Actualité chargée à propos du négationnisme au premier semestre 2017

Daniel Kuri,  Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges,              EA 3177

Même si l’élection présidentielle et ses suites  a inévitablement contribué à sortir du champ médiatique les informations sur d’autres questions pourtant importantes, on peut noter, dans ces colonnes, une actualité toujours aussi chargée en ce qui concerne le négationnisme[1].

C’est le signe que la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, jugés à Nuremberg, ne faiblit pas avec l’écoulement du temps.

Fort heureusement, la répression judiciaire de ceux qui contestent ces faits historiques indiscutables[2] est toujours aussi constante.

Ainsi, Dieudonné a été condamné par la Cour d’appel de Liège (Belgique), le 20 janvier 2017, à deux mois de prison ferme et 9.000 euros d’amende  pour incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d’idées à caractère raciste,                                        « négationniste » » et « révisionniste ». Cette condamnation  – qui confirme la décision de première instance des juges belges – intervient  à la suite d’un « spectacle » organisé par Dieudonné, en mars 2012, dans la région de Liège[3].

De même, la 17^ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, le 25 janvier 2017, a condamné le sulfureux Henry de Lesquen à 16.000 euros d’amende pour « provocation à la haine et contestation de crime contre l’humanité ». Il devait, par ailleurs, verser  22.000 euros à titre de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient portées parties civiles  ainsi que  rembourser leurs frais d’avocats[4].

Enfin, après la confirmation par la Cour d’appel de Paris, le 1^er mars 2017, de la condamnation de J.-M. Le Pen  pour « contestation de crime contre l’humanité » pour avoir de nouveau qualifié les chambres à gaz de  « détail » de la Seconde Guerre mondiale[5],  le Tribunal de grande instance de Paris a condamné A. Soral,  le 14 mars 2017, à 3 mois de prison ferme pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale, pour avoir publié sur son site Internet un dessin négationniste[6].

Quelques mots pour rappeler l’origine de cette affaire. En avril 2016, après les attentats de Bruxelles, le site d’A. Soral, Egalité et Réconciliation, avait publié un dessin représentant une « Une »  titrée « Chutzpah Hebdo » (allusion à Charlie Hebdo), avec le visage de Charlie Chaplin devant l’étoile de David et, dans une bulle, « Shoah où t’es ? ».

Selon le tribunal, cette question, ainsi que la mention « historiens déboussolés », « traduisent [l’idée] qu’il serait légitime de s’interroger sur l’existence de la Shoah » et « reflète et insinue chez le lecteur l’idée que la Shoah serait non une réalité indiscutable mais une fabrication de l’esprit ». Les juges relèvent également que A. Soral a déjà été condamné à plusieurs reprises, dont deux fois pour provocation à la haine et ils soulignent que ces « condamnations attestent à la fois de sa propension à réitérer les discours de haine et du peu de cas qu’il fait des décisions de justice ». Le tribunal a en outre ordonné la suppression du dessin et des propos litigieux et condamné A. Soral à verser des dommages et intérêts à plusieurs associations de lutte contre le racisme qui étaient parties civiles[7].

On observera seulement, à propos de ce jugement, que c’est la première fois qu’A. Soral est condamné à une peine de prison ferme et que s’agissant  du délit de contestation de l’existence de crime contre l’humanité les peines de prison ferme sont fort rares[8].

On notera, pour  conclure sur cette question, que récemment le Tribunal de grande instance de Paris, le 6 juin 2017, a rejeté l’action  en diffamation intentée par R. Faurisson contre la journaliste du Monde A. Chemin[9]. Cette dernière était poursuivie par R. Faurisson pour avoir écrit dans un article publié le 21 août 2012, et réédité dans un ouvrage en septembre 2014, que celui-ci était un « menteur professionnel », un falsificateur » et un « faussaire de l’histoire ». Le tribunal, dans un jugement très remarqué, a admis l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires proposée par la journaliste  et reconnu que  ces qualificatifs étaient conformes à la vérité ; il a en conséquence relaxé A. Chemin[10].

Ainsi, et on le constate, l’actualité est  malheureusement chargée en ce qui concerne le négationnisme dans ces états divers.

