Le 14 mars 2019 s’est tenue, à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, la deuxième conférence du R.E.R.D.H. reprenant, après le droit au bonheur le 13 février, un autre des colloques organisés par l’association : Techniques et droits humains.

Premier colloque du R.E.R.D.H., tenu sur cinq journées, sur deux sites, Techniques et droits humains rappelle la double obligation qui s’impose au droit face aux techniques : s’y adapter d’une part, les guider de l’autre.

La première nécessité pour le droit est de s’adapter à l’évolution des techniques. Les normes juridiques ne doivent pas se laisser dépasser par l’évolution des techniques et ne peuvent se laisser déposséder de leur rôle par des procédés qui leur sont étrangers, par leur technicité ou leur nouveauté.

La seconde exigence pesant sur le droit est de guider les évolutions techniques dans un sens qui lui soit conforme. Si l’État est « un pouvoir au service d’une idée », c’est au droit qu’il revient d’adapter les techniques au but poursuivi par l’État.

S’adapter aux techniques et les guider, tel est respectivement le sens des interventions d’Émeline Broussard et d’Aurélien Faderne.

Émeline Broussard a, en premier lieu, abordé la contribution des nouvelles techniques de communication au maintien de la paix. En cherchant à mettre en avant l’adaptation des relations internationales aux perspectives ouvertes par la technologie, elle a rappelé l’usage qui pouvait être fait du support électronique dans la communication des États, en s’interrogeant sur la valeur juridique des messages transmis par ce biais, nouvelle manifestation du droit souple. Dans une optique similaire, elle a constaté que les négociations diplomatiques, si elles n’ignorent pas les possibilités offertes par ces techniques de communication, en font un usage modéré et ont délibérément choisi de ne pas modifier leur pratique pour s’y adapter. Enfin, elle a insisté sur la contribution de ces techniques à la promotion des droits de l’Homme, qu’il s’agisse de la diffusion d’informations et de s’en servir comme lieu d’expression, jusqu’à la déstabilisation de certains régimes autoritaires mal préparés. En somme, Émeline Broussard a présenté un tableau mitigé de l’usage des nouvelles techniques de communication : vecteur d’incertitude quant aux déclarations unilatérales des États, procédé peu usité dans leurs négociations multilatérales, elles demeurent un outil efficace de défense des droits de l’Homme, y compris celui de résistance à l’oppression.

Aurélien Faderne, en second lieu, s’est intéressé au sens que l’action publique doit donner aux techniques de transport à travers la consécration d’un droit aux vacances. Il s’est d’abord interrogé sur la valeur d’un tel droit, que le législateur a consacré en 1998, en rappelant qu’il se rattachait autant à une question de santé publique qu’à l’exercice effectif de la citoyenneté et n’est plus désormais réservé au seul travailleur. En s’éloignant ainsi du droit social pour se rapprocher du droit constitutionnel, le droit aux vacances pourrait-il aller jusqu’à acquérir la substance d’un droit fondamental, reconnu par la norme suprême ? Il se rattache en tout cas assez clairement au droit au repos et aux loisirs consacré le préambule de la Constitution de 1946. Pour autant, son effectivité semble loin d’être assurée et Aurélien Faderne a évoqué les difficultés d’application de ce droit, sociologiques et économiques, certes, mais aussi juridique à travers une multiplicité des dispositifs et des acteurs qui nuit à la lisibilité du droit. D’une part, la mise en œuvre du droit aux vacances repose essentiellement sur un outil, le chèque-vacances, qui est principalement destiné aux actifs, à rebours de l’évolution entamée par le législateur vers un droit à vocation universelle. D’autre part, elle se heurte aux nombreux dysfonctionnements qui affectent le service public des transports collectifs, notamment ferroviaire, qui ne permet plus de pallier les disparités socio-économiques dans l’accès aux vacances. C’est donc un bilan mitigé qu’a présenté Aurélien Faderne : celui d’un droit dont la consécration législative masque mal son ineffectivité, celui de la difficulté pour le droit de donner un sens aux nouvelles techniques.

L’ensemble du R.E.R.D.H. remercie les intervenants pour leur participation et la qualité de leur intervention. Elle remercie également le public et la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges pour la mise à disposition des moyens matériels nécessaire à l’organisation de cette conférence.