La loi « Avenir Pro »

La loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite encore « Avenir Pro » ou « loi Pénicaud » bouleverse l’univers de la formation pour de multiples raisons.

Formation professionnelle Tout au Long de la Vie (FTLV)

Bien que l’acronyme FTLV ne soit pas nouveau, il est très généralement confondu avec celui – plus ancien, de « FC » formation continue. Cette confusion est très réductrice et témoigne d’une résistance à la disparition du paradigme reposant sur la dichotomie FI/FC : formation initiale versus formation continue.

Plus qu’un sigle, la FTLV est une manière d’appréhender la diversité des publics d’apprenants dont ne peut pas complètement rendre compte une description réduite seulement à une séquence de formation initiale suivie de séquences de formation continue.

La FTLV correspond bien sûr à l’acquisition et l’actualisation d’un socle essentiel de connaissances qui permet à tous de devenir des citoyens libres et éclairés, mais aussi des connaissances et compétences favorisant leur évolution professionnelle.

Parler de FTLV c’est considérer chaque individu avec son propre parcours constitué « d’actions concourant au développement des compétences » diverses, qui correspondent aux solides formations diplômantes délivrées par l’Université aussi bien qu’à d’autres modalités non-nécessairement certifiantes.

Penser les parcours en termes de FTLV c’est reconnaître que ce n’est pas parce qu’un étudiant n’obtient pas un diplôme qu’il n’a pas acquis pour autant de nouvelles compétences. De manière réciproque, c’est aussi reconnaître qu’un individu qui n’a pas de diplôme a néanmoins pu acquérir des compétences autrement, par exemple dans le cadre de son travail ou d’activités associatives.

Compétences et blocs de compétences

Cette définition de la FTLV n’est pas nouvelle puisqu’elle est issue de l’article L6111-1 du code du travail modifié par la loi 2014-288 du 5 mars 2014. Elle est pourtant renforcée par la loi « Avenir pro » en ce que, notamment, la part belle y est faite aux compétences tout comme dans la loi ORE [1]. La montée en puissance des compétences et blocs de compétences est absolument centrale et questionne la manière dont l’Université pense et réalise ses missions.

De manière simpliste, les formations de l’Université étaient définies par un programme pédagogique ou un syllabus qui constitue essentiellement un référentiel de formation adossé à des « modalités de contrôle des connaissances » permettant l’acquisition d’ECTS [2] et d’un diplôme. Nulle référence ici à des compétences.

Un enjeu particulièrement sensible est l’enregistrement des formations au répertoire national des certifications professionnelles, mission désormais assurée par une commission de France Compétences, car cet enregistrement est le sésame permettant la mobilisation du compte personnel de formation. Chaque personne, étant ou ayant été actif, bénéficie d’un montant qu’il peut en effet utiliser pour acheter une formation…si celle-ci est enregistrée au RNCP [3], cet enregistrement étant totalement subordonné à la description de la formation en termes…de compétences.

Qualité de la Formation

Depuis le 1^er juillet 2017, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue impose aux organismes de formation d’apporter la preuve de la qualité de leur formation pour que les stagiaires puissent voir cette dernière financée par Pôle Emploi, les anciens OPCA [4], etc.

Désormais, l’article 6 de la loi « Avenir Pro » considère que les établissements d’enseignement supérieur sont réputés satisfaire à ces obligations.

Sans méconnaître la qualité des formations dispensées par l’Université, on peut légitimement se demander pourquoi d’autres organismes de formation ne sont pas eux aussi réputés satisfaire à ces obligations. Le principal argument est sans aucun doute l’évaluation exercée par le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur qui se traduit par l’accréditation des diplômes de l’Université. Or, l’article 6 de la loi prévoit une conférence annuelle entre l’HCERES et France Compétences, le but étant bien évidemment de faire converger les indicateurs du HCERES et ceux relevant de la qualité, cette fois non restreinte à la seule formation continue.

Par ailleurs, l’article 6 n’exonère pas l’Université des audits de contrôle des financeurs – par exemple les OPCO [5], ce qui implique d’être en mesure d’apporter la preuve de la qualité des formations et donc de réaliser tout le travail nécessaire à l’obtention d’une certification qualité.

Positionnement de l’Université

Appréhension de parcours très divers pour des apprenants variés, raisonnement en termes de compétences plutôt que des seules connaissances, généralisation de la qualité : la loi « Avenir Pro » rend nécessaire de profondes évolutions pour l’Université.

Sans nécessairement chercher à investir massivement un marché plus adapté à de petites entités très spécialisées et agiles, l’Université doit tout de même prendre toute sa place sur l’ensemble du champ de la formation tout au long de la vie, au service de la réussite des apprenants, en s’enrichissant de l’approche compétences et dans une démarche sous-tendue par la qualité. Il s’agit non seulement pour elle d’exercer ses missions mais aussi de saisir l’opportunité de tisser avec le monde du travail des liens profitables à tous.

Frédéric Tron
Vice-Président Formation Tout au Long de la Vie

[1] Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
[2] ECTS : Equivalent Credit Transfer System
[3] RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles
[4] OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
[5] OPCO : Opérateur de COmpétence