Il faut reconnaître sous le terme générique de désuétude deux phénomènes souvent confondus et qui sont voisins. D’une part, la désuétude peut prendre la forme d’usages contraires (consuetudo abrogatoria) ; d’autre part, la désuétude peut désigner de manière stricte la disparition de la ratio legis qui donne sa force au droit. En tous les cas, l’analyse de la désuétude ne peut se cantonner à la simple étude du non-usage. Elle doit aussi prendre en compte la pratique d’usages contraires.
Déjà envisagée en droit romain, la désuétude a, dans le sillage de la réflexion sur la consuetudo et sur la consuetudo contra legem, toujours posé question, d’Isidore de Séville aux canonistes et civilistes médiévaux jusqu’à la doctrine d’Ancien Régime. Par ailleurs, la désuétude suscite une réflexion récente, notamment en matière de droit international public.
Notion aux contours flous, la désuétude a, d’un avis unanime, peu de portée juridique. Pourtant, à l’heure où le processus de création coutumier est connu, il est peut-être utile de s’interroger sur le versant « obscur » de la coutume. La désuétude doit-elle être interprétée obligatoirement comme une coutume négative dont le processus serait en quelque sorte calqué sur celui de la coutume positive, créatrice de droit ? Car le questionnement relatif à la désuétude amène à s’interroger sur la vie même du droit : l’oubli, la mort et la mémoire du droit scandent le phénomène de désuétude.

Pierre Goudelin (1550-1619), professeur à l’université de Louvain dans les Pays-Bas méridionaux, a composé un sommaire du droit privé de ces provinces méridionales, le De jure novissimo, qui reste son ouvrage essentiel et le plus réputé.
En 1620, paraît de façon posthume le Commentaire sur le droit de la paix. Il s’agissait pour Pierre Goudelin de commenter la Paix de Constance entre Frédéric Barberousse et les villes lombardes, conclue en 1183.
Ce volume est publié à un moment où les Pays-Bas sont déchirés par une longue crise politique et religieuse : les sept provinces du Nord finissent par obtenir une quasi-indépendance en 1586, alors que les provinces méridionales restent sous tutelle catholique et espagnole. Ces questions constituent l’arrière-fond très présent de ce petit commentaire.
C’est en tout cas le seul ouvrage qui ait jamais été consacré uniquement au thème de la paix et c’est en cela qu’il est important, bien que très peu connu

L’institut d’Anthropologie juridique de Limoges poursuit ses travaux sur la victime. Après avoir abordé la question de la définition et du statut de la victime, c’est le thème de la réparation du dommage qui a retenu l’attention des chercheurs

Daniel Jousse est un inconnu célèbre. Cet auteur prolifique, curieux d’histoire, de droit, d’astronomie et de mathématiques, ce conseiller au siège présidial d’Orléans, juriste rigoureux, dont les ouvrages, maintes fois cités par ses contemporains et ses successeurs, firent, dit-on, la fortune de son éditeur, ce commentateur assidu des ordonnances royales qui passait pour incarner à lui seul « l’esprit, la raison et la jurisprudence des tribunaux du royaume », cet ami et collègue dévoué de Robert-Joseph Pothier, n’a jamais vraiment retenu l’attention des chercheurs ni fait l’objet d’une étude scientifique globale. Telle fut l’ambition première du colloque dont les actes forment le présent volume. Confrontant les travaux d’historiens et de juristes et envisageant les différents aspects d’une œuvre multiforme, cet ouvrage entend restituer à Daniel Jousse une part de sa complexité, en lien avec le contexte social et intellectuel d’une époque elle-même bouillonnante de contradictions. Par delà un voile apparent de conformisme intellectuel et de timidité théorique, son œuvre recèle interrogations, revirements et fractures, et une lecture plus attentive permet d’en repérer les nœuds, les bifurcations et parfois les culs de sac. La figure que dessine sa propre biographie n’apparaît guère plus simple. Praticien du droit soucieux d’idées générales, commentateur de la norme ferré de pratique, esprit lettré et curieux de sciences mais rétif aux idées philosophiques nouvelles, paisible notable local et auteur consacré, homme éclairé mais ennemi des Lumières, Jousse semble avoir été à la fois en phase et en tension avec son siècle, à la fois pleinement représentatif (d’un milieu professionnel, d’une société provinciale, d’un esprit conservateur) et partiellement atypique. C’est en cela qu’il nous donne, aujourd’hui encore, matière à réflexion.

