire de l’enterprise Eternit (amiante-ciment), accusé de catastrophe environnementale pour les dommages causés par l’amiante à la santé des employés dans les usines italiennes. Condamné à dix-huit ans, acquitté par prescription, Schmidheiny est ensuite impliqué dans le procès Eternit-bis, pour le meurtre volontaire de 258 personnes. En 2022, il a été reconnu coupable d’un seul homicide involontaire sur un travailleur ; le procureur général fera sans doute appel.

On peut également remarquer que si le procès est finalisé par la nécessité de fixer une structure de croyance définitive sur un conflit, qui est suivie – presque toujours – par une rétribution sous forme de sanctions positives ou négatives, il est en même temps très peu réglementé en termes de grammaire de ses phases. Qu’il s’agisse du droit administratif, comme l’a montré Bruno Latour dans son étude sur le Conseil d’État (Latour 2002), du droit civil, ou encore plus spécifiquement du droit pénal, il est toujours possible que les étapes du procès s’élargissent et que de nouveaux éléments de preuve interviennent pour modifier la structure antérieure, tout comme les règles de procédure elles-mêmes contribuent à prévoir la décadence, la nullité ou l’irrecevabilité de certaines autres. Cela permet de souligner un aspect du conflit rhétorique dans la conception populaire du procès. Quand on pense, par exemple, à la réouverture italienne du procès Eternit contre Schmidheiny, ou quand on se penche sur l’affaire d’Outreau, en France, ou sur l’affaire Le Roux-Agnelet⁶, on voit comment l’inattendu, l’imprévisible de ces affaires judiciaires, est souvent attribué autant à l’horizon d’un triomphe convoité de la justice qu’à un symbole de l’illogisme de la loi. Ambiguïté qui semble découler précisément de l’oubli du caractère procédural et ouvert du discours jurisprudentiel.

Note de bas de page 7 :

Pour le premier aspect, de nombreux auteurs identifient de véritables époques d’encadrement du crime et du procès pénal à des formes de spectacle (Biressi 2001 ; Surette 2011 ; Soulez Larivière 1993). Pour le deuxième aspect, voir Bassano (2022) où une différence entre effets de dramatisation et d’esthétisation du certains affaires criminelles à travers les genres du docu-fiction et du docudrame est soulignée.

Dans cette section, on essaie d’introduire des distinctions concernant les aspects de la couverture médiatique des procès, en tant que phénomène étudié dans la sphère principalement sociologique et peu exploré en sémiotique (à l’exception de : Pozzato 2004 ; Eco 1973). Pour notre propos, ni un cadrage historique, ni une typologie médiatique des différents types de discours, tels que les traductions hétérogènes des affaires judiciaires en cours ou conclues⁷, ne sont désormais pertinents. Il semble plutôt utile de revenir à une définition générale du problème des relations douteuses entre l’information et le procès. Il y a plus de vingt ans, Antoine Garapon parlait d’une puissance croissante, grâce à laquelle les médias abandonneraient progressivement leur propre rôle, celui de « rapporter ce qui fait la justice, et de la critiquer au besoin » pour entrer en quelque sorte dans une relation de proximité avec elle.

Note de bas de page 8 :

L’expression est moins stable en français, mais elle est idiomatique en italien et en espagnol et correspond à l’expression anglaise de « trial by media ». Il faut éviter de confondre la série de problèmes mentionnée avec ceux liés à l’expression « cirque médiatique ». Il s’agit plutôt de l’idée d’un journalisme qui enfreint ses propres règles déontologiques, en construisant un récit émotionnel/sensationnaliste autour d’événements de toutes sortes. La pertinence de ce second concept renvoie aux considérations de Baudrillard (1976 : 23).

Note de bas de page 9 :

Passons sous silence un dernier aspect, à savoir la condamnation de la télévision en tant que média responsable de l’alimentation du voyeurisme et de la curiosité morbide : une instance capable d’abuser de la douleur des victimes, dans le cas d’événements sensibles au centre de procès criminels, en supprimant tout droit au deuil privé. Ce type de condamnation décline en fait un aspect du problème du cirque médiatique ; voir aussi Boltanski 1994.

