Alain Soral condamné pour contestation de crime contre l’humanité à propos d’un dessin négationniste, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 janvier 2018 

Daniel Kuri,  Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177

L’actualité du négationnisme[1] ne faiblit pas !  Après une année très chargée en la matière,  en 2017[2], la  Cour d’appel de Paris, le 18 janvier 2018, vient de condamner A. Soral pour contestation de crime contre l’humanité à propos d’un dessin négationniste[3]. C’est une nouvelle fois la confirmation  que la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, jugés à Nuremberg, ne faiblit pas avec l’écoulement du temps.

Fort heureusement, la répression judiciaire de ceux qui contestent ces faits historiques indiscutables[4] est toujours aussi constante.

Ainsi, la Cour d’appel de Paris, le 18 janvier 2018, confirme le jugement du  Tribunal de grande instance de Paris qui  avait  condamné A. Soral,  le 14 mars 2017, à 3 mois de prison ferme pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale, pour avoir publié sur son site Internet un dessin négationniste[5].

Quelques mots pour rappeler l’origine de cette affaire. En avril 2016, après les attentats de Bruxelles, le site d’A. Soral, Egalité et Réconciliation, avait publié un dessin représentant une « Une »  titrée « Chutzpah Hebdo » (allusion à Charlie Hebdo), avec le visage de Charlie Chaplin devant l’étoile de David et, dans une bulle, « Shoah où t’es ? ».

En première instance, la 17^ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris avait alors considéré que cette question, ainsi que la mention « historiens déboussolés », « traduisent [l’idée]  qu’il serait légitime de s’interroger sur l’existence de la Shoah » et « reflète et insinue chez le lecteur l’idée que la Shoah serait non une réalité indiscutable mais une fabrication de l’esprit ». Les juges relevaient également qu’A. Soral avait déjà été condamné à plusieurs reprises, dont deux fois pour provocation à la haine et ils soulignaient que ces « condamnations attestent à la fois de sa propension à réitérer les discours de haine et du peu de cas qu’il fait des décisions de justice ». Le Tribunal avait en outre ordonné la suppression du dessin et des propos litigieux et condamné A. Soral à verser des dommages et intérêts à plusieurs associations de lutte contre le racisme qui s’étaient constituées parties civiles[6].

Ainsi, A. Soral faisait son entrée dans ce triste tableau du déshonneur des personnes condamnées pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité ; infraction dont la gravité symbolique n’échappe à personne.

Il y figure aux cotés de R. Faurisson[7], P. Marais[8], R. Garaudy[9], V. Reynouald[10], Dieudonné[11], et plus récemment H. de Lesquen[12] qui furent poursuivis et condamnés en application  de cette incrimination.

On observera, également, qu’A. Soral avait été condamné à une peine de prison ferme et que s’agissant du délit de contestation de l’existence de crime contre l’humanité le prononcé de peines de prison ferme est  fort rare[13].

A. Soral avait, bien évidemment, interjeté appel du jugement du tribunal parisien le condamnant.

Lors de l’audience de plaidoirie, le 9 novembre 2017, le représentant du parquet avait requis la confirmation de la peine au regard de la gravité des faits. Les parties civiles avaient confirmé leurs demandes de dommages et intérêts. A. Soral,  pourtant appelant, n’avait, quant à lui,  pas daigné venir s’expliquer devant les magistrats de la Cour.

La Cour d’appel de Paris,  le 18 janvier 2018, confirme la condamnation des premiers juges pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité mais substitue à  la peine de prison ferme 100 jours-amende à 100 euros. Cela signifie qu’A. Soral devra payer 10. 000 euros d’amende, et qu’à défaut il devra exécuter 100 jours de prison[14]. Si l’on peut regretter qu’A. Soral ne soit plus condamné à une peine de prison ferme, les magistrats ont peut-être estimé que la condamnation à des jours-amende sera plus facilement exécutable avec une possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement  de cette amende.

La Cour a, par ailleurs, confirmé la condamnation d’A. Soral à verser des dommages et intérêts aux différentes parties  civiles, et celui-ci a été condamné à une peine supplémentaire de 1. 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Enfin, la suppression sous astreinte du dessin présent sur le site – qui avait été ordonnée en première instance – a été également maintenue par la Cour.

En définitive, les magistrats de la Cour d’appel de Paris se sont placés dans la continuité des juges du Tribunal de Paris.

A. Soral consolide ainsi sa bonne place parmi les individus condamnés pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité.

Ainsi, comme on peut le constater, le négationnisme est toujours d’actualité.

Il l’est d’autant plus que R. Faurisson a fait appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris qui, le 6 juin 2017,  avait rejeté son action  en diffamation intentée contre la journaliste du Monde A. Chemin[15]. Rappelons que cette dernière avait été poursuivie par R. Faurisson pour avoir écrit dans un article publié le 21 août 2012, et réédité dans un ouvrage en septembre 2014, que celui-ci était un « menteur professionnel », un « falsificateur » et un « faussaire de l’histoire ». Le Tribunal, dans un jugement très remarqué, avait admis l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires proposée par la journaliste  et reconnu que  ces qualificatifs étaient conformes à la vérité ; il avait en conséquence relaxé A. Chemin.

Nous reviendrons sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui sera rendu le 12 avril 2018.

Mais, il est tout de même paradoxal de devoir  constater  que certains contestent encore ces crimes ou en minimisent la portée – voire en font des « spectacles » –[16] au moment  où les derniers criminels nazis, encore vivants, condamnés en Allemagne présentent leurs regrets  pour ces actes abominables[17].

[1] On rappellera une nouvelle fois que le « négationnisme » est un néologisme créé par H. Rousso en 1987 pour dénoncer l’amalgame fait par certains individus entre la  révision qui  fonde la libre recherche en histoire et l’idéologie consistant à nier ou minimiser de façon caricaturale l’Holocauste. Ces personnes s’intitulaient en effet elles-mêmes «  historiens  révisionnistes » et n’avaient pas hésité à appeler une de leur principale revue : « La révision ». Cependant, avant d’être identifié comme tel, le « négationnisme » existait dans le corpus idéologique d’une partie de l’extrême droite collaboratrice sur la base paradoxale d’un antisémitisme viscéral. Ainsi, L. Darquier de Pellepoix, ancien Commissaire général aux questions juives de Vichy, affirmait, en 1978, dans L’Express : « Je vais vous  dire, moi, ce qui s’est exactement passé à Auschwitz. On a gazé. Oui, c’est vrai. Mais on a gazé les poux. »

[2] Voir notre article : « Actualité chargée à propos du négationnisme au premier semestre 2017 », http: //jupit.hypotheses.org/

[3] Dépêche AFP, 18 janvier 2018,  Le Populaire du centre, 19 janvier 2018, p. 42.

[4] Sur la différence entre les faits historiques indiscutables comme l’Holocauste et les faits historiques qui peuvent être discutés, voir notre article, « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », http://www.unilim.fr/iirco/- http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/ 

[5] Dépêche AFP, 14 mars 2017, Le Monde, 16 mars 2017, p. 9.  L’auteur de ce dessin étant resté inconnu, seul A. Soral avait été poursuivi et condamné en première instance. De façon plus générale, à propos du ‘‘droit à l’humour’’, on regardera l’excellent article de notre collègue et ami, L. François, « Le ‘‘droit à l’humour’’ et la Cour européenne des droits de l’homme », Légipresse 2017 n° 350, p. 309.

[6] Selon un communiqué de l’UEJF, « Cette condamnation marque une nouvelle étape dans la détermination de la justice et des associations à empêcher cet idéologue de la haine de propager l’antisémitisme et le négationnisme sur internet et les réseaux sociaux ».

[7] Voir en ce sens, notamment, TGI de Paris, 18 avril 1991, confirmé par CA de Paris, 9 décembre 1992, Légipresse 1993 n° 103, III, p. 90, note C. Korman ; TGI de Paris 27 avril 1998, Le Monde, 29 avril 1998, p. 10 ; également TGI de Paris, 3 octobre 2006, « Le négationniste Robert Faurisson a été condamné à 3 mois de prison avec sursis », site http://Le Monde.fr, 3 octobre 2006, confirmé par  CA de Paris, 4 juillet 2007, AFP, 4 juillet 2007.

[8] Cass.  crim., 7 novembre 1995, 93-85.800. Inédit. P. Marais, ingénieur chimiste à la retraite, avait ignominieusement suppléé l’absence de publications sur le camp de concentration de Struthof en tentant de démontrer l’invraisemblance de l’asphyxie rapide simultanée  de 30 personnes du fait de l’énorme quantité d’eau qui aurait été nécessaire pour réaliser une telle opération. Cet argument est fréquemment utilisé par les « négationnistes » à propos des chambres à gaz.

[9] Cass. crim., 12 septembre 2000, Garaudy, 98-88204. Inédit ; Dr. Pénal 2001, 2^ème arrêt, Commentaires n° 4, obs. M. Véron,  où les Hauts magistrats  n’ont pas hésité à affirmer que «  si  l’article 10 de la Convention  […] reconnait en son premier paragraphe à toute personne le droit à la liberté d’expression , ce texte prévoit en son second paragraphe que l’exercice de cette liberté comportant des devoirs et responsabilités  peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent, dans une société démocratique, des mesures nécessaires notamment à la protection de la morale et des droits d’autrui ;  que tel est l’objet de l’article 24 bis (délit de contestation de l’existence de  crime contre l’humanité ) de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 13 juillet 1990 ». La position des juges sur cette question s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement direct de la jurisprudence classique de la chambre criminelle : voir, notamment, Cass. crim., 23 février 1993, Bull. crim., n° 86 ; 20 décembre 1994, ibid, n° 424  ; D. 1995, IR p. 64.

Dans l’arrêt Garaudy du 12 septembre 2000, ibid, la Cour  précise même que « […] la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité entre dans  les prévisions de l’article 24 bis de  la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous forme déguisée  ou dubitative ou encore par voie d’insinuation ; qu’elle est également caractérisée lorsque sous couvert de recherche d’une supposée vérité historique, elle tend à nier les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive ; que tel est le cas en l’espèce ».

[10] CA de Caen 2015, 17 juin 2015, voir nos observations sur cet arrêt in notre article, « La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité – Le cas Reynouald », site http://jupit.hypotheses.org/

On regardera, aussi, entre autres décisions, TGI de Saverne 8 novembre 2007, confirmé par CA de Colmar 25 juin 2008 (un an de prison et 20.000 euros d’amende pour la publication du fascicule « Holocauste ?  Ce que l’on vous cache »), site http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20080626. Etant réfugié en Belgique, la France lança un mandat d’arrêt européen pour obliger V. Reynouald à exécuter sa peine. Il fut emprisonné en Belgique avant son extradition, site http:// sergeuleskiactualite. blog.lemonde.fr/2015/02/13. Voir déjà CA de Caen 9 octobre 1992, arrêt inédit, n° 679 ; également Cass. crim.,  26 mai 1994, 92-85.638. Inédit ; Cass. crim.,  26 mai 1994, 92-85.639. Inédit.

[11] TGI de Paris, 12 février 2014, qui avait ordonné à Dieudonné de retirer deux passages de la vidéo « 2014 sera l’année de la quenelle » diffusée sur le site You Tube. Le Tribunal  avait estimé que le premier passage constituait  une contestation de crime contre l’humanité (Dieudonné s’adressait à A. Klarsfeld  en lui déclarant « Moi les chambres à gaz j’y connais rien, si tu veux vraiment je peux t’organiser un rencart avec Robert ») et le second une provocation à la haine raciale. Selon le président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), cette décision serait la première à condamner Dieudonné pour contestation de crimes contre l’humanité, site http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20140212. On peut cependant rappeler que les propos « néo-négationnistes » de Dieudonné ont déjà été sanctionnés, sous couvert d’autres motifs, par les juges ; en ce sens Cass. crim., 16 octobre 2012, Bull. crim., n° 217 (« injures à caractère raciste » pour un « spectacle » fait en présence de R. Faurisson ridiculisant les déportés juifs) confirmé par Cour EDH, décision M’bala M’bala c/ France, 10 novembre 2015, Req. 25239/13 ; égal. CA de Paris 26 juin 2008, décision inédite, n° 07/08889 (« injures raciales » pour avoir qualifié  de « pornographie mémorielle » la mémoire de la Shoah), où les poursuites avaient été initialement faites pour contestation de crimes contre l’humanité. Voir sur ces affaires  notre  étude précitée (n. 3), « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », I.

Par ailleurs, Dieudonné vient d’être condamné par la Cour d’appel de Liège (Belgique), le  20 janvier 2017, à deux mois de prison ferme et 9.000 euros d’amende  pour incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d’idées à caractère raciste, « négationniste » et « révisionniste ». Cette condamnation  – qui confirme la décision de première instance des juges belges – intervient  à la suite d’un « spectacle » organisé par Dieudonné, en mars 2012, dans la région de Liège, dépêche AFP, 20 janvier 2017.

Toutefois, on peut également noter que, contrairement à ses dires habituels, Dieudonné  a paradoxalement reconnu l’existence des chambres à gaz à l’occasion de ses propos contre le journaliste P. Cohen. Dieudonné avait en effet déclaré lors de son pseudo-spectacle « Le Mur », en novembre 2013 : « Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz…Dommage ». Le TGI de Paris, le 19 mars 2015, avait condamné avec une grande fermeté ces propos inqualifiables pour « incitation et provocation à la haine raciale » mais comme nous l’avons déjà souligné, sous ce motif, le Tribunal avait de fait sanctionné Dieudonné pour une apologie implicite de crimes contre l’humanité. Ces mêmes paroles avaient d’ailleurs déclenché le processus d’interdiction du spectacle « Le Mur ». Voir sur ces questions notre article « La question de l’apologie  de crimes contre l’humanité  (suite de la suite…) – Le cas Dieudonné », site http://www.unilim.fr/iirco/- http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/ .

S’agissant des modalités pratiques de l’interdiction du spectacle « Le Mur », le CE a validé la circulaire du ministre de l’intérieur du 6 janvier 2014 portant sur « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – spectacles  de M. M’Bala M’Bala » : CE, 9 novembre  2015, note X. Bioy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », AJDA, 2015, n° 44, p. 2512.

Malgré tout, signe de l’extrême confusion intellectuelle de Dieudonné sur le Troisième Reich, sa politique d’extermination des Juifs d’Europe et plus spécialement la question des chambres à gaz, celui-ci a été récemment condamné pour  apologie  et contestation de crimes contre l’humanité ! Ainsi, le TGI de Paris le 4 mars 2015 a interdit l’exploitation commerciale du DVD du spectacle le « Mur » pour, notamment, ces motifs, cf. notre article précité.

[12] TGI de Paris, 25 janvier 2017, voir nos observations sur ce jugement in notre article, « Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier  2017 du Tribunal de grande instance de Paris », site http://jupit.hypotheses.org/.                                   

[13] V. Reynouad fut, à notre connaissance, le dernier négationniste à avoir été condamné à une peine de prison ferme, qu’il exécuta d’ailleurs. On regardera à ce sujet  TGI de Saverne 8 novembre 2007, confirmé par CA de Colmar 25 juin 2008, qui condamna V. Reynouard à un an de prison et 20.000 euros d’amende pour la publication du fascicule « Holocauste ?  Ce que l’on vous cache », site http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20080626. Etant réfugié en Belgique, la France lança un mandat d’arrêt européen pour obliger V. Reynouard à exécuter sa peine. Il fut emprisonné en Belgique avant son extradition, site http:// sergeuleskiactualite. blog.lemonde.fr/2015/02/13.

[14] Dieudonné avait également été condamné par le TGI de Paris, le 19 mars 2015, à 22. 500 euros de jours-amende pour « incitation et provocation à la haine raciale » pour ses propos concernant le journaliste Patrick Cohen. Dieudonné avait en effet déclaré lors de son spectacle « Le Mur, en novembre 2013 : « Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz…Dommage ». Comme nous l’avions écrit (article précité, n. 11), nous aurions préféré que ces poursuites soient faites sur la base de l’apologie de crime contre l’humanité car Dieudonné, à l’occasion de cette agression verbale contre le journaliste P. Cohen, avait indiscutablement tenu des propos apologétiques à propos de l’extermination des Juifs d’Europe. Il n’empêche que le TGI de Paris, en condamnant le 19 mars 2015 Dieudonné pour « incitation et provocation à la haine raciale », avait de fait sanctionné le même Dieudonné pour une apologie implicite de crimes contre l’humanité. Ces paroles inqualifiables avaient d’ailleurs déclenché le processus d’interdiction du spectacle « Le Mur ».

A la suite de l’indignation causée par ces paroles (où Dieudonné – contrairement à ses dires habituels –reconnaissait l’existence des chambres à gaz), le ministre de l’Intérieur avait transmis une circulaire, le 6 janvier 2014, à l’ensemble des préfets pour rappeler les outils juridiques permettant d’interdire les représentations du spectacle litigieux (Le Monde, 8 janvier 2014, p. 8). Différents maires ou préfets prirent donc des arrêtés interdisant les représentations de Dieudonné. Celui-ci contesta la légalité de ces arrêtés. Dans une décision très attendue, le C.E., le 9 janvier 2014, annula l’ordonnance du juge des référés du T.A. de Nantes qui avait suspendu l’arrêté d’interdiction pris par le préfet de la Loire-Atlantique, ce qui, par voie de conséquence, validait l’arrêté d’interdiction. L’ordonnance du C.E. est généralement considérée comme un revirement par rapport à une jurisprudence traditionnellement libérale et hostile aux mesures d’interdiction (Le Monde, 11 janvier 2014, p. 6 ; égal. 12-13 janvier p. 1). Dans le même sens, C.E. 10 et 11 janvier 2014. Cependant, dans une ordonnance du 6 février 2015, le C.E. semble revenir à cette jurisprudence libérale ; voir en ce sens B. Quiriny, « Ordonnances ‘‘Dieudonné’’, suite et reflux », D. 2015, p. 544. En l’espèce, le C.E., à propos de faits comparables à ceux de 2014, mais s’agissant d’un autre spectacle de Dieudonné, a choisi de ne pas annuler l’ordonnance du juges des référés du T.A. de Clermont-Ferrand qui avait suspendu l’arrêté d’interdiction pris par le maire de Clermont-Ferrand. Néanmoins, selon C. Jamin, « Affaire Dieudonné : suite et fin ? », D. 2015, Editorial n° 11, « les deux ordonnances pourraient n’avoir rien de contradictoire pour cette raison simple que les faits n’étaient pas identiques : en 2015, il ne s’agit plus du même spectacle […] ».

[15]J.-B. Jacquin, « La justice reconnaît que Robert Faurisson est nu un faussaire », Le Monde, 8 juin 2017, p. 12 ; H. Rousso, « Faurisson débouté, l’Histoire enfin respectée », Le Monde, 11-12 juin 2017, p. 25 ; D. Goetz, « Diffamation : négationnisme et reconnaissance de l’exception de vérité », Dalloz actualité, 12 juin 2017, http://www.dalloz-actualité.fr. Voir également notre article, « Fin de ‘‘ spectacle’’ pour Robert Faurisson, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6  juin   2017 », http://www.unilim.fr/iirco/2018/01/17/fin-de-spectacle-robert-faurisson/

[16] On rappellera que Dieudonné a été de nouveau condamné par le TGI de Paris, le 10 mai 2016, pour des propos antisémites tenus dans son pseudo-spectacle  « La bête immonde ». Le tribunal l’a déclaré coupable d’injure raciale et provocation à la haine. Dans ce « spectacle », Dieudonné, déguisé en détenu de Guantanamo, discourait sur le rôle qu’il attribue aux juifs dans la traite des noirs (un fantasme récurent chez l’ancien humoriste) et ironisait sur la Shoah, Le Monde, 12 mai 2016, p. 12 (dépêche AFP, 12 mai 2016).

[17] Ainsi, Oskar Gröning, surnommé « le comptable d’Auschwitz », condamné par le Tribunal de Lünebourg (Basse-Saxe), le 15 juillet 2015, à quatre an de prison pour avoir,  de 1942 à 1944, participé aux massacres de 300.000 juifs à Auschwitz, en travaillant sur « la rampe de sélection », avait reconnu une « faute morale » et avait présenté à plusieurs reprises ses excuses aux familles des victimes. Voir sur cette question D. Kuri, « L’Allemagne finit de juger le nazisme », http://www.unilim.fr/iirco/- http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/ 

De même, l’ancien gardien du camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz, Reinhold Hanning, condamné par le Tribunal de Detmold (Rhénanie du Nord-Westphalie), le 30 mai 2017, à cinq ans de prison  pour « complicité » dans l’assassinat  d’au moins 170 000 personnes avait pris la parole, après sa condamnation, pour demander pardon aux descendants des victimes et dire  qu’il regrettait d’avoir fait partie d’une « organisation criminelle » qui avait tué tant de personnes et causé tant de souffrances, D. Kuri, « Un ancien gardien du camp d’Auschwitz condamné en Allemagne pour complicité de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du  Tribunal de Detmold du 17 juin 2016 », http://jupit.hypotheses.org/