Au-delà de ce rappel concernant le premier semestre 2017, et si l’on passe nos frontières, on peut signaler le décès, le 30 mai 2017, de l’ancien gardien du camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz, Reinhold Hanning, condamné l’année dernière à cinq ans de prison par le Tribunal de Detmold (Rhénanie du Nord-Westphalie),  pour « complicité » dans l’assassinat  d’au moins 170 000 personnes[11].

L’ex-combattant de la Waffen SS, R. Hanning, n’aura cependant pas passé un seul jour en prison, ses avocats ayant fait appel de la sentence du tribunal.  L’essentiel était néanmoins que la juridiction allemande n’ait pas hésité à condamner R. Hanning pour ses activités criminelles à Auschwitz.

Muet lors de son procès, R. Hanning avait cependant  pris la parole après sa condamnation pour demander pardon aux descendants des victimes et dire  qu’il regrettait d’avoir fait partie d’une « organisation criminelle » qui avait tué tant de personnes et causé tant de souffrances[12].

A cet égard, il est paradoxal de devoir  constater, au moment  où des criminels présentent leurs regrets  pour ces actes abominables, que certains contestent encore ces crimes ou en minimisent la portée  voire en font des « spectacles »[13].

[1] On rappellera une nouvelle fois que le « négationnisme » est un néologisme créé par H. Rousso en 1987 pour dénoncer l’amalgame fait par certains individus entre la  révision qui  fonde la libre recherche en histoire et l’idéologie consistant à nier ou minimiser de façon caricaturale l’Holocauste. Ces personnes s’intitulaient en effet elles-mêmes «  historiens  révisionnistes » et n’avaient pas hésité à appeler une de leur principale revue : « La révision ». Cependant, avant d’être identifié comme tel, le « négationnisme » existait dans le corpus idéologique d’une partie de l’extrême droite collaboratrice sur la base paradoxale d’un antisémitisme viscéral. Ainsi, L. Darquier de Pellepoix, ancien Commissaire général aux questions juives de Vichy, affirmait, en 1978, dans L’Express : « Je vais vous  dire, moi, ce qui s’est exactement passé à Auschwitz. On a gazé. Oui, c’est vrai. Mais on a gazé les poux. »

[2] Sur la différence entre les faits historiques indiscutables comme l’Holocauste et les faits historiques qui peuvent être discutés, voir notre article, « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/

[3] Dépêche AFP, 20 janvier 2017.

[4]D. Kuri, « Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier  2017 du Tribunal de grande instance de Paris », http://jupit.hypotheses.org/ 

Pour une présentation d’H. de Lesquen, voir O. Faye et A. Piquard,  Le Monde, 3 juillet 2016, p. 8.

Le « programme » de cet ex-candidat à l’élection présidentielle était ouvertement raciste  et révisionniste : défense d’un « racisme républicain », lutte contre la « musique nègre », ou contre la « religion de la Choah » [sic], etc. L’homme s’était aussi affiché au banquet du journal antisémite Rivarol, le 9 mai 2016, durant lequel il avait chaudement applaudi le négationniste R. Faurisson parlant d’Auschwitz comme d’un « camp des familles ».

[5] Dépêche AFP, 1^er mars 2017. Voir notre commentaire sur cet arrêt, « La condamnation  de J.-M. Le Pen  pour contestation de crime contre l’humanité confirmée par la Cour d’appel de Paris le 1^er mars 2017, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du  1^er mars 2017, site  http://jupit.hypotheses.org/. La Cour approuvait le jugement du  Tribunal correctionnel de Paris, rendu  le 6 avril 2016, qui avait déjà condamné J.-M. Le Pen de ce chef. Voir notre commentaire sur ce jugement, « J.-M. Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du  6 avril 2016, site  http://jupit.hypotheses.org/

Au-delà de ces décisions, on peut  rappeler que J.-M. Le Pen est un multirécidiviste en la matière, et que les mêmes propos lui ont valu plusieurs condamnations depuis 1987. Le 23 septembre 1987, J.-M. Le Pen avait été condamné par le TGI de Nanterre pour avoir déclaré à propos de l’existence des chambres à gaz : « Je n’ai pas spécialement étudié la question, mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale », M. Peyrot, « Le Tribunal de Nanterre, Référé pour un ‘‘point de détail’’ », Le Monde, 23 septembre 1987, p. 8.   Il a, depuis, été à nouveau condamné par le TGI de Nanterre, le 26 décembre 1997, pour « banalisation de crimes contre l’humanité, consentement à l’horrible », pour avoir dit lors d’une conférence de presse en compagnie de Franz Schönhuber, le 5 décembre 1997 à Munich, que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s’appelle un détail ». La cour d’appel de Versailles, le 10 septembre 1999, a confirmé la condamnation, Le Monde, 15 septembre 1999, p. 11. Ces propos seront réitérés en 2008 dans le magazine Bretons puis en séance du Parlement européen, le 25 mars 2009. À l’époque de ces deux dernières déclarations, M. Le Pen assurait qu’elle « ne partageait pas sur ces événements la même vision » que son père et ne « pensait pas » que les chambres à gaz soient « un détail » de l’histoire. En 2015, les nouveaux propos  de J.-M. Le Pen sur les chambres à gaz font partie des griefs qui conduisent à son exclusion du Front national.

[6] Dépêche AFP, 14 mars 2017, Le Monde, 16 mars 2017, p. 9. On regardera, à propos de ces questions l’excellent article de notre collègue et ami, L. François, « Le ‘‘droit à l’humour’’ et la Cour européenne des droits de l’homme », Légipresse 2017 n° 350, p. 309.

[7] Selon un communiqué de l’UEJF, « Cette condamnation marque une nouvelle étape dans la détermination de la justice et des associations à empêcher cet idéologue de la haine de propager l’antisémitisme et le négationnisme sur internet et les réseaux sociaux ».

[8] V. Reynouard fut, à notre connaissance, le dernier négationniste à avoir été condamné à une peine de prison ferme, qu’il exécuta d’ailleurs. On regardera à ce sujet  TGI de Saverne 8 novembre 2007, confirmé par CA de Colmar 25 juin 2008, qui condamna V. Reynouard à un an de prison et 20.000 euros d’amende pour la publication du fascicule « Holocauste ?  Ce que l’on vous cache », site http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20080626. Etant réfugié en Belgique, la France lança un mandat d’arrêt européen pour obliger V. Reynouard à exécuter sa peine. Il fut emprisonné en Belgique avant son extradition, site http:// sergeuleskiactualite. blog.lemonde.fr/2015/02/13.

[9]J.-B. Jacquin, « La justice reconnaît que Robert Faurisson est un faussaire », Le Monde, 8 juin 2017, p. 12 ;              H. Rousso, « Faurisson débouté, l’Histoire enfin respectée », Le Monde, 11-12 juin 2017, p. 25 ; D. Goetz, « Diffamation : négationnisme et reconnaissance de l’exception de vérité », Dalloz actualité, 12 juin 2017, http://www.dalloz-actualité.fr

[10] Nous reviendrons plus longuement sur ce très important jugement largement médiatisé.

[11] D. Kuri, « Un ancien gardien du camp d’Auschwitz condamné en Allemagne pour complicité de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du  Tribunal de Detmold du 17 juin 2016 », http://jupit.hypotheses.org/

[12] D. Kuri, article précité. Déjà Oskar Gröning, surnommé « le comptable d’Auschwitz », condamné par le Tribunal de Lünebourg (Basse-Saxe), le 15 juillet 2015, à quatre an de prison pour avoir,  de 1942 à 1944, participé aux massacres de 300.000 juifs à Auschwitz, en travaillant sur « la rampe de sélection », avait reconnu une « faute morale » et avait présenté à plusieurs reprises ses excuses aux familles des victimes. Voir également sur cette question D. Kuri, « L’Allemagne finit de juger le nazisme », site http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/

[13] On rappellera que Dieudonné a été de nouveau condamné par le TGI de Paris, le 10 mai 2016, pour des propos antisémites tenus dans son pseudo-spectacle  « La bête immonde ». Le tribunal l’a déclaré coupable d’injure raciale et provocation à la haine. Dans ce « spectacle », Dieudonné, déguisé en détenu de Guantanamo, discourait sur le rôle qu’il attribue aux juifs dans la traite des noirs (un fantasme récurent chez l’ancien humoriste) et ironisait sur la Shoah, Le Monde, 12 mai 2016, p. 12 (dépêche AFP, 12 mai 2016).