Le lundi 9 mars 2020