Harcèlement et violences sexuelles et sexistes à l’Université

Université

L’Université doit être un lieu d’épanouissement et d’apprentissage : cela engage toute la communauté universitaire, des personnels – BIATSS, enseignants-chercheurs et chercheurs – aux étudiantes et étudiants. Parce qu’il n’y a pas d’apprentissage possible sans sécurité et sans bien-être, la lutte contre le harcèlement et contre les violences à caractère sexuel ou sexiste, homophobe, transphobe ou grossophobe, est un engagement ferme de l’Université de Limoges.

Pour cela, un dispositif a été mis en place, en concertation avec tous les membres de l’Université, personnels et étudiants, et se décline aujourd’hui, sous l’égide des
Vice-Présidences déléguées RH et dialogue social, Isabelle Sauviat, et Vie de Campus, Barbara Bessette, en trois grandes actions complémentaires :

  • Mise en place de campagnes de prévention du harcèlement et de toutes les formes de violences sexuelles et sexistes,
  • Formation des personnels à la prise en charge du harcèlement sexuel,
  • Mise en place d’un dispositif de prise en charge des victimes de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes, d’accompagnement des personnes alertées ou témoins, et de traitement de ces situation.

Ces trois actions sont complémentaires les unes des autres. Les campagnes de sensibilisation ne peuvent être efficaces que si un dispositif permet d’accueillir les victimes, dispositif qui s’appuie sur un réseau de référents Harcèlement et violences sexuelles et sexistes préalablement formés sur tous les sites de l’université.

L’Université de Limoges a ouvert en 2019 un dispositif d’accueil et d’accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et sexiste, mis en place par Valérie Legros et la cellule Qualité et Développement durable & Responsabilité Sociétale de l’Université.

Ce dispositif accueille aujourd’hui la parole des victimes de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes :

  • Au niveau de l’Université, avec la nomination d’une référente « Harcèlement et violences sexuelles et sexistes », qui s’appuie sur une cellule d’accompagnement médical et psychologique et sur les services juridiques de l’Université.

Une adresse mail est spécifiquement dédiée à ce dispositif :
Une réponse est garantie sous 48 h (jours ouvrables), et suivie d’une proposition de rendez-vous.

La prise en charge des victimes et l’accompagnement des personnes alertées ou témoins se fait en plusieurs étapes.

  • Une rencontre totalement confidentielle, au cours de laquelle la victime reçoit une écoute et est assistée dans la caractérisation des faits en cause,
  • Une réflexion est alors engagée sur les suites à donner et des investigations sont entreprises. Cette étude pourra déboucher, selon les conclusions et dans le respect du souhait de la victime et du contradictoire, sur la mise en place en place d’une médiation, sur la saisie de la commission disciplinaire ou sur le dépôt d’une plainte auprès des services de police. La mise en sécurité de la victime est en tout état de cause une priorité.

Il est fondamental que les victimes se sentent autorisées à parler et les personnes alertées ou témoins à signaler des faits de harcèlement ou de violences sexuelles et sexistes dans notre université. C’est pour cela qu’une adresse mail dédiée a été mise en place : .

Pour mieux réagir face au harcèlement et aux violences sexistes et sexuelles : les définir

Le harcèlement moral est défini par « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Article 222-33-2 du Code pénal

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
Article 222-33 du code pénal

Enfin, dans le Code du travail, est considéré comme relevant de violences sexistes ou sexuelles « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Article L. 1142-2-1 du Code du travail

Si vous êtes victime, témoin ou alerté d’une situation de harcèlement moral ou sexuel ou de violences sexuelles et sexistes, ne restez pas seul. Parlez-en.