Campagne Prévention Fraude
La fraude ou tentative de fraude constitue une rupture d’égalité entre les étudiants.
Sont par exemple considérés comme une fraude ou tentative de fraude : la communication entre étudiants, l’utilisation d’antisèches ou de matériels non autorisés, ou encore la possession d’un téléphone sur soi lors d’un d’examen (que le téléphone ait servi ou non), ou encore toute forme de plagiat lors de l’écriture d’un dossier.
Le pouvoir disciplinaire à l’Université est exercé par le Conseil Académique, constituté de deux Sections Disciplinaires :
- une Section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants ;
- une Section disciplinaire compétente à l’égard des usagers.
Composition de la Section disciplinaire compétente à l’égard des usagers :
La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers est composée de 16 membres (composition paritaire) :
- 4 Professeurs des Universités ;
- 4 Maîtres de Conférences ;
- 8 Usagers.
La Section disciplinaire compétente à l’égard des usagers est renouvellée tous les quatre ans pour les représentants enseignants, tous les deux ans pour les représentants usagers.
Missions de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers :
La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers applique la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur :
- En cas de fraude ou tentative de fraude commise soit à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours soit d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- Tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement, à la réputation de l’Université
Les différentes sanctions
En cas de fraude, tentative de fraude ou d’actions portant atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement, à la réputation de l’Université, la a section disciplinaire compétente à l’égard des usagers peut appliquer des sanctions, dont la nature est laissé à l’appréciation de la commission disciplinaire qui juge en fonction de la gravité et du contexte des faits :
- L’avertissement;
- Le blâme ;
- La mesure de responsabilisation (participer bénévolement, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives/ Max de 40h) ;
- L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
- L’exclusion définitive de l’établissement ;
- L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
- L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Si la section disciplinaire prononce une sanction dans un cadre de fraude : alors a minima l’épreuve litigieuse est automatiquement annulée pour l’étudiant ; mais la formation de jugement peut décider également l’annulation de l’UE ou du semestre.
Pour cette raison, l’étudiant a donc tout intérêt à se présenter à la 2ème session si le jugement n’a pas encore été rendu.
6 conseils pour éviter la fraude
- Utilisation du logiciel Compilatio ;
- Laisser son portable dans son sac lors d’un examen ;
- Respecter strictement les consignes données et le matériel autorisé (attention à l’usage des calculatrices …) ;
- Penser à prendre sa carte étudiant pour tout passage d’épreuves ;
- Ne pas échanger ni propos, ni copie avec ses camarades lors d’épreuves ;
- Ne pas conserver sur soi, ses fiches ou papiers de révision…