Mais, pour compléter la liste des thèmes à la base des figures hétéroclites et vagues du procès médiatique⁸, il faut ajouter au moins trois autres. D’une part, on a la question d’un faible niveau d’information technique sur les procédures judiciaires, de sorte que le journalisme judiciaire finirait par « fournir souvent beaucoup de nouvelles, mais très peu de connaissances sur les choses de la justice » (Giostra 2007 : 63). D’autre part, on a la dénonciation d’un effet illusoire de la démocratie directe : la possibilité de suivre une procédure en accédant même à des hypothèses d’enquête qui n’ont pas encore été confirmées, et en s’appuyant sur des opinions et des témoignages en grande quantité, générerait chez les citoyens l’idée qu’il est possible de se ranger du côté du tribunal, d’établir une sorte de canal populaire d’analyse et d’interprétation de l’affaire en cours, capable d’orienter l’issue finale de la procédure (Lorusso 2010 : 114). Enfin, il faut considérer la capacité du discours médiatique à créer des factions partisanes sur la culpabilité des accusés, détruisant leur réputation et influençant le tribunal en termes d’attentes sociales d’une punition publique et cathartique de la déviance⁹.

Note de bas de page 10 :

Le podcast 2017 « Veleno » s’inspire du podcast américain « Serial ». La reconstitution de l’enquête de Trincia concerne un procès pour pédophilie des années 1990. Trincia fait allusion à la condamnation de plusieurs innocents, d’une manière très similaire à l’affaire d’Outreau, mais néglige en fait le procès – où de nombreuses responsabilités graves, dans le cas de plusieurs personnes impliquées, ont été confirmées, ainsi que de nombreux acquittements – pour se concentrer sur une sorte de dénonciation populiste des services sociaux et du tissu institutionnel de la région.

Note de bas de page 11 :

Une autre question se pose en ce qui concerne les réseaux sociaux, pour lesquels le récit qui les identifie comme une sorte d’Actant collectif semble prévaloir. En sémiotique, cette notion est utilisée pour les cas où les forces abstraites réalisant une action (êtres, choses, objets) sont figurées comme un ensemble d’acteurs dotés d’une compétence ou d’un faire commun.

Par ailleurs, en dénonçant le pouvoir du juge dans le système inquisitoire français, Jacques Vergès considère l’espace médiatique comme une scène « compensatoire » où la voix de la défense peut jouer à la parité avec celle de l’accusation (Vergès 2002 : 142). Cependant, si l’on interroge les discours dans lesquels les médias sont investis des qualités d’un acteur, on constate la grande diversité des dénonciations d’un certain nombre d’aspects. Ici, les doutes sur un journalisme biaisé, ou sur des reporters trop proches des événements qu’ils couvrent, prennent forme. En Italie, c’est le cas d’un podcast diffusé par l’un des principaux journaux italiens, Repubblica, basé sur une sorte de contre-enquête menée par un journaliste de télévision, Pablo Trincia, sur un cas très similaire à l’affaire d’Outreau. Le caractère captieux de la reconstitution de Trincia, qui a été contesté par beaucoup de personnes, est un défaut personnel, lié à un récit héroïque dans lequel le journaliste se présente comme un détective désireux de rétablir un droit que la justice italienne aurait violé de manière flagrante¹⁰. Dans ce deuxième type de discours, il est très fréquent que les acteurs du procès soient investis du rôle de victimes des médias eux-mêmes, et qu’un cadre narratif soit proposé dans lequel le journalisme nuit aux intérêts des accusés pour nourrir ses propres scoops¹¹.

Note de bas de page 12 :

L’écrivain Emmanuel Carrère suit le procès parisien des attentats du 13 novembre 2015 en tant que chroniqueur judiciaire depuis septembre 2021. L’OBS publie une chronique hebdomadaire ; tous les articles, plus de trente à ce jour, sont disponibles sur le site internet du journal.

Note de bas de page 13 :

Le modèle accusatoire est désormais formellement assumé dans la procédure pénale en Italie ; cependant, le principe de la présomption d’innocence s’applique naturellement aussi en France, et pour cela l’hypothèse sur la structure des jugements d’acquittement et de condamnation pourrait sans doute être étendue à l’univers français.

