Charte Don de Corps

Le don de corps est un geste humanitaire indispensable à l’enseignement de l’Anatomie Humaine et à la Recherche.

1. Relations avec les donateurs et leurs familles

Art.1 : Un ou plusieurs enseignants dans le Laboratoire seront explicitement désignés pour assurer la relation avec le donateur et sa famille.

Art.2 : L’information donnée à la personne qui envisage de donner son corps doit être loyale et claire. Elle porte notamment sur l’utilisation du corps et son devenir, les conditions de recueil et de révocation du consentement. Un document d’information, établi selon un modèle national, sera remis à l’éventuel donateur pour qu’il puisse en prendre connaissance avant toute décision.

Art.3 : Le don de corps ne sera accepté qu’après un délai de réflexion permettant de s’assurer que la volonté de la personne est libre et éclairée.

La déclaration du don de corps est entièrement écrite, datée et signée de la main de son auteur. Elle est révocable à tout moment.

Art.4 : Le secret du don de corps appartient au donateur. Ce secret ne devra jamais être rompu par les membres du Laboratoire bénéficiaire, même auprès de la famille que ce dernier est seul habilité à prévenir. Seul le donateur peut donner l’autorisation de l’inscription de son nom sur un registre ou une plaque destinée à marquer la reconnaissance de l’institution pour son geste.

Art.5 : A la demande du donateur, lorsqu’elle apprendra le don par celui-ci à l’occasion du décès, sa famille sera informée avec humanité et précaution de conditions générales d’utilisation des corps dans le strict respect qui leur est dû. Aucun renseignement ne peut lui être fourni sur l’utilisation précise du corps du donateur.

2. Ethique des bénéficiaires

Art.6 : L’utilisation des corps ayant fait l’objet d’un don est strictement limitée aux Laboratoires d’Anatomie, lieu de dépositaire y compris ses extensions territoriales et/ou contractuelles. Dans ce cas, le transport est assuré par des moyens adaptés.

Art.7 : Tout utilisateur du corps devra bénéficier d’une instruction sur l’attitude à adopter vis-à-vis du corps et des tissus prélevés. Cette disposition concerne aussi bien les médecins, les chercheurs que les techniciens de labotoires. Les étudiants qui auront à accéder au Laboratoire, voire à disséquer, recevront auparavant un enseignement éthique portant sur le don des corps et le respect qui leur est dû. Ils recevront aussi une formation sur les précautions au contact avec le corps, les risques encourus et leurs mesures prophylactiques.

Art.8 : Les règles d’hygiène seront soigneusement suivies dans le Laboratoire. Le budget du Laboratoire devra permettre de les observer scrupuleusement.

Art.9 : La Charte des Don des Corps sera affichée dans le Laboratoire.

3. Utilisation des corps

Art.10 : Aucune utilisation des corps ou des tissus prélevés sur ce corps n’est permise en dehors d’objectifs d’Enseignement et de Recherche réalisés sous le contrôle du Responsable du Laboratoire.

Une mise en garde doit être faite auprès de tous les utilisateurs sur le caractère délictueux et punissable de tout autre utilisation.

Art.11 : Un corps ou ses tissus ne peut faire l’objet d’un commerce, même dans les domaines de l’Enseignement ou de la Recherche. L’institution, siège du Laboratoire, pourra cependant obtenir compensation pour les frais de préparation de pièces mises à disposition des enseignants ou des chercheurs qui en ont usage.

4. Reconnaissance du Don de Corps

Art.12 : Le Laboratoire d’Anatomie, dépositaire du Don de Corps, doit prendre toute mesure pour marquer la reconnaissance de l’institution pour ce geste et pour le donateur. Il peut notamment établir un registre des donateurs qui ont acceptés d’y figurer, construire une stèle dans le cimetière où sont incinérés les restes des corps ou poser une plaque dans le Laboratoire d’Anatomie lui-même.