L’Allemagne finit de juger le nazisme[1]

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, EA 3177, Université de Limoges

Même si cette question a été occultée par l’accueil des réfugiés, notamment syriens, l’Allemagne est en train d’accélérer les procédures contre les personnes soupçonnées d’avoir participé aux crimes du Troisième Reich. La volonté certaine de solder le passé mais également le grand-âge des personnes mises en cause par la justice allemande expliquent certainement qu’un procès ait déjà eu lieu en 2015 (I), mais également que d’autres procès soient programmés en 2016 (II) et, enfin, que plusieurs affaires fassent l’objet d’enquêtes initiales non encore terminées ou soient déjà en cours d’instruction (III).

I. Le procès ayant eu lieu en 2015

Il s’agit du procès d’Oskar Gröning, surnommé « le comptable d’Auschwitz », condamné par le Tribunal de Lünebourg (Basse-Saxe) le 15 juillet 2015, pour avoir, de 1942 à 1944, participé aux massacres de 300 000 juifs à Auschwitz, en travaillant sur « la rampe de sélection ». À l’occasion de cette affaire, le Tribunal avait confirmé la thèse du parquet – déjà consacrée par le Tribunal de Munich le 12 mai 2011 à propos de John Demjanjuk[2] – selon laquelle ceux qui surveillaient les camps d’extermination sont coupables au même titre que ceux qui faisaient fonctionner les chambres à gaz. Cette évolution récente de la jurisprudence allemande en la matière, admettant qu’il ne soit plus nécessaire de prouver une participation active aux faits reprochés, permet bien évidemment une répression accrue des personnes ayant travaillé dans les camps de la mort[3]. Appliquant cette analyse, le Tribunal de Lünebourg avait condamné le prévenu à quatre ans de prison, la peine prononcée étant légèrement supérieure aux réquisitions du procureur. La Défense avait, quant à elle, plaidé l’acquittement. Aux termes de ce procès, les parties civiles et le Congrès juif européen se déclarèrent satisfaits de ce jugement[4].

On peut également rappeler que, lors des débats, Oskar Gröning avait reconnu, une « faute morale » et avait présenté à plusieurs reprises ses excuses aux familles des victimes.

Plusieurs observateurs avaient, au moment de cette condamnation, considéré qu’il s’agissait sans doute du dernier procès nazi en Allemagne[5]. Il n’est pas certain que ce soit le cas dans la mesure où plusieurs affaires sont « audiencées » en 2016.

II. Les procès programmés en 2016

Les procès continueront à concerner ce camp emblématique du génocide des Juifs d’Europe[6] qu’est Auschwitz. Au moment où nous écrivons ces lignes, débute le procès d’un ancien gardien de ce camp d’extermination. Reinhold Hanning, âgé de 94 ans, est jugé depuis le 11 février 2016 par le Tribunal de Detmold (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) pour « complicité » dans l’extermination d’au moins 170 000 personnes entre janvier 1943 et juin 1944[7]. Son « travail » consistait à surveiller l’arrivée des convois et la sélection des déportés « aptes au travail »[8]. Comme le soulignait C. Lanzmann dans Shoah, cela signifiait que les déportés qui n’étaient pas « aptes au travail » étaient immédiatement gazés[9].

Comme dans les affaires Gröning et Demjanjuk[10], le parquet ne reproche à Reinhold Hanning aucun geste criminel précis mais l’accuse d’avoir été un des « rouages » de l’extermination. Mais, à la différence de ces précédents procès, l’accusation ne se limite pas aux meurtres dans les chambres à gaz mais englobe les exécutions sommaires et « l’extermination par les conditions de vie »[11].

Selon Chistoph Heubner – vice-président du Comité International Auschwitz – avec ces ultimes procès, il s’agit de rattraper « les manquements de la justice allemande »[12].

La présidente du tribunal a également insisté sur le fait que ce procès serait pour les survivants des camps de la mort l’une des dernières occasions de « parler devant un tribunal »[13].