Aujourd’hui méprisée, la procédure semble déserter les enseignements des facultés de droit, alors même que les praticiens en ressentent chaque jour l’urgente nécessité. Trop souvent, ces règles sont perçues comme des obstacles à la fluidité du processus juridictionnel : elles en ralentissent et obscurcissent le cours et parfois même, c’est leur utilité qui est remise en cause. En outre, plusieurs thèses soutenues ou publiées récemment montrent qu’au-delà des mécanismes techniques, la procédure peut être riche d’enseignements sur la manière dont une société perçoit les conflits et la façon d’y remédier. C’est pourquoi l’IAJ et Droit et Cultures ont choisi d’organiser des Journées sur ce thème. Sa richesse est telle qu’il a fallu limiter les investigations aux seules procédures contentieuse et gracieuse, c’est-à-dire aux mécanismes mis en oeuvre pour donner une solution aux conflits de droit. En réunissant les réseaux de chercheurs des deux centres il a été possible d’aborder la thématique choisie sous les angles les plus divers grâce à l’apport des historiens juristes, des praticiens, des sociologues, des anthropologues, etc. Cette démarche s’inscrit clairement dans le cadre du programme scientifique de l’Institut d’Anthropologie juridique de Limoges : il ne s’agit pas d’interroger des expériences anciennes ou extra européennes dans une simple logique d’érudition mais d’enrichir le débat contemporain relatif à l’évolution du droit et des institutions, en lui restituant une dimension culturelle trop souvent négligée au profit de la pure technique.

Comment rendre hommage à Olivier Guillot, ami fidèle de l’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges, médiéviste et pédagogue hors pair ? En 2003, la publication d’ »Arcana Imperii » avait permis de rééditer les articles d’Olivier Guillottraitant des périodes mérovingienne et carolingienne. Mais il fallait rendre compte aussi de l’influence scientifique qu’exerce Olivier Guillot ; c’est pour répondre à cette question que l’IAJ lui a proposé de réunir ses amis et ses élèves autour du thème « Foi chrétienne et églises dans la société politique de l’Occident du Haut Moyen Âge (IVe-XIIe siècle) » ; trente d’entre eux, venus de France mais aussi d’Allemagne, des Etats-Unis et d’Italie, ont acceté de faire le point sur leurs recherches au cours des XXIIIe Journées d’Histoire du droit. Le présent ouvrage l’essentiel de leurs communications et aborde les sujets les plus divers. Une large place est évidemment consacrée aux aspects institutionnels, qu’il s’agisse de l’Eglise au sens large ou des églises locales (Anjou, Gascogne, Limousin, Lombardie…). L’idéologie, l’iconologie ou le rôle des individus sont également abordés.

Pierre angulaire des mécanismes de responsabilité dans un système civiliste, la culpabilité a toujours fasciné les juristes ; mais, au-delà du monde juridique, cette notion constitue l’un des paradigmes fondamentaux de nos sociétés occidentales marquées du double sceau de l’Oedipe et du péché originel. Dans la suite du colloque consacré au Padon (C.I.A.J. n° 3), l’institut d’Anthropologie Juridique de Limoges a consacré ses XXemes Journées d’Histoire du Droit aux aspects juridiques, institutionnels et culturels de la culpabilité.

 Fondées sur une approche largement pluridisciplinaire et marquées pas l’Anthropologie historique du Droit, les contributions constituant le présent volume proposent un portrait contrasté de cette notion qui apparaît bien comme liée à une certaine culture occidentale. Rarement présente dans l’Antiquité et les sociétés extra européennes, elle s’épanouira avec le Christianisme médiéval avant que le recul de la faute, dans notre droit contemporain, ne la cantonne dans un rôle secondaire.

Des communications d’ethnologues, d’historiens, de juristes et de linguistes au sujet du pardon sur un champ chronologique très vaste : de l’Antiquité à nos jours et sur des secteurs géographiques variés : Moyen-Orient, Empire ottoman, Afrique, Europe méridionale et septentrionale…