Dossier : La Cour Pénale Internationale et le retrait des Etats parties
Dossier réalisé par Marie Nicolas, IiRCO.
PARTIE I : LES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME p. 4
I- L’augmentation croissante du nombre d’États Parties p. 4
A- Les parties au Statut de Rome p. 4
1- Les États d’Afrique p. 5
2- Les États d’Asie et du Pacifique p. 6
3- Les États d’Europe Orientale p. 6
4- Les États d’Amérique Latine et des Caraïbes p. 7
5- Les États d’Europe occidentale et autres États p. 8
B- Les signataires du Statut de Rome p. 8
II- Les États n’ayant ni signé ni ratifié le Statut de Rome p. 10
A- Présentation générale p. 10
B- Regard sur les cas particuliers p. 21
1- Les Etats-Unis p. 21
a- Une politique intérieure anti-CPI p. 27
b- Une politique extérieure anti-CPI p. 30
c- Les raisons de cette politique anti-CPI p. 36
d- Un État à l’abri des poursuites devant la CPI ? p. 36
2- La Chine p. 41
3- L’Inde p. 47
4- Israël p. 55
PARTIE II – LE RETRAIT ANNONCÉ DE CERTAINS ÉTATS p. 58
I- Le contexte général du retrait annoncé de certains États p. 58
A- Les raisons du retrait des États p. 58
1- La raison officielle : l’« afrocentrisme » p. 58
2- La raison officieuse : la crainte d’éventuelles poursuites p. 66
B- Les réactions face aux départs annoncés p. 77
1- L’appel au maintien des États p. 77
2- La recherche de solutions p. 82
a- « Désafricaniser » la CPI p. 82
b- Nuancer les critiques portées à l’encontre de la CPI p. 103
II- Les cas particuliers de retrait p. 107
A- Le Burundi p. 107
1- La décision de retrait p. 107
2- La notification du retrait p. 113
3- Les conséquences sur l’enquête en cours p. 118
B- L’Afrique du Sud p. 128
1- La décision de retrait p. 128
2- La notification du retrait p. 131
3- L’inconstitutionnalité de la procédure de retrait p. 135
4- L’engagement d’une nouvelle procédure de retrait ? p. 138
C- La Gambie p. 146
1- La décision de retrait p. 146
2- La notification du retrait p. 152
3- La décision de rester p. 154
D- Le cas de la Russie p. 156
1- Le retrait de signature p. 156
2- Les raisons du retrait p. 161
E- L’appel de l’Union africaine à une « stratégie collective de retrait » : d’autres départs à craindre ? p. 170
Annexes p. 180
- Tableau des adhésions chronologiques du Statut de Rome p. 181
- Tableau des États signataires au Statut de Rome p. 183
- Tableau des États qui ne sont ni signataires ni parties au Statut de Rome p. 185
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