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Webinaire

« La protection de l’innovation numérique »

Regards croisés Droit-Gestion le lundi 6 décembre à 18h : Cliquer sur ce lien pour accéder à la visio-conférence Visio conférence

Le Centre de Recherche sur les Entreprises, les Organisations et le Patrimoine CREOP EA 4332 en partenariat avec KEDGE Business School
lance une journée regard croisé en droit et en gestion sur le thème de la protection de
l’innovation numérique.

Traditionnellement, la protection de l’innovation convoque des questions relatives au
niveau de protection ainsi qu’a l’efficacité du droit de propriété intellectuelle. Les termes de ce
questionnement sont désormais renouvelés car la majorité des contenus est dématérialisé. La
facilité accrue de diffusion et d’exploitation nécessite de repenser les droits de propriété
intellectuelle qui leur sont attachés. En effet, une des caractéristiques de l’innovation numérique
est l’imbrication de plusieurs contributions concourant à la création d’une œuvre. Ainsi, une
pluralité de contributeurs implique très certainement un démembrement des œuvres pour
permettre de protéger plusieurs ayants droits.
La diffusion d’une œuvre numérique (base de données, logiciel, application etc.) interroge les
chercheurs comme les praticiens sur la capacité actuelle du droit de propriété intellectuelle à
protéger l’exploitation sans pour autant contraindre une dynamique d’innovation numérique
complexe. En ce qu’elle repose de plus en plus sur une coopération tacite ou explicite entre une
multitude de parties prenantes : développeurs, partenaires, contributeurs et consommateurs.
Par ailleurs, les producteurs de contenus s’appuient sur des jeux de données provenant d’une
diversité de sources (dont celles produites par les consommateurs) pour concevoir de nouvelles
innovations. Ce qui alimente de façon complémentaire un questionnement sur le statut juridique
des données, désormais au cœur des processus de co-production de l’innovation.
Les enjeux de recherche liés aux questions de la propriété intellectuelle et du droit de la data
dans un contexte d’innovation numérique sont multiples.

Nous en proposons quelques axes de
discussion sans que ceux-ci ne soient exclusifs, ni exhaustifs.

– Comment coupler la recherche de mécanismes d’exclusion de la consommation avec
des modes de rémunération forfaitaires et illimités, pour réduire l’attrait du piratage ?
– Comment renforcer les mécanismes protection d’accès mis en place par le détenteur de
droits d’un produit face à la facilité de duplication et de circulation des produits
numériques ?
– Comment récupérer la valeur d’usage d’un bien sans renchérir l’accès de ceux qui payent
pour l’utiliser ?
– Comment favoriser l’émergence de régimes de propriété à accès libre, permettant un
partage très large de l’usage des produits concernés, logiciel libre, base de données libre
d’accès tel Open Street Map , … ?
– Comment coupler protection des données et développement de l’innovation digitale
sachant qu’elles sont désormais au cœur du processus d’innovation ?
– Comment protéger l’exploitation sans pour autant contraindre une dynamique
d’innovation numérique ?