L’approche analytique du problème mène dans deux directions très différentes. En effet, la sanction de l’innocence tout comme la sanction de la culpabilité sont, d’une part, des formes de clôture narrative et, d’autre part, à rebours, des formes de reconfiguration d’une histoire plus plausible que toutes les autres écartées. « Lorsque toutes les solutions impossibles ont été éliminées, celle qui reste, même si elle peut sembler invraisemblable au premier abord, est la solution exacte », affirme Emmanuel Carrère dans l’une de ses chroniques du procès du Bataclan diffusées sur L’OBS¹². Cependant, même à un niveau très général, la reconstruction judiciaire est incontestablement déterminée. En Italie, contrairement à la France, la décision finale du tribunal est basée sur le principe du BARD, Beyond Any Reasonable Doubt, importé du modèle accusatoire anglo-saxon. Comme on le sait, dans ce modèle, « l’accusation a la charge de prouver, au-delà de tout doute raisonnable, chaque élément du crime, et de prouver que le défendeur en est l’auteur ». Mais « il n’est pas demandé à l’accusé de prouver son innocence, ou de prouver que le crime a été commis par d’autres » (Cerqua, 2011, p. 153). La forme des sentences pénales italiennes, en ce sens, présente une caractérisation standard : alors que les sentences d’acquittement se fondent sur une invalidation progressive des preuves de l’accusation, sans souci de renforcer la version de la défense, celles de l’accusation renversent ce schéma. Tous les verdicts qui aboutissent à la culpabilité, sans distinction entre les textes de degré ordinaire ou de cassation, présentent une pars costruens prédominante. L’argumentation, ici, procède par escamotage des contenus narratifs susceptibles d’étayer des hypothèses alternatives à ce qui, à rebours, peut être identifié comme l’orientation vers la condamnation, et par la mise en valeur, une à une, d’une série de preuves tirées notamment de la reconstitution du procureur¹³.

Note de bas de page 14 :

Voir Landowski (1989) sur le rôle discursif de l’opinion publique. Landowski a montrè comment l’opinion publique est construite comme un véritable acteur ; comment elle est associée de temps à autre à une figure servile ou maîtresse, à une héroïne ou à un destinateur ; comment elle présente, dans le discours de l’information, sa propre densité psychologique qui peut être étudiée de la même manière que le narrateur omniscient étudie la psyché des personnages.

Note de bas de page 15 :

Acteurs dont la structure et la fonction en Italie sont essentiellement les mêmes qu’en France – du moins au niveau de généralité où nous nous situons ici.

Note de bas de page 16 :

Le Petit Robert 2017 : 1747 et 2066.

Enfin, en ce qui concerne l’opinion publique¹⁴ , il y a un dernier aspect qu’une perspective sémiotique permet d’éclairer. Je me réfère à la curieuse relation triangulaire dans laquelle la soi-disant opinion publique, le jury populaire et la Cour Suprême se trouvent investis en tant qu’acteurs¹⁵ – lorsqu’on examine de plus près le problème de l’opinion comme justice sociale. On a pas la place de faire un tour d’horizon des innombrables conceptions qui retracent dans la Philosophie et la Pensée Politique les facultés et les limites du sens commun, ou sentiment populaire (si même on reviendra sur la conception aristotélicienne au § 4). Il suffit de dire que le Petit Robert semble établir une distinction entre le sens de « l’opinion » en tant que collectif et celui de « le public » immédiatement associé à une valeur instutionnelle. Dans la première entrée, on peut y lire : « 1) jugement collectif, ensembre d’opinins, de jugements de valeur sur qqch ou qqn, vox populi [...] ; 2) ensemble des attitudes d’esprit dominantes dans une société ». Au second : « 1) L’État, la collectivité. La fonction publique, le secteur public. [...] ; 2) Les gens, la masse de la population ; la “foule” »¹⁶. Ce qui reconfirme, me semble-t-il, une polarisation naïve entre, d’une part, la vox populi, en tant qu’instance irrationnelle et instable, et, d’autre part, le pouvoir judiciaire, comme une sorte d’entité neutre et monolithique. Les choses sont, bien sûr, beaucoup plus complexes. L’existence de deux organes tels que le jury populaire et le juge de la loi, c’est-à-dire la Cour de Cassation, montre plutôt un mécanisme qui fonctionne en établissant une sorte de recatégorisation continue de la catégorie du particulier par rapport au général, plutôt qu’une contraposition entre émotivité et rationalité.

