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CLEISS – Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Ouvrir un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire est nécessaire en France pour beaucoup de formalités administratives; ce compte est également nécessaire pour recevoir vos indemnités et vos salaires perçus en France.
Pour ouvrir un compte vous devez fournir :
- Pièce d’identité
- Attestation d’hébergement
- Preuve de ressources financières
A savoir
En France, il n’est pas autorisé d’ouvrir un compte bancaire depuis l’étranger. Dans les premiers jours de votre arrivée, il vous faudra vous rendre en personne dans une agence bancaire de votre choix afin de procéder à l’ouverture de votre compte.
Souscrire une assurance
Le système de protection sociale français permet à tous les salariés, français ou étrangers, de bénéficier de la Sécurité Sociale pour la couverture des frais de santé consécutifs aux maladies et aux accidents.
Si vous êtes salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Lors de votre affiliation, il vous sera attribué un numéro de sécurité sociale ainsi qu’une carte d’assuré social qui vous permettront d’être remboursé de vos frais de santé et de ceux de vos ayants droit, c’est-à-dire votre conjoint ou votre concubin, et les enfants à votre charge de moins de 16 ans (moins de 20 ans s’ils poursuivent des études). Après un mois de présence en France, il vous faudra simplement aller à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour «faire valoir vos droits à la sécurité sociale», en apportant la preuve d’avoir travaillé au moins 60 heures durant le mois, par exemple au moyen de votre fiche de salaire.
- Si vous êtes titulaire d’un visa « passeport talent chercheur » et que vous disposez d’un contrat de travail français:
Vous devez envoyer votre dossier de demande d’affiliation complet à la CPAM de Paris :
Assurance Maladie
SRI/Talents
75948 PARIS Cedex 19
Vous trouverez ICI la liste des pièces à envoyer.
Pour toutes autres demandes, merci de contacter la CPAM de Paris par courrier à l’ adresse unique en rappelant bien votre numéro de sécurité sociale :
ASSURANCE MALADIE DE PARIS
75984 PARIS CEDEX 19
- Si vous êtes un scientifique européen avec contrat de travail français
Vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie de la Sécurité Sociale française dès votre premier jour de travail en France. Vous devez vous affilier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Limoges.
Les modalités d'assurance
Les personnes qui ne sont pas couvertes contre le risque maladie, car non salariées, ont accès à la CMU. La CMU de base ouvre droit aux prestations des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale (celui des salariés), telles que le remboursement des soins, des médicaments, etc.
La couverture de base de la CMU est gratuite au-dessous d’un plafond annuel de ressources de 6721€ par foyer fiscal. Elle est ouverte à tout étranger en séjour régulier et ininterrompu depuis au moins 3 mois en France dès lors qu’il l’a demandée. Une carte de séjour ou un récépissé de demande de carte de séjour sont nécessaires, ainsi qu’un visa de long séjour pour les ressortissants des pays non membres de l’Union Européenne. Par ailleurs, le demandeur, et ses ayants droit, ne doivent pas être rattachés à un autre système de protection sociale, par exemple dans leur pays d’origine.
La demande de CMU de base doit être faite auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Limoges. Elle inclut le chercheur et ses ayants droit.
L’affiliation à la CMU de base est effective dès le dépôt de la demande.
La Sécurité Sociale ne rembourse généralement pas l’intégralité des frais de santé. C’est pourquoi il est conseillé -mais pas obligatoire- de cotiser à une assurance santé complémentaire, qui prendra en charge la partie non remboursée.
Il en existe de nombreuses, qui proposent des formules assurant le remboursement plus ou moins complet des frais restant à la charge des assurés, ainsi que de certaines prestations, qui sont très mal ou même non remboursées par la Sécurité Sociale (vaccins, lunettes, prothèses dentaires…).
