Commission vérité justice réconciliation entre la Russie, l’Ukraine et l’UE.

Plas Pascal, Chereau Laurine, IiRCO

À la suite de la rupture de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne en novembre 2013 s’ouvrit ce que l’on nomme maintenant couramment «  la crise Ukrainienne ». Des manifestations se développèrent dans tous le pays et le 22 février 2014 le président en place Viktor Ianoukovytch, pro-russe, démissionna et fût remplacé par Oleksandr Tourtchynov, pro-européen. En réaction, la Crimée proclama immédiatement son indépendance et se rattacha le 16 mars 2014 à la Russie à l’issue d’un référendum d’autodétermination non reconnu par la communauté internationale^[1]. Peu après, le Donbass, province à forte population russophone se souleva et organisa lui aussi une consultation pour l’autodétermination^[2]. Dans la région du Donbass la guerre civile Ukrainienne entre séparatistes pro russe, soutenus par la Russie et l’armée Ukrainienne devint réelle et s’ancra dans la vie politique. Ce conflit avant tout interne devint une affaire internationale dès lors que la Russie s’en mêla officiellement et que le 17 juillet 2014 un vol de la Malaysia Airlines fût abattu faisant 298 morts.

Aujourd’hui, quelles que soient les protestations, la Crimée appartient à la Russie et la guerre du Donbass est toujours en cours. Après l’échec du premier accord de Minsk en 2014 (qui établissait un cessez le feu) et le respect partiel d’un second accord de Minsk en février 2015 négocié par François Hollande, Angela Merkel, Petro Prochenko et Vladimir Poutine^[3]. Le cessez le feu instauré par Minsk 2 est régulièrement violé et les pro-russes s’organisent de plus en plus ; en juillet 2017 ils ont proclamé une République populaire du Donetsk. La situation militaro-politique est aujourd’hui complètement bloquée ; aucun des deux belligérants ne peut triompher de l’autre et le conflit ne cesse de faire des victimes sans qu’il n’y ait de gains territoriaux pour aucun des protagonistes.

En 2019 la guerre a fait près de 13 000 morts, 20 000 blessés et plusieurs millions de personnes déplacées^[4]. Le chiffre des violences sexuelles exercées par les deux camps est non connu mais les spécialistes pensent qu’il est très élevé, en particulier dans les centres de détention clandestins et les bases militaires^[5].

Il y eut pourtant des recherches de solutions aux crises Ukrainiennes menées par la communauté internationale, l’Europe et des États spécifiques.

En 2014, le Secrétariat Général de l’ONU condamna le conflit et exhorta les deux adversaires à dialoguer et à s’engager dans une désescalade de la violence. Le 27 mars 2014, l’Assemblée générale des Nations-Unies adopta une résolution dénonçant le référendum en Crimée et l’annexion Russe de la péninsule.  Le 15 juin 2014, le Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme publia un Rapport sur la situation en l’Ukraine (meurtres, tortures, enlèvements, intimidations^[6]). Dès 2014 Amnesty International avait publié un Rapport dénonçant les rapts et actes de torture commis par des militants pro-russes^[7].

Mais depuis la communauté internationale se trouve en fait dans une certaine impuissance. L’OSCE se déploya sur le terrain et tenta de désamorcer les tensions (700 observateurs en 2016) tout en collectant des preuves de la présence de l’armée Russe du coté Ukrainien de la frontière. Mais cette mission contribua à tendre considérablement les relations avec la Russie et conduisit à une aggravation de la fracture entre la Russie et l’Europe^[8]. L’Union Européenne a finit par prendre des sanctions face à la Russie, celle ci se retirant alors des accords de Minsk 2.

A l’été 2017 il y a eu une rencontre à Paris entre le Président Français et Petro Porochenko, tout deux souhaitant relancer le processus de Minsk alors que la Russie adoptait une stratégie de guerre hybride^[9].

Pour de nombreux spécialistes la guerre en Ukraine ne cesse de durer mais on en parle plus. A quelques heures des grandes capitales européennes se déroule un conflit de haute intensité (bombardements quotidiens, enlèvements, morts au combat, viols) face auquel le monde reste immobile, en particulier l’Europe. Pour certains observateurs, on assiste à la résurgence d’une situation de guerre froide ; d’un coté les USA qui, d’un point de vue géopolitique escomptent le basculement de l’Ukraine à l’ « Ouest », de l’autre la Russie qui redoute un encerclement (selon la doctrine Brzezinski) et qui fait tout ce qu’elle peut pour garder l’Ukraine dans son aire d’influence.