Le procès a d’ailleurs commencé avec le témoignage des survivants. Avant de livrer son témoignage, Léon Schwarzbaum, déporté à 22 ans depuis le ghetto polonais de Bendzin, à 50 kilomètres d’Auschwitz, a lancé à Reinhold Hanning : « Nous avons presque le même âge. Nous ferons bientôt face à nos derniers juges ». Il a ensuite exhorté celui-ci à expliquer pourquoi 35 membres de sa famille « et des millions de Juifs, Roms et d’autres » ont été exterminés par les nazis. Il a enfin décrit « la faim, la soif, le labeur épuisant et surtout la terreur constante de mourir, entretenue par les exécutions régulières, les candidats à l’évasion tués par les chiens, et la vision des convois partant pour les chambres à gaz ». D’autres rescapés sont appelés à témoigner et notamment Angela Orosz, 71 ans, qui fut l’un des deux seuls bébés à survivre à Auschwitz[14].

Reinhold Hanning, dont l’état de santé ne permet que deux heures d’audience par jour[15], encourt 3 à 15 ans de prison, un risque essentiellement théorique au vu de son âge. En définitive, le parquet et les parties civiles attendent surtout de ce procès une condamnation de principe de Reinhold Hanning « pour lutter contre l’impunité » et considèrent qu’il faut poursuivre « jusqu’au bout » les criminels nazis[16].

Le second procès dont nous ayons connaissance, verra la mise en cause d’un ancien infirmier du même camp d’Auschwitz. Hubert Zafke, âgé de 95 ans, a été considéré par la justice allemande, le 1^er décembre 2015, comme capable de comparaître devant un tribunal, bien que ses facultés physiques et cognitives soient très amoindries[17]. Le procès de ce dernier aura lieu, à partir du 29 février 2016, devant le Tribunal de Neubrandebourg (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale). L’accusé, en poste lorsqu’est arrivé le convoi d’Anne Frank, devra répondre de « complicité » dans l’extermination d’au moins 3 681 hommes, femmes et enfants juifs gazés dès leur arrivée à Auschwitz entre le 15 août et le 14 septembre 1944[18].

Outre ces affaires devant être jugées en 2016, d’autres dossiers font encore l’objet d’enquêtes initiales par les procureurs et les services de police judiciaires voire ont déjà été renvoyés devant un tribunal pour instruction.

III. Les affaires faisant encore l’objet d’enquêtes initiales ou en cours d’instruction  

En 2015, selon l’Office central allemand chargé d’enquêter sur les crimes nazis, une dizaine d’enquêtes sur d’anciens personnels des camps de la mort seraient toujours menées par les services de la police judiciaire.

En ce qui concerne les affaires en phase d’instruction, on peut observer que le procureur spécial chargé d’enquêter en Allemagne sur les crimes nazis avait annoncé, fin 2013, qu’il transférait à la justice les dossiers de plusieurs gardiens présumés du camp d’Auschwitz-Birkenau en recommandant aux procureurs d’engager des poursuites pour « complicités de meurtres »[19].

Très récemment, le 21 septembre 2015, une ancienne télégraphiste d’Auschwitz, âgée de 91 ans, vient d’être renvoyée par cette instance devant la justice des mineurs[20] allemande pour « complicité » dans l’extermination d’au moins 260 000 juifs en 1944[21].

Il est enfin une affaire où le travail de la justice allemande est suivi avec une particulière attention en France et plus particulièrement en Limousin : c’est celui qui concerne la recherche des auteurs du massacre perpétré à Oradour-sur-Glane.

La justice allemande a en effet ouvert en octobre 2010 une nouvelle procédure judiciaire à propos de ce crime de guerre pour que les auteurs, encore vivants, de ce massacre soient jugés[22].

Rappelons, pour mémoire, qu’une telle recherche serait sans conséquences juridiques[23] en droit français dans la mesure où ce massacre est un crime de guerre aujourd’hui prescrit. En revanche, les crimes de guerre étant imprescriptibles en droit allemand, la dernière possibilité de juger les personnes coupables de ces crimes est en Allemagne[24].

