Pour plus d’informations : les publications du CRIDEAU
EXEMPLES dans la collection des CAHIERS DU CRIDEAU
Copropriété. Risques et environnement, sous la direction de B. Drobenko, 2007, 128 p.
ISBN 978-2-84287-413-1
C’est la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui précise le cadre juridique de la gestion de ces immeubles. De manière générale, il s’agit de concilier les intérêts particuliers des propriétaires de lots et les intérêts partagés résultant des exigences des parties considérées comme communes. De plus tout immeuble ou groupe d’immeuble s’insère dans un cadre urbain donné qui en détermine les conditions de gestion et qu’il contribue à faire évoluer. Les considérations d’intérêt général confortent ce dispositif complexe, notamment celles inhérentes aux préoccupations d’environnement. Au-delà des problèmes habituels relatifs à la qualité de vie dans un immeuble telles que le bruit ou les relations de voisinage, les exigences résultant des risques, notamment les inondations, les termites, le plomb ou le radon, touchent aussi désormais l’immeuble dans son ensemble. Des exigences nouvelles, telles celles relatives à l’énergie, témoignent des évolutions constantes en la matière. Ces questions, déterminent de plus en plus la conception même de l’immeuble, mais aussi ses modalités de gestion, qu’il s’agisse de la location, de la vente ou de l’entretien. L’ouvrage réunit les réflexions exposées lors du colloque où ces questions ont largement été débattues.
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Structures intercommunales et environnement, sous la direction de B. Drobenko 2006, 162 p.
ISBN 2-84287-373-4
La recherche engagée dans le cadre de la Convention interrégionale Massif Central, évalue la pertinence des interventions des structures intercommunales dans l’élaboration et l’application des politiques locales d’environnement. Afin de mieux identifier le rôle des structures intercommunales, les chercheurs ont choisi d’approfondir les analyses à partir des thématiques suivantes : la gestion des parcs naturels régionaux, l’aménagement et la gestion de l’eau, le gestion des déchets ainsi que le traitement de l’environnement par les activités touristiques. L’ouvrage dresse un état des lieux et des compétences réellement exercées par les structures intercommunales, et met en exergue à la fois les résultats obtenus et les limites de leurs interventions.
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Territoires et minorités : la situation des gens du voyage, sous la direction de B. Drobenko, 2005, 231 p.
ISBN : 2-84287-334-3
Comme pour la plupart des minorités, la situation des gens du voyage interpelle la société dans son ensemble, elle constitue souvent pour l’Etat et les acteurs publics locaux une difficulté, notamment au regard des conditions de leur implantation. Les enjeux de cette question sont transversaux. Afin de mieux comprendre les problèmes de cette minorité dans notre société, plusieurs disciplines universitaires ont été associées : sociologie, anthropologie, psychologie et droit, mais leur apport a été enrichi par l’expression d’expérience de terrain. Les territoires vivent par les hommes qui les façonnent, les gens du voyage, comme les autres populations y contribuent. En associant des chercheurs et des praticiens les travaux ont contribué à améliorer les connaissances en la matière. C’est à la lumière des politiques publiques mises en œuvre, tant au niveau international, européen que local, que sont déterminées les conditions de satisfaction des droits fondamentaux et les modalités d’occupation du sol et de l’espace par les gens du voyage. Mais au-delà des textes, il est possible d’identifier les pratiques, les réticences et les atermoiements des divers acteurs, dans un contexte de répression renforcée. Entre un état des lieux objectif révélant de profondes carences et la mise en perspective d’expériences constructives, les diverses contributions révèlent ainsi le champ du possible, une véritable interrogation en terme de durabilité. Le présent document synthétise ces divers apports. Il pose ainsi, à un moment donné l’état des connaissances, préalable à une démarche plus aboutie, dans l’intérêt de la situation des gens du voyage.
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La mise en place du réseau Natura 2000. Les transpositions nationales, sous la direction de Jessica Makowiak, 2005, 366 p.
ISBN 2-8427-3510003
Cet ouvrage est le fruit des travaux de l’Observatoire Juridique Européen relatif au réseau Natura 2000, créé en mai 2002 à Limoges. Poursuivant ses recherches de droit comparé au niveau communautaire, l’Observatoire publie ici une partie des actes du colloque organisé en Italie (Naples/Caserta) les 30 et 31 mai 2003, portant sur l’état des transpositions nationales de la directive »faune flore habitats » du 21 mai 1992.
Ces rapports nationaux sont actualisés et précédés d’un rapport général de synthèse, qui souligne les principales difficultés rencontrées par les états membres de l’Union européenne dans la mise en place du réseau Natura 2000. Les questions suivantes sont abordées : la répartition des compétences, le cadre juridique général relatif à la protection des espaces naturels et à l’aménagement du territoire, l’état de la transposition en droit interne.
Enfin l’ouvrage évoque la jurisprudence nationale relative à Natura 2000 et tente d’évaluer les politiques nationales au regard des objectifs communautaires.