Droit privé – Section 01
– Stéphanie Laure ANGUEZOMO ELLA « L’opportunité des poursuites devant la cour pénale internationale » Directeur : Damien ROETS – Haumond ASSAMOI «L’action civile et le droit à un procès pénal équitable » Directeur : Damien Roets – Abdoulaye Elimane BA « L’utilisation de la » Soft law « par la Cour Européenne des Droits de l’Homme » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Thomas BESSE « La pénalisation de l’expression » Directeur : Damien Roets – Pierre BOCQUET « Droit et euthanasie eugénique des animaux » Directeurs : Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot – Ahmed BOUADIL « Les droits des personnes handicapées détenues » Directeur : Damien Roets – Marion BOURGINE RENSON « Les méthodes alternatives à l’expérimentation animale » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Edith CARREL « L’animal transcatégoriel » Directeurs : Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot – Mohamed CHAABEN « La finance durable » Directeurs : Eric Garaud et Olivier De Schutter – David CHAUVET « Les animaux face au droit naturel » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Florence DEGARDIN « Le droit à la liberté vestimentaire » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Ibrahima DIA « La justiciabilité des droits économiques et sociaux par les juridictions régionales des Droits de l’Homme » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Sophie DUTHOIT « La transmission à distance d’animaux » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Driss GHOUNBAJ « Le nouveau droit marocain de la famille au confluent de la charia et des Droits de l’Homme » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Maïa GOUGUET « Ordre public de direction de la personne » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Samia HEZZI « La convention internationale des droits de l’enfant au regard de la justice pénale des mineurs en France » Directeur : Damien ROETS – Fatih KAMAL « Influence de la charia sur le statut juridique de l’animal en droit positif marocain » Directeurs : Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguénaud – Michaël LAREF « La preuve limitée par les droits fondamentaux » Directeurs : Damien Roets et Fabien Marchadier – Laure LAREF «La surveillance en droit pénal» Directeur : Damien Roets – Ghina MAJED « Les infractions sexuelle en droit pénal comparé : France et Liban » Directeurs : Damien Roets et Pilomène Naser – Pierre-Olivier MANCEAU « L’implication du mineur en droit international pénal : d’un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale » Directeur : Aurélien-Thibault Lemasson – Julien MIALON « Contribution à l’analyse de la notion d’être humain au regard de l’incrimination du clonage reproductif » Directeurs : Ghislaine Jeannot-Pagès et Lucille Boisseau-Sowinski – Sofia SELLAMI « La sexualité des personnes handicapées » Directeur : Jean-Pierre Marguénaud – Adrien SIMONOT « Prise en compte de la spécificité sportive pour le juge et le législateur français » Directeurs : Jean-Pierre Karaquillo et Geneviève Pignarre – Nouha TRABELSI « La compétence internationale au prisme des droits fondamentaux » Directeurs : Marie-Christine Garaud (Meyzeaud) et Fabien Marchadier – Marion VILLAR « La performance en droit privé » Directeur : Eric Garaud – Robert VINCENT « La gouvernance des fédérations sportives françaises » Directeur: François Alaphilippe – Emna ZGHAL « La concentration du contentieux en droit international privé » Directeurs : Marie-Christine Garaud Meyzeaud et Fabien Marchadier
Droit public – Section 02