Les nouvelles investigations de la justice allemande sur le massacre d’Oradour-sur-Glane s’appuient sur des documents de la Stasi[25] découverts après la Réunification, qui contenaient notamment les témoignages de deux SS présents à Oradour-sur-Glane. Selon l’un d’eux, un des chefs aurait lancé à ses hommes avant le massacre : « Aujourd’hui, le sang doit couler ». Tous les soldats présents auraient donc été au courant de la tuerie qui se préparait[26].

Toujours à partir des fichiers de la Stasi, le parquet de Dortmund (Rhénanie-du-Nord-Westphalie), en charge de cette affaire, a identifié sept suspects[27] et les a auditionnés. L’un d’eux, Werner Christukat, âgé de 88 ans, ancien mitrailleur SS de la division « Das Reich » habitant Cologne, a avoué lors de son audition avoir été présent lors du massacre des 642 personnes commis le 10 juin 1944[28].

Agé de 18 ans à l’époque, il affirmait cependant que tout en étant présent à Oradour-sur-Glane, il avait protesté contre ces exécutions sommaires et avait été éloigné du lieu du massacre. L’intéressé disait également qu’il n’avait pas vu ses camarades mettre le feu à l’église et à la grange dans lesquelles se trouvaient les victimes. Bref, il niait toute participation active, et même tout témoignage à l’encontre des autres Waffen SS. Selon les enquêteurs, au contraire, cet homme était l’un des principaux suspects du meurtre de 25 personnes mais également de la complicité de meurtre pour l’ensemble des 642 victimes[29].

Estimant les charges contre le prévenu suffisantes, le parquet avait donc clos son enquête et renvoyé l’ancien mitrailleur devant le Tribunal régional de Cologne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie).

Ce tribunal avait mis en examen, le 8 janvier 2014, Werner Christukat pour « meurtre collectif de vingt-cinq personnes » et « complicité dans le meurtre de plusieurs centaines d’autres personnes ». Le tribunal, dans un communiqué paru le même jour, précisait que le mis en examen avait reconnu avoir été membre du régiment SS qui tua 642 civils à Oradour-sur-Glane, mais niait avoir participé au massacre[30].

En définitive, le 9 décembre 2014, le même Tribunal régional de Cologne a refusé, au bénéfice du doute en faveur du mis en examen, d’ouvrir un procès contre l’ancien SS. Le tribunal a en effet considéré que les preuves réunies à l’encontre de Werner Christukat par le parquet étaient insuffisantes à contredire sa version des faits selon laquelle il était certes présent le jour du drame mais n’avait participé en rien aux évènements tragiques. Son avocat ajoutait que son client affirmait « ne pas avoir tiré un seul coup de feu » et s’être cantonné à des « tâches de transport »[31]. Cette décision, prise dans le cadre de l’instruction de l’affaire – qui peut légitimement choquer – n’est pas surprenante au regard du droit allemand, très exigeant en matière probatoire. L’association des familles de martyrs, qui ne cachait pas sa « déception », a déposé un recours contre la décision « en espérant qu’un procès finisse enfin par se tenir »[32]. Le procureur de Dortmund a également fait un recours contre le verdict du Tribunal de Cologne[33]. À supposer néanmoins que la juridiction estime que les charges soient suffisantes pour ouvrir un procès à l’encontre de Werner Christukat, sa condamnation n’est pas pour autant acquise.

En effet, le droit allemand est singulièrement exigeant en matière probatoire. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe exige, en principe, « une preuve quasi absolue » pour établir la culpabilité d’une personne[34]. Par ailleurs, l’évolution jurisprudentielle constatée à propos des personnes ayant travaillé dans les camps d’extermination[35] ne semble pas transposable au cas d’espèce[36].