Note de bas de page 17 :

Lorusso 2010 : 74.

Note de bas de page 18 :

Bien qu’en Italie, à partir de 2022, il n’y ait pas de débat sur la possibilité d’éliminer les juges populaires de la Cour d’Assises et des Assises d’Appel, l’histoire de la fondation et des réformes du corps du jury populaire montre surtout une forte polarisation rhétorique entre les jurés non professionnels comme la voix « populaire », « basse et sans éducation », et le corps jurisprudentiel comme le « seul et unique vrai défenseur » de l’état de droit (Mortati 1969 : 142 ; voir aussi Amodio 1979).

Pour Piero Lorusso, par exemple, il serait possible de concevoir le jury populaire des Assises comme « une opinion publique en miniature » (Lorusso 2010 : 74),¹⁷ où l’élément mis en avant n’est pas celui du savoir profan¹⁸, mais celui d’une hétérogénéité interne qui assure une distance avec les éventuelles factions. De la même opinion, dans le contexte français, est Bilger, qui voit la jury populaire comme élément capable de maintenir l’entropie sémiotique du système judiciaire :

Note de bas de page 19 :

On voit la loi du 22 décembre 2021, promue par le ministre de la Justice Dupond-Moretti, qui généralise les cours criminels départementaux, composés uniquement de cinq magistrats compétents pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion.

D’autre part, c’est précisément ce caractère de généralité qui est décliné, en partie à cause du débat français qui a conduit à l’abolition progressive des jurys populaires¹⁹, comme une ouverture sur un public indistinct, prévisiblement douloureuse pour les victimes d’un crime d’abus sexuel. Ce type de cadre oppose le tribunal « technique » au tribunal « populaire » en termes de privauté/séparation : « pour les clients aller devant des juges professionnels paraît préférable, ils ont moins le sentiment d’étaler leur souffrance en public » (Dufour 2018 : 2). Si, dans ce type de discours, l’opinion publique est déléguée à l’organe du jury populaire de la Cour d’Assises, il n’est pas moins intéressant de se tourner vers la Cour de Cassation, que l’on décrit souvent comme étant destinée (orientée) par l’opinion publique. Pour le Procureur Général Iacoviello (2016 : 223), la Cour de Cassation est très sensible à l’opinion publique, et veille « à ne pas la mécontenter ». Le juge de la loi se trouverait, pour ainsi dire, à opérer comme médiateur entre les attentes d’une sorte de destinateur civil et le champ de conflit dans lequel se meuvent les jugements des tribunaux des différents degrés.

Note de bas de page 20 :

Une femme est retrouvée sans vie par son compagnon Alberto Stasi, qui devient le principal suspect, mais les preuves sont faibles et le mobile absent. L’homme a été acquitté deux fois, avant l’intervention sévère de la Cour de Cassation, qui a annulé les acquittements avec renvoi obligatoire. Dans cette formule, lorsque la Cour de Cassation ordonne que le procès soit répété, la juridiction de renvoi italienne doit se conformer à la décision de la Cour sur les points de droit qu’elle a jugés.