– Mohamed Saleh ABEIH « L’influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie : structures politiques administratives et organisation des pouvoirs » Directeurs : Jean-Louis Clergerie et Jean Morange – Senan Franciah AHOUANDJINOU « La contribution du droit international de l’environnement au développement des énergies renouvelables en Afrique. Etude appliquée à la coopération régionale des pays d’Afrique de l’Ouest. » Directeurs : Jessica Makowiak; Séverine Nadaud et Frédéric Joël Aivo. – Philomène ALENE ENGAMBA « L’application des règles des organisations sportives internationales en droit positif camerounais » Directeur : Charles Dudognon – Manel AMIRI « Régime juridique des ouvrages publics hydrauliques » Directeurs : Bernard Drobenko, Gérard Monédiaire – Coleen AUXEMERY « Les limites du traitement juridique des discriminations culturelles au sein de l’Union Européenne » Directeur : Jean-Louis Clergerie – Mamoudou BIRBA « Droit foncier et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de Sissili » Directeurs : Olivier Barrière et Mohamed Ali Mékouar – Émeline BROUSSARD « Forces armées et Cour Pénale Internationale » Directeurs : Virginie Saint-James et Philippe Lagrange – David CHARBONNEL « Une relecture des lois des services publics » Directeurs : Hélène Pauliat et Gilles Dumont – Cécile CHASSAGNE « Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales » Directeurs : Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier – Sidy Mohamed CISSE « L’urgence et le juge administratif en droit français et sénégalais » Directeurs : Nadine Gibot-Poulet-Leclerc – Gogoue DANHOUE « Le régime juridique de l’activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne : le cas des Etats francophones du Golfe de Guinée » Directeurs : Gérard Monédiaire et Jacqueline Lohoues-Oble – Amina DAOUD « L’avenir de la coopération entre l’Algérie et l’Union européenne dans le domaine de l’énergie » Directeur : Jean-Louis Clergerie – Rémi DELMAS « La stabilité des situations juridiques » Directeurs : Hélène Pauliat et David Renders – Camille DOLMAIRE « Ordre public et laïcité » Directeurs : Jean Morange et Virginie Saint-James – Pantelina EMMANOUILIDOU « Le droit de la protection de l’environnement des îles de la Méditerranée » Directeur : Gérard Monédiaire – Kénaelle Cyndie ENGONE « Les mécanismes d’incitations fiscales à l’investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon » Directeur : Eric Devaux – Alexandre ESTEVE « Quel député pour demain ? » Directeurs : Jean Morange et Virginie Saint-James – Aurélien FADERNE « Le service universel en France » Directeur : Hélène Pauliat – Nadia FALFOUL » L’institution d’un groupement européen de coopération territoriale » Directeur : Jean-Louis Clergerie – Ricet GALLET (inscription en formation permanente) « La non-rupture hyper moderne entre l’écrit et l’oral et ses conséquences dans l’univers juridique » Directeur : Gérard Monédiaire – Julien GOURIN « La reconnaissance juridique de l’éducation à l’environnement » Directeur : Jessica Makowiak – Augusta GOUSSOUTOU « La mise en œuvre du droit international forestier en Afrique Centrale : enjeux et défis » Directeurs : Séverine Nadaud et Émilie Chevalier – Mabika IBOWLI-HUSSON « La démocratie participative locale dans les PECO » Directeurs : Agnès Sauviat et Nadine Poulet Gibot Leclerc – Eloi Mere KOROGONE « La négociation dans la régulation foncière et environnementale au Bénin » Directeur : Olivier Barrière – Djamila KOUANDA « Les procédures de passation de la commande publique : apport des directives de 2014/23/UE, 2014/24UE, 2014/25UE et conséquence en droit interne » Directeur : Hélène Pauliat – Séverine LAPIERRE-GOYÉ « La coopération internationale au profit du droit à la santé du sportif » Directeur : Charles Dudognon – Ambre LAPLAUD « Consentement et responsabilité médicale» Directeurs : Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier – Abdourahamane Mohame MAIGA « La régulation juridique de l’accès aux ressources naturelles pour le maintien de la paix et la conservation de la biodiversité : cas du delta intérieur du Niger (Mali) » Directeur : Olivier Barrière – Cécile MARQUAIS « Traité universel éthique de l’environnement » Directeurs : Michel Prieur et Roselyne Allemand – Ahou MIAN « Le droit du développement durable à l’épreuve des politiques publiques » Directeurs : Gérard Monédiaire – Rachid Ismael MILLOGO « Contribution aux fondements juridiques des métaux critiques : cas des terres rares » Directeurs : Ghislaine Jeannot-Pagès et Cosimo Gonzalo Sozzo – Bruno MORELET « Charte d’éthique et code de déontologie dans les entreprises : formation d’un