Signe de la difficulté à juger des faits aussi anciens, la justice allemande avait prononcé le 8 janvier 2014 un non-lieu pour un ancien SS de 92 ans, Siernt Bruins, accusé d’avoir assassiné, en septembre 1944, un résistant néerlandais aux Pays-Bas. Le Tribunal de Hagen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) avait justifié sa décision par l’impossibilité d’étayer la qualification retenue d’ « assassinat » – imprescriptible en droit allemand – en raison de l’absence notamment de témoins encore en vie[37].

En ce qui concerne, par ailleurs, les six autres personnes suspectées d’avoir participé au massacre d’Oradour, il sera intéressant de savoir si les enquêtes permettront de dégager des charges suffisantes pour permettre leur mise en examen[38]. Il est en effet certain que d’autres mises en examen permettraient, au mieux, d’obtenir des témoignages des uns contre les autres et, en tout cas, renforceraient déjà notablement la thèse de l’Accusation.

S’agissant des témoignages, il ne faut jamais oublier que ceux-ci seraient essentiels dans l’affaire d’Oradour comme d’ailleurs dans toutes celles que nous avons évoquées.

La « nouvelle » affaire d’Oradour-sur-Glane ne fait peut-être que commencer mais on se plaît à espérer que justice sera faite tout en respectant les exigences juridiques dignes des États de droit. Cet équilibre est bien évidemment des plus délicats compte tenu des souffrances des familles des victimes mais également des droits fondamentaux des personnes soupçonnées de tels crimes.

Si l’on ne peut que saluer la détermination de la justice allemande à vouloir retrouver les coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, nous avouons notre surprise de ne rien pouvoir signaler sur cette question à propos d’un pays comme l’Autriche qui fut pourtant gravement compromis dans le nazisme et ses crimes.

Nous reviendrons, le moment venu, sur chacune de ces affaires qui marquent de façon presque symbolique, la dernière possibilité pour la justice humaine de se prononcer sur la culpabilité – ou non – de personnes très jeunes au moment des faits qui leur sont reprochés et très âgées aujourd’hui.

De ce point de vue, il est regrettable – comme on l’a souvent souligné – que ces procès n’aient pas eu lieu plus tôt. La justice allemande a donc la lourde responsabilité de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis les crimes les plus graves avant que les faits, dans leur brutalité, n’appartiennent définitivement à l’Histoire[39].

[1] Titre trouvé collectivement par les membres de Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit.

[2] Le Tribunal de Munich, le 12 mai 2011, avait condamné cet ancien gardien du camp de Sobibor (Pologne) à 5 ans de prison pour participation au meurtre de 27 900 juifs. Ce jugement, consacrant l’analyse du parquet, est considéré comme la décision marquant l’évolution sensible de la jurisprudence allemande vers une plus grande sévérité à l’égard des criminels par abstention.

[3] Cette évolution jurisprudentielle spécifique, concernant les personnes ayant travaillé dans les camps d’extermination, ne doit cependant pas faire oublier que le droit allemand est singulièrement exigeant en matière probatoire puisque la Cour constitutionnelle de Karlsruhe exige, en principe, « une preuve quasi absolue » pour établir la culpabilité d’une personne. On regardera également dans le même sens, au stade de l’instruction, le Tribunal régional de Cologne, le 9 décembre 2014, dans l’affaire de l’ancien mitrailleur d’Oradour-sur-Glane, qui a refusé, au bénéfice du doute en faveur du mis en examen, d’ouvrir un procès contre l’ancien SS, cf. infra, III.

[4] Le Monde, 17 juillet 2015, p. 5.

[5] Ibid.

[6] Voir en ce sens R. Hilberg, The destruction of the European Jews, Yale University Press, 1961, ouvrage révisé en 1985 par l’auteur, New York, Holmes and Meier, 1985, éd. française, Gallimard, 1985 ; nouvelle éd. augmentée et définitive, Gallimard, 2006.

[7] Dépêche AFP, 11 février 2016.

[8] Dépêche AFP, 8 décembre 2015.

[9] C. Lanzmann ajoutait que ces déportés gazés « […] n’avaient jamais connu Auschwitz ».