Le droit de la responsabilité civile vous impose l’obligation de réparer les dommages que vous causez à autrui, que ce soit par imprudence ou par infraction. Votre responsabilité peut aussi être mise en cause pour des dommages causés par les personnes, animaux et objets dont vous avez la charge. Pour que le dédommagement des victimes ne soit pas directement à votre charge, il faut que vous ayez préalablement contracté une « garantie responsabilité civile » auprès d’un assureur ou d’une mutuelle.
Il est important de noter que certaines assurances (automobile, habitation etc.) comportent des garanties de responsabilité civile, mais qui sont généralement limitées. Si vous avez déjà contracté une telle assurance, renseignez-vous sur ce qu’elle couvre, pour savoir si cela est suffisant. Si vous n’êtes pas déjà couvert, vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Vérifiez bien la nature et la limite des garanties offertes, pour voir si elles correspondent à vos besoins.
Enfin, pour ce qui concerne l’activité professionnelle, vous serez normalement couvert par votre établissement d’accueil, s’il s’agit d’un établissement public : en France, l’Etat est « son propre assureur ». Renseignez-vous néanmoins auprès de votre hôte pour savoir s’il n’est pas nécessaire que vous contractiez une assurance spécifique.
– Le chercheur est salarié
Lorsque le chercheur vient en France, il exerce la plupart du temps son activité dans un laboratoire. Et lorsque le séjour du chercheur en France se concrétise par la signature d’un contrat de travail (le chercheur est salarié), celui-ci est protégé en cas d’accidents du travail, sans condition de salaire minimum. Il bénéficie ainsi automatiquement de la couverture « Accident du Travail / Maladie Professionnelle » (ATMP).
– Le chercheur est non-salarié
En l’absence de contrat de travail, par exemple lorsque le chercheur finance son séjour de recherche avec ses fonds personnels, ou s’il reçoit une bourse de son pays d’origine, européenne, ou française (versée par un établissement public, un Ministère, une collectivité ou même une fondation privée), le chercheur ne bénéficie de l’ATMP que si son pays d’origine a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, et selon le contenu de cette convention. Si son pays d’origine n’a pas signé de convention, le chercheur doit donc se présenter à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence et demander le formulaire pour « l’Assurance Volontaire ATMP » (Accident du Travail / Maladie Professionnelle). Le formulaire doit être rempli et déposé à la CPAM 48 heures avant le début de la mission au sein du laboratoire.
Pour savoir si le pays d’origine du chercheur a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, consultez l’information de CLEISS.
Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficiant du système de protection sociale de leur pays peuvent être remboursés de leurs frais de santé en France. En effet, depuis le 1er juin 2004, les citoyens européens qui se déplacent au sein de l’Espace Economique Européen (Pays de l’Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), pour des raisons personnelles ou professionnelles, peuvent bénéficier d’une « carte européenne d’assurance maladie » qui facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors de leur séjour temporaire. Chaque état membre est responsable de la production et de la distribution de la carte européenne d’assurance maladie sur son territoire. Cependant, le modèle de cette carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque Etat membre. Ceci permet la reconnaissance immédiate de la carte par les prestataires de soins auxquels elle est présentée.
Les chercheurs ressortissant des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne mais signataires de conventions bilatérales de sécurité sociale avec la France, et qui bénéficient chez eux d’une couverture sociale, peuvent être remboursés de leurs frais de santé en France. Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme de protection sociale pour savoir si cette convention inclut les assurances maladie et accident. Si c’est le cas, vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais de santé en présentant au service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une attestation d’affiliation au régime d’assurance maladie de votre pays d’origine avec les justificatifs de vos frais.
Avant le départ il est parfois possible de contracter, dans le pays d’origine, auprès d’une compagnie privée, une assurance qui couvre le séjour en France. Dans ce cas, munissez-vous d’une attestation de prise en charge émanant de cette compagnie, qui vous dispensera de souscrire une nouvelle assurance santé en France.
Plusieurs compagnies d’assurance privées françaises proposent des contrats d’assurance aux personnes qui ne sont pas tenues de cotiser à un régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, il est nécessaire d’étudier et de comparer les offres et les prix proposés par les différentes compagnies.
