Cas de refus
Le Laboratoire d’Anatomie se verra dans l’obligation de refuser le corps, en conformité avec la règlementation suivante :
- Absence de la carte de donneur
- Non-respect du délai légal de 48 heures pour le transport de corps
- Décès à l’étranger obligeant à une mise en bière
- Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière immédiate
- Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal
- Conditions exceptionnelles : fermeture de la faculté, crise sanitaire