[10] Cf. supra.

[11] Dépêche AFP, 11 février 2016.

[12] Ibid. Sur les 6500 SS du camp qui ont survécu à la guerre, moins de 50 ont été condamnés…

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Le procès devrait durer au moins jusqu’au 20 mai 2016.

[16] Dépêche AFP, 11 février 2016. Une quarantaine de parties civiles sont présentes au procès, venues des États-Unis, du Canada et d’Israël.

[17] La décision a été prise, « en appel », par une juridiction équivalente à une chambre de l’instruction, dépêche AFP, 2 décembre 2015.

[18] Dépêche AFP, 19 janvier 2016.

[19] Le Monde, vendredi 10 janvier 2014, p. 4. La déclaration du procureur avait été faite le 3 septembre 2013.

[20] Ce renvoi devant la justice des mineurs s’explique par le fait que la minorité allait jusqu’à 23 ans en droit allemand au moment de la commission des faits. En l’espèce, la personne suspectée avait 19 ans en 1944.

[21] Dépêche AFP, 22 septembre 2015.

[22] Focus (hebdomadaire allemand), 20 octobre 2013, repris par Le Populaire avec l’AFP, 21 octobre 2013, p. 4, « L’ancien mitrailleur SS a parlé ».

[23] Cette recherche des auteurs du massacre continue bien évidemment de présenter un indéniable intérêt historique et surtout mémoriel pour les familles des victimes.

[24] Déjà le 3 juin 1983 le Tribunal de Berlin-Est (RDA) avait condamné l’ex-sous-lieutenant SS Heinz Barth à la prison à vie pour sa participation au massacre d’Oradour-sur-Glane. Il fut remis en liberté en juillet 1997 et est mort en 2007. Voir sur cette question, P. Plas, Découvrir le Centre de la mémoire – Oradour-sur-Glane, p. 97, Imprimerie CRDP du Limousin, 2000.

[25] Il s’agissait des anciens services de renseignements Est-allemands.

[26] Focus, 20 octobre 2013, repris par Le Populaire avec l’AFP, 21 octobre 2013, p. 4, art. cit.

[27] Six Allemands et un Autrichien, encore vivants, ont été identifiés.

[28] Focus, 20 octobre 2013, repris par Le Populaire avec l’AFP, 21 octobre 2013, p. 4, art. cit.

[29] Ibid.

[30] F. Lemaître, « Un Allemand inculpé dans le massacre d’Oradour », Le Monde, 10 janvier 2014, p. 4.

[31] S. Compère, « Le doute profite à l’ancien SS », Le Populaire, 10 décembre 2014, p. 4.

[32] L’association s’exprimait ainsi par la voix de son président Claude Milord. Précisons cependant que la justice allemande ne prenant en compte que les démarches individuelles, l’association des familles de martyrs n’a fait qu’organiser la défense des 80 personnes – dont son président – qui s’étaient constituées parties civiles, cf. S. Compère, art. cit., Le Populaire, 10 décembre 2014, p. 4.

[33] Ibid.

[34] Un professeur de droit allemand l’a rappelé récemment lors d’un colloque organisé sur la preuve, G. Mäsch, « Le droit de la preuve en Allemagne », in « La preuve : regards croisés », Paris, 29 novembre 2013.

[35] Cf. supra, I, note 2.

[36] En ce sens, notamment, Tribunal régional de Cologne, 9 décembre 2014, précité.

[37] Le Monde, 10 janvier 2014, p. 4.

[38] On rappellera, pour mémoire, que dans le passé, plusieurs enquêtes menées en RFA contre des personnes suspectées d’avoir participé aux crimes du Troisième Reich avaient été classées sans suite par les juridictions d’instruction faute de preuves suffisantes. Il faut donc être prudent quant à l’issue de ces enquêtes tout en saluant le travail et la détermination des enquêteurs allemands.

[39] Merci à A. Kuri pour son attentive relecture.

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Photo : Tribunal de Cologne