Cela permet également de souligner un dernier élément d’intérêt : l’unité supposée des juridictions pénales s’avère en fait être plutôt une dimension conflictuelle, où diverses instances autonomes sont pleinement habilitées à remettre en cause les décisions prises par une autre. Encore avec Iacoviello : « il peut y avoir quelque chose de diabolique » dans la « succession des jugements fondamentaux » et personne ne peut garantir que « le jugement qui vient après est plus proche de la vérité que ceux qui l’ont précédé » (2016 : 224). Affirmation qui est peut-être gênante, par la présentation édulcorée du monde judiciaire que les magistrats eux-mêmes s’efforcent souvent de divulguer, mais elle rend compte d’un élément qui ne devrait pas échapper à l’analyse scientifique de nos problèmes. À savoir, celle pour laquelle toute Cour d’Assises de première instance dispose de preuves plus complètes qu’une cour d’appel. Cela signifie qu’un jugement d’appel peut ne pas être plus équilibré que le premier. Le système italien a connu des affaires pénales célèbres et récentes, où la situation est encore plus complexe : dans l’affaire du meurtre de Garlasco²⁰, la Cour de Cassation a annulé deux verdicts d’acquittement, en rendant un jugement de report – ce qui laissait peu de marge à la juridiction inférieure suivante, qui était orientée, sans beaucoup d’alternatives possibles, vers une condamnation.

Note de bas de page 21 :

La Cour de Cassation peut acquitter un défendeur selon la formule prévue dans l’article 530, par. 1, du Code de Procédure Pénale italien. La formule « il fatto non sussiste » (« le fait n’existe pas ») nie la prémisse historique de l’accusation. Par conséquent, il représente l’acquittement le plus large.

Cela permet également à Iacoviello de remettre en cause une frontière très fine entre juge de droit, ce qui devrait être la nature de la Cour de cassation, et juge de fond. Dans les cas où, à l’occasion de procès très délicats et « sur lesquels l’attention de l’opinion publique est focalisée », la Cour de Cassation acquitte les prévenus sans possibilité de renvoi²¹, il est évident qu’elle fait plus que servir de médiateur entre le mandant civil et les juges du fond ; plus exactement, elle s’arroge les facultés d’un juge du fond. Ainsi, à y regarder de plus près, la relation triangulaire entre l’opinion publique, le jury populaire et la Cour de Cassation montre une structure de la sanction dans laquelle certains rôles syntaxiques se déplacent et se renversent les uns dans les autres, déjà dans l’architecture judiciaire des systèmes de droit civil.

Note de bas de page 22 :

Pour la section centrale des jugements, on parle, en linguistique, de la « partie molle » de la decision (Bellucci 2005 : 282), pour souligner comment le droit italien n’a pas d’indications spécifiques pour sa composition, de sorte qu’il finit par être le royaume du talent et des stratégies argumentatives de chaque juge (voir Bassano 2017).

Le verdict a ici l’avantage de pouvoir faire appel à un éventail complet de preuves : l’épave, les examens des corps, des centaines de témoignages de première main, y compris des photos de l’intérieur du navire que certains passagers avaient prises juste après l’impact avec les rochers et à divers moments critiques du naufrage, et enfin les enregistrements du VDR de bord, la « boîte noire » équipant tous les navires à passagers, un acteur crucial dans la construction du dossier de l’accusation²². Sur plus de cent pages, la sentence porte sur le moment de l’alerte aux passagers. Schettino est accusé d’avoir retardé de quarante minutes l’annonce de l’évacuation du navire, en évitant d’appuyer sur un bouton, le signal automatique pour déclencher la procédure la plus extrême en cas de naufrage, c’est-à-dire l’abandon du navire. Dans un passage, la sentence discute de la culpabilité de l’accusé en s’appuyant sur le témoignage de deux commandants, Bongiovanni et Pellegrini. Il s’agit de préciser si ce sont eux qui ont forcé le cours des événements, et donc si le commandant est coupable de ne pas les avoir coordonnés. Voici l’extrait :

Note de bas de page 23 :

Reg. Sent. 115/2015, Tribunal de Grosseto du 10 juillet 2015, procédure pénale de première instance contre Francesco Schettino, p. 250.

Selon le témoin Bongiovanni, l’initiative d’appuyer sur le bouton d’urgence a été prise par lui, sans ordre spécifique du commandant, alors que des rumeurs circulaient sur la passerelle depuis quelques minutes sur la nécessité de l’appeler. Il est vrai que Bongiovanni a été partiellement démenti par le témoin Pellegrini qui, tout en confirmant que c’est Bongiovanni qui a appuyé sur le bouton, a également précisé que le défendeur [Schettino] avait donné son assentiment explicite (« Je me souviens que, de toute façon, j’ai incité Bongiovanni à appuyer sur ce bouton une fois que le capitaine avait dit, ne serait-ce qu’à moitié, “OK”, pour moi c’était plus que suffisant... »). (Témoin Pellegrini Martino, 10.12.2013)²³.