droit nouveau ? » Directeurs : Nadine Poulet-Gibot Leclerc et Delphine Tharaud – Mariame Viviane NAKOULMA « L’évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d’Etat en Droit International » Directeurs : Virginie Saint-James et Francisco Djedjro Meledje – Vincent NAVARRO « Modernisation de l’action publique : Etat et territoire» Directeurs : Clotilde Deffigier et Agnès Sauviat – Aïssatou NDIAYE « La prévention des catastrophes industrielles : aspects juridiques et institutionnels » Directeurs : Gérard Monédiaire et Ibrahima Ly – Wendpagnade Marthe NIKIEMA « Etude juridique sur les mécanismes de flexibilité mis en œuvre dans le cadre du changement climatique : perspective de développement du marché carbone en Afrique de l’ouest» Directeurs : Gérard Monédiaire – Clarisse PINEL « Le cadre juridique des politiques publiques locales d’agriculture urbaine » Directeurs : Jessica Makowiak et Gérard Monédiaire – Hélène POIRIER « Le handicap et le service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche » Directeurs: Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier – Quentin RICORDEL « La réforme de la justice administrative face au contentieux des étrangers » Directeurs : Hélène Pauliat ; Co-directeur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc – Loîc TANTY « La politique criminelle en matière d’atteintes à l’environnement » Directeurs : Jessica Makowiak et Damien Roets – Willy Guillaume TSHITENDE WA MPINDA « Les piliers social et culturel du développement durable en droit de l’environnement » Directeurs : Gérard Monédiaire – Marion WUJEK-MOREAU « La responsabilité du fait des activités de police » Directeur : Hélène Pauliat
Histoire du droit et des institutions – Section 03
– Fanny BESAND « La dispense . La construction d’un modèle juridique familial à la charnière du XVIIIème et XIXème siècle » Directeurs : Xavier Perrot et Pascal Texier – Marine GRENET « La qualification de nuisible en droit animalier » Directeurs : Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguénaud – Frédéric N’DO « Tradition et modernité monarchique au Burkina Faso » Directeurs : Xavier Perrot – Kodjo Edem Djifa COMLAN « Contribution à l’étude de la justice transitionnelle en Afrique. Pour une approche holistique à l’aune de l’anthropologie historique du droit » Directeur : Pascal Texier – Laura VIAUT « Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain (Ve-XIIe siècle) » Directeur : Jacques Péricard – Romain VILLENEUVE « Les contrats d’affrérichement Limousins : approche d’anthropologie historique du droit » Directeurs : Xavier Perrot et Pascal Texier
Science politique – Section 04
– Myriam LAGHMOUCHE « Un exemple d’acculturation : le couple en droit algérien et en droit français » Directeurs : Nathalie Goedert et Eric Chaumont
Sciences économiques – Section 05
– Yann CARIN
« La gouvernance du football européen. Les enjeux du fair-play financier »
Directeurs : Jean-Jacques Gouguet et Jean-François Brocard – Abdoul Razak SAWADOGO » Évaluation économique des dispositifs de compensation du handicap lié au vieillissement : cas pratique et réflexions méthodologiques « Directeurs : Jean-François Nys et Thierry Dantoine
Aménagement de l’espace, urbanisme – Section 24
– Jeanne-Louise DESCHAMPS » Le soutien des acteurs publics aux opérations d’habitat participatif écologique : essai sur une perspective de rapprochement du droit et des innovations sociales au bénéfice de la transition écologique » Directeurs : Jessica Makowiak et Séverine Nadaud – Mohamed DIEHIOU « La protection de l’environnement marin et côtier par la Convention d’Abidjan » Directeurs : Gérard Monédiaire et Ibrahima Ly – Prescillia GREGOIRE « La justice environnementale et la justice écologique à l’aune du droit post moderne » Directeurs : Gérard Monédiaire et Cosimo Gonzalo Sozzo – Charlotte TOUZOT « Activités militaires et environnement » Directeurs : Jessica Makowiak – Aline TREILLARD « La protection juridique de la nature » Directeur : Jessica Makowiak
– Fabien CLIPET « La classe créative comme héritage des évènements sportifs » Directeurs : Eric Barget et Céline Vial