Rien d’étonnant donc à ce que dans cette situation bloquée, la société civile se soit emparée du dossier de la réconciliation.

A l’image des commissions vérité réconciliation, outil de justice transitionnelle souvent utilisé ces dernière années en matière de sortie de conflit, c’est cette configuration qui a été choisi par des intellectuels Russes, Ukrainiens et Français afin d’entamer un dialogue qui n’avait plus lieu par les voies institutionnelles. Ces intellectuels appartiennent à différents milieux professionnels : ce sont des journalistes, des universitaires, des experts des médias, des politologues, des philosophes.

Ils ont créés en 2017 une Commission vérité justice et réconciliation entre la Russie, l’Ukraine et l’Union Européenne ; le maître d’œuvre de cet organisme est Antoine Arjakovsky, un historien français co-directeur du Département de recherche « Politique et religions » du Collège des Bernardins à Paris, lequel a travaillé à maintes reprises au cours de sa carrière en Russie et en Ukraine.

Au collège des Bernardins se sont associés l’Académie Mohyla (Kiev), l’Université catholique d’Ukraine ( Lviv) et l’Association mémorial (Moscou)^[10].

Cette commission veut favoriser le rapprochement entre les belligérants avec l’appui de l’Union Européenne « grâce à l’Eglise et à  une nouvelle approche des faits historiques ». Les participants estiment en effet qu’il y a trois causes essentielles et structurelles dans ce conflit : « des récits historiques traumatiques, des ecclésiologies différentes, et des conceptions maladives de la souveraineté »^[11].

La volonté de cette Commission VJR est « de mobiliser la société civile russe et ukrainienne en vue de proposer un règlement pacifique, crédible et complexe du conflit russo-ukrainien qui réponde aux besoins et aux intérêts partagés de l’Ukraine et de la Russie, mais aussi une résolution des tensions croissantes entre la Russie et l’Union européenne, par toute une série d’actions coordonnées : rédaction de manuels d’histoire par la méthode des récits croisés, mobilisation des médias pour lutter contre la guerre hybride, travail éducatif pour favoriser la conscience critique et l’apprentissage de l’état de droit, propositions de lois pour permettre aux sociétés de retrouver le chemin de la démocratie, pressions politiques internationales pour libérer les prisonniers de conscience, sanctions économiques internationales pour forcer à l’organisation de nouveaux référendums dans les territoires disputés en association avec l’ONU et l’OSCE, enfin plan d’investissements dans les régions concernées en contrepartie de la signature de traités de paix. »

Pour atteindre cet objectif, la commission a tout d’abord commencé à travailler via des rencontres thématiques propres à aborder des sujets complexes qui sont à l’origine du conflit. Trois réunions ont eu lieu jusqu’à présent, respectivement à Paris, Kiev et Caen. De la réunion de Paris, on sait très peu de choses.

Le deuxième séminaire de la commission Vérité, justice et réconciliation entre la Russie, l’Ukraine et l’Union européenne s’est tenu à Kiev les 2 et 3 octobre 2018 dans les locaux de l’Institut Saint-Thomas d’Aquin et de l’Université orthodoxe ouverte Sainte-Sophie (Kiev), avec la participation du Collège des Bernardins, du Centre Saint-Clément, de la société « Mémorial », de l’Académie Mohyla de Kiev, de l’Université catholique d’Ukraine, et avec le soutien de l’Oeuvre d’Orient et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Il a été consacré à la question des Églises, en particulier des conflits entre les Églises de Russie et d’Ukraine dans le cadre de leurs relations avec Rome et Constantinople. Cette question est particulièrement complexe. Elle a été posée de la manière suivante : « Les commandements évangéliques enjoignent aux Églises d’être des artisans de paix entre des parties ou des États en conflit. Elles ne peuvent s’acquitter de cette tâche si elles ne cherchent pas à dire loyalement la vérité dans une langue intelligible aux sociétés des deux parties au conflit. Nous devons malheureusement constater que l’Église orthodoxe russe porte une lourde part de responsabilité dans l’apparition d’une idéologie d’affrontement et dans le refus de reconnaître la souveraineté de la nation et de l’État ukrainiens. Cependant, à l’heure où, en Russie comme en Ukraine, les représentants officiels de l’Église orthodoxe russe refusent de mener, avec la partie ukrainienne, un dialogue respectueux des droits de chacun, cette responsabilité échoit aux chrétiens en tant que fidèles de l’Église du Christ et représentants de la société civile ».