Note de bas de page 24 :

Voir Ricœur 2000 ; Latour 2009.

Les quelques lignes de l’extrait présentent l’action d’un certain nombre d’acteurs sur plusieurs niveaux d’une architecture énonciative assez complexe. Examinons les types de moyens utilisés par le discours de la décision pour identifier l’énonciation vraie. Autrement dit, nous avons affaire à des dispositifs énonciatifs sophistiqués qui opposent la démonstration judiciaire à la démonstration historique et scientifique, par exemple²⁴.

Note de bas de page 25 :

Les preuves scientifiques ne sont pas prises en compte dans les tribunaux sous une forme absolue. Landowski parle d’un régime de vérité « mixte » pour souligner comment, ici, le poids de la science est pris en compte, mais intégré dans les pratiques de la rationalité juridique.

Or, ce n’est qu’en niant logiquement ce premier pôle que l’on peut saisir un autre aspect tout aussi crucial : celui de la légalité conventionnelle des instruments probatoires. Par exemple, alors que le destin de Schettino le voue au ridicule médiatique en ce qui concerne l’accusation d’avoir été parmi les premiers à fuir le navire en perdition, le jugement module l’acte d’accusation dans une grille complètement autonome de correspondances entre faits abstraits et concrets, qui réécrit à sa manière le sens de ce qui s’est passé. Lorsqu’on parle de vérité judiciaire, on le fait parce que l’issue d’un procès peut aussi parfois entrer en conflit ouvert avec ce qu’est censée être l’évidence d’un fait, et la notion de vérité judiciaire se réfère précisément à ce second régime de vérification. Ensuite, Eric Landowski aborde une deuxième paire de contraires. D’une part, il y a le poids d’un régime un peu « hors la loi », celui de la démonstration scientifique, de l’expertise, des expertises que le juge intègre dans son raisonnement sans les contester, parce qu’il les attribue à des horizons d’expertise professionnelle qu’il ne peut pas posséder²⁵. Toutes les expertises anatomiques, balistiques, graphiques sont valables ; dans le cas du procès contre Schettino, il y a plusieurs expertises phoniques appelées à interpréter les points moins clairs des enregistrements VDR. À ce troisième régime, que Landowski appelle « la validité formelle de la démonstration », s’oppose logiquement un quatrième, à mon avis le plus intéressant et le plus problématique, qui se réfère à « la plausibilité sociale des discours persuasifs ». Ici, « la science cède le pas à la connaissance », le « vrai au ressemblant » et la « démonstration à la persuasion ». Les quatre régimes sont projetés sur un carré sémiotique (Fig. 1).

Note de bas de page 26 :

Ricœur, op. cit.

Note de bas de page 27 :

Certeau 1983.

Note de bas de page 28 :

Ibid. p. 55.

Il s’agit sans aucun doute d’un modèle heuristique, parce qu’il peut être intégré au problème de la référentialisation opérée par le débrayage à l’intérieur du discours, et parce qu’il offre une première série de coordonnées pour lire les éléments qui peuvent être présentés comme preuve (des témoignages aux photographies, des références aux normes et aux interrogatoires). La partie supérieure du carré sémiotique présente peut-être le résultat le plus courageux, car elle oppose l’évidence empirique et la vraisemblance sociale comme stratégies d’un discours, le discours judiciaire, lequel est fondé de fait sur un passé inconnaissable²⁶. Cette distinction semble être le résultat d’un effort de Landowski pour reprendre deux essais de Michel de Certeau²⁷, qui à son tour a réfléchi sur la croyance à partir des Topiques d’Aristote. Certeau s’est intéressé à la différence entre eikota et endoxa. Les propositions relevant de l’eikota sont probables « en raison de ce qu’elles énoncent »²⁸ comme « on témoigne de l’affection à ceux qu’on aime », tandis que celles relevant de l’endoxa sont plausibles en raison de la présence de garants de leur énonciation, fondés sur des sources d’autorité reconnues par tous. Michel de Certeau a déclaré qu’il ne voulait traiter que du second, les endoxa, alors qu’il n’est pas très clair où les propositions de ce type pourraient être intégrés dans le modèle de Landowski. Il est plus probable que la « vraisemblance sociale des discours de persuasion » traduisse et fixe un régime d’eikota.

Note de bas de page 29 :

Landowski (1988 : 59).

Or, comme Landowski le reconnaît explictement²⁹, les deux pôles supérieurs du carré, à savoir la « vraisemblance sociale » et l’« évidence empirique des faits » – qui, dans certains cas, peuvent être syncrétisés – n’ont pas, à mon avis, le même poids et ne peuvent être considérés sur le même plan.

Note de bas de page 30 :

Jackson 2017 : 8-9.

Bien sûr, il est également vrai que, dans ces circonstances, le témoignage tient la route parce qu’il empiète sur l’autre pôle, celui de la « preuve empirique » des faits : le témoignage de Pellegrini s’insère en effet dans un réseau de plusieurs centaines de témoignages, et peut donc être comparé à ceux-ci et aux enregistrements de la boîte noire. Mais je dirais que cela n’arrive qu’après, c’est-à-dire que la force de la « vraisemblance sociale », comprise comme le sens commun, précède l’évidence et constitue un niveau démonstratif plus profond. De son côté, Jackson note encore comment, même dans la sphère anglo-saxonne, il existe au sein du procès une symétrie entre « les processus de construction du sens du fait et du droit, malgré la distinction conceptuelle commune entre les deux supposée par la doctrine juridique » (Jackson 2017 : 8-9)³⁰.

Note de bas de page 31 :

Voir les considérations de Bruner (1986, chapitre « Les mondes de Nelson Goodman ») sur l’impact du constructivisme philosophique de Nelson Goodman sur la psychologie cognitive et évolutionniste, entre autres disciplines.

Deuxièmement, on constate qu’aucun des acteurs impliqués dans la scène du procès, ni le tribunal, ni les parties, ni les experts convoqués, ni les témoins, ni enfin les membres de la police et des forces de l’ordre, ne semble mettre en doute la validité des souvenirs, qui sont rappelés, dans le récit du témoignage, souvent de nombreux mois après que l’événement auquel ils se réfèrent ait eu lieu – phénomène qui ouvre un horizon encore plus problématique, puisqu’il concerne la relation entre la croyance, la mémoire et l’attestation de structures narratives collectivement reconnues dans la reconstruction du passé. En ce sens, le témoignage de l’agent Pellegrini est considéré comme efficace sur la base d’une définition culturelle implicite très forte de l’honnêteté et de la coopération en tant que qualités que doit posséder un « bon témoin ». Des qualités sélectionnées au détriment de la fiabilité objective des processus narratifs, perpétuellement reconstructeurs³¹, de la mémoire humaine. En d’autres termes, nous avons là un exemple assez clair de la manière dont une hypothèse relevant du sens commun influence le régime de la légalité conventionnelle, de sorte qu’elle le précède ou le fonde logiquement.

Note de bas de page 32 :

Voir l’approche constructionniste des études STS (Bijker 1995 : XXII).

Nous avons plutôt tenté de considérer, en accord avec d’autres approches, la signification profonde et multiforme que le droit pénal manifeste lorsqu’on le considère comme une forme de spectacle dans lequel une culture se met en valeur. Tout en étant prise dans la profondeur vertigineuse de son objet – Greimas souligne, dès l’introduction à Du Sens (Greimas, 1970 : 5), combien il est « extrêmement difficile de parler du sens et d’en dire quelque chose de sensé » –, la sémiotique peut nous aider à ne pas nous enliser dans une considération naïve des problèmes des sciences sociales, considération qui court toujours le risque de transformer l’explanandum, le phénomène, l’objet analysé, en explanans, c’est-à-dire en une cause explicative évidente³². Un danger auquel la sémiotique répond en faisant appel à ses propres modèles d’articulation structurelle sous-jacente.