Cas de refus


Le Laboratoire d’Anatomie se verra dans l’obligation de refuser le corps, en conformité avec la règlementation suivante :

 

  • Absence de la carte de donneur

 

  • Non-respect du délai légal de 48 heures pour le transport de corps

 

  • Décès à l’étranger obligeant à une mise en bière

 

  • Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière immédiate

 

  • Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

 

  • Conditions exceptionnelles :  fermeture de la faculté, crise sanitaire