A l’issue des travaux sur les complexités et les tiraillements qui ont marqué l’histoire des  Églises, les participants sont parvenus à un accord et ont formulé la déclaration suivante :

« 1. L’octroi de l’autocéphalie canonique à l’Église orthodoxe d’Ukraine est l’aboutissement naturel de son développement millénaire. Dans la situation actuelle, cette décision est dictée par le souci de l’union ecclésiale des orthodoxes d’Ukraine. Elle permettra un développement fécond de la tradition kiévienne d’ouverture chrétienne, de diversité et de véritable attention pastorale au service du peuple.

En même temps, les croyants qui ne souhaitent pas rejoindre l’Église locale indépendante doivent avoir le droit de choisir librement leur juridiction canonique, y compris en restant sous la juridiction du Patriarcat de Moscou.

Nous croyons aussi que la constitution d’une Église locale d’Ukraine aura une influence bienfaisante sur l’Église orthodoxe russe, qu’elle la mettra en mesure de repenser son histoire et de se défaire de l’idéologie impériale, et qu’elle créera les conditions nécessaires dans l’avenir pour un dialogue entre orthodoxes en Ukraine et dans le monde.

2. Le chemin vers l’unité de l’Eglise ukrainienne et la coopération constructive entre les Eglises ne s’achèvera pas avec la remise du Tomos [d’autocéphalie] aux chrétiens orthodoxes d’Ukraine. Il faut que se poursuive le dialogue entre les grands centres de la chrétienté : Rome, Constantinople et Moscou, lesquels doivent, à leur tour, voir dans Kiev non pas un objet de discorde, mais un partenaire jouissant de droits égaux, et dans l’Ukraine non pas un champ de bataille, mais un espace de dialogue et de collaboration constructive.
3. Les diverses étapes historiques de la tradition des Eglises de Kiev doivent être réinterprétées pour soigner les vieilles blessures et trouver des réponses aux défis de la modernité. Malheureusement, ni l’Eglise orthodoxe russe, ni l’Eglise orthodoxe ukrainienne relevant du Patriarcat de Moscou n’ont jusqu’à présent admis avoir participé aux événements tragiques qui, au XXe siècle, ont abouti à l’interdiction et aux tentatives de liquidation de l’Eglise gréco-catholique d’Ukraine ni avoir collaboré à d’autres crimes du régime totalitaire et athée soviétique, dirigés contre la liberté de conscience et la dignité humaine ».

A cette déclaration s’ajoutaient des vœux, celui que « l’Église locale d’Ukraine prononce, parce qu’elle désire rompre les chaînes du passé, ces mots : « Nous pardonnons et demandons pardon », adressés aux Églises sœurs en Ukraine comme hors des frontières nationales – nous sommes convaincus qu’une contrition sincère et le pardon des offenses doivent prévaloir sur l’actuelle rhétorique officielle du Patriarcat de Moscou, qui ne veut pas voir le décalage pourtant évident entre sa position et, d’autre part, l’Évangile et la vérité historique -», celui enfin que « la coopération et l’intercommunion des Églises deviennent une réalité (…) en (…) rejetant les mythes idéologiques [ et en démêlant ] ensemble, dans un esprit chrétien et avec toute l’objectivité scientifique nécessaire, ce qu’a d’extrêmement confus l’histoire des relations entre les Églises, les États et les peuples ».

Les membres de la CVR sont convaincus que la réconciliation des Églises est un préalable « à la paix entre la Russie, l’Ukraine et tous les peuples d’Europe ».

Les débats lors de la 3^eme réunion qui s’est tenue à Caen dans le cadre du Forum mondial Normandie pour la paix en date ont porté sur l’Etat de droit et le rôle de l’UE à l’égard de la Russie et de l’Ukraine et ont permis l’adoption d’un document final incluant différentes recommandations :

« Communiqué du 3e séminaire de la Commission « Vérité, Justice et Réconciliation entre la Russie et l’Ukraine, en association avec l’Union Européenne »^[12]

Le troisième séminaire de la Commission « Vérité, Justice et Réconciliation entre la Russie et l’Ukraine, en association avec l’Union Européenne » qui s’est tenu du 2 au 5 juin 2019, dans la ville de Caen, dans le cadre du Forum mondial Normandie pour la Paix, a réuni des chercheurs et des représentants de la société civile d’Ukraine, de Russie et de l’Union Européenne. Le séminaire était consacré à la question de l’état de droit et au rôle de l’Union Européenne à l’égard de la Russie et de l’Ukraine. Le séminaire a adopté un document final s’adressant à la société civile de l’Ukraine, de la Russie et des pays européens. Les participants au séminaire reconnaissent que :

– le respect des normes du droit international, fondé sur les valeurs universelles de la justice et de la défense des droits de l’homme exige l’arrêt immédiat de la guerre que mène la Fédération russe en Ukraine.

– la conception d’une « souveraineté » fondée sur une compréhension du droit normatif comme rapport de force mise en avant par le pouvoir russe, contredit les principes de la démocratie et de l’état de droit fondés sur la justice et la défense de la dignité de l’homme.

Les participants au séminaire recommandent :

– de ne pas renouveler le droit de vote de la Fédération russe au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe aussi longtemps qu’elle continuera de violer les normes du droit international, y compris la Convention européenne des droits de l’homme.

– de soutenir la résolution du Parlement européen sur le régime des sanctions européennes dans le domaine de la violation des droits de l’homme, adoptée en mars 2019. Cette résolution propose d’établir des sanctions dans l’esprit de la loi Magnitsky à l’encontre des responsables officiels et des oligarques violant les droits de l’homme.

– de suivre les recommandations de l’organisation internationale « Open dialogue Foundation» en faveur de l’application de la loi Magnitsky à l’échelle mondiale.

– de mettre en place un forum de dialogue entre les sociétés civiles ukrainienne et russe fonctionnant de manière permanente y compris sur les réseaux internet.

Les participants au séminaire appellent à :

– Défendre cette conception de la démocratie et de l’état de droit par la voie du renforcement intellectuel et éthique fondé sur les valeurs européennes.

– Développer des activités politiques et éducatives afin de renforcer l’immunité de la société européenne contre les populismes de droite et de gauche, l’égoïsme national et les tentatives d’influencer la conscience collective de manière destructrice.

– Prendre conscience des enjeux de la sécurité de l’information comme une mission cruciale dans la lutte contre la guerre hybride.

– Créer, dans le cadre du Conseil de l’Europe, une commission « Vérité, Justice et Réconciliation » ayant pour but de mettre à jour et condamner les crimes du régime communiste totalitaire ainsi que d’aider à s’affranchir de l’héritage impérialiste.

– Attirer l’attention des juristes et journalistes professionnels sur la nécessité de création d’un mécanisme efficace permettant de traduire en justice les medias et les personnes physiques qui créent et diffusent des fake news dans le but de fomenter la discorde entre les nations, les religions et la haine raciale.

– Mettre au point des mécanismes de responsabilité internationale, civile et criminelle pour les violations des accords internationaux.

Nous exigeons :

– La libération immédiate d’Oleg Sentsov, des marins ukrainiens emprisonnés ainsi que de tous les prisonniers politiques.

– La création, sous l’égide du Conseil de l’Europe, d’un registre unique documentant les cas de violation des droits de l’homme selon le modèle et le principe du registre ayant été établi par la République Fédérale d’Allemagne sur les crimes commis en RDA.

Notre Commission avec ses participants d’Ukraine et de Russie compte poursuivre son travail en faveur de la justice et de la paix. »

Cette nouvelle Commission vérité justice réconciliation est singulière à plus d’un titre, par sa genèse, par sa composition, son mode de travail, ses déclarations. Elle a peu à voir avec le modèle des commissions vérité existante même si ce dernier varie d’un pays à l’autre.

Ce nouveau forum de discussion voudrait incarner « une nouvelle vision de la réconciliation qui prône une doctrine de résolution des conflits très différente de celle entendue par les États nations », qui selon les participants à cette commission, « n’est conçu que comme un rapport de force stabilisé, alors que la doctrine de la « science de la paix positive [13]» s’appuie sur une action non violente de contestation ( boycott, pétitions etc.) couplé avec un processus de construction de la paix et aurait pour résultat une transformation profonde des conflits aux niveaux personnel, culturel et structurel ».

Quoi qu’il en soit cette commission se heurte à plusieurs problèmes. L’obstacle principal qui risque de pénaliser le travail en cours est lié au fait que la position que défendent les membres relève d’une approche similaire à la position des États Européens sur le conflit. Autrement dit les participants à cette commission considère la situation en Crimée comme une occupation et une annexion illégale du territoire par la Russie, et par conséquent défendent comme condition sine qua non à la paix le rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine sur l’ensemble du territoire, y compris la Crimée, qui est pourtant désormais rattachée à la Russie et même reliée à la mère patrie par un pont. De même, concernant le conflit en cours dans la région du Donbass, les participants de la CVJR analysent l’intervention Russe comme une violation des traités internationaux et bilatéraux ainsi que la classique violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et demandent la cessation de la guerre.

Le fait de mettre en avant en premier lieu les questions religieuses peu aussi être une source de difficultés. Il faudra donc attendre les prochaines réunions pour voir les développements de cette commission vérité justice et réconciliation et l’accueil qui en est fait par les différentes parties concernées ainsi que les ouvertures possibles vers un règlement du conflit.

En effet, comme l’exemple du cas de l’Ukraine et de la Russie le montre parfaitement, le poids de l’histoire entre les deux pays, intrinsèquement lié au fil des siècles, rend complexe l’appartenance/ l’allégeance claire à une nation pour la population dont l’héritage n’est pas liée à une nationalité unique/ un pays (frontières) et à des conséquences directes sur leur politique d’aujourd’hui.

^[1] Nations Unies, l’Assemblée adopte une résolution soulignant que “ le référendum organisé en République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol le 16 mars 2014 n’a aucune validité”, AG 11493, 27 mars 2014.

^[2] “Le référendum à l’est de l’Ukraine est une “farce criminelle” selon Kiev”, Le Monde avec AFP et Reuters, 11 mai 2014.

^[3] “Crise en Ukraine : Ce que dit l’accord de Minsk 2”, Le Parisien, 12 février 2015.

^[4] Antoine Arjakovsky, “ Un dialogue pour préparer la paix en Ukraine”, Blog Comité Ukraine, Libération, , 12 juin 2019.

^[5] Lioné Schultz avec Marie-Alix Détrie et Maria Varenikova, “ Violences sexuelles en Ukraine : Crimes de guerre, tabou et impunité”, Inkyfada, 4 avril 2017.

^[6] ONU info, “Ukraine, l’ONU appelle les groupes armés à déposer les armes”, 18 juin 2014.

^[7] “Amnesty International dénonce les crimes de guerre en Ukraine et l’ingérence de la Russie”, Le Monde avec AFP, 7 septembre 2014.

^[8] Claude Banchemaison, “ Un “Ruxit” au Conseil de l’Europe serait lourd de conséquences”, Le Monde, 14 mai 2019.

^[9] Concept né aux États-Unis en 2000 qui désigne une guerre ou un conflit dans lequel la différence entre combattants et civils est gommée et on l’on fait appel à tous les moyens économiques, diplomatiques, numériques, terroristes, criminels pour remporter la victoire y compris le soutien à des bandes armés ou intervention directe à la frontière.

^[10] Antoine Arjakovsky, “ Un dialogue pour préparer la paix en Ukraine”, Blog comité Ukraine, Libération, 12 juin 2019 : Nikita Petrov, historien, Association Mémorial, Moscou – Constantin Sigov, philosophe, professeur à l’Académie Mohyla de Kiev.

^[11] Le comité Ukraine a été créé en décembre 2015, il regroupe « des spécialistes de l’Ukraine et de la Russie et des intellectuels de tous bords ». Ulcérés par l’inertie de l’Europe face à la guerre et les carences de l’information ainsi que l’apathie de l’opinion, les participants proposent « des éclairages et des décryptages sur ce pays européen en péril ». On trouvait dans les premiers participants Alain Besançon, Stéphane Courtois, Pierre Hassner, Marie Mendras…

^[12] Ce communiqué a été fait lors du Forum Mondial pour la paix Normandie, voir programme des journées de la paix détaillé : https://normandiepourlapaix.fr/sites/default/files/2019-05/A5_Programme_NPP_2019_BD.pdf

[13] Antoine Arjakovsky, “ Un dialogue pour préparer la paix en Ukraine”, Libération, Comité Ukraine, 12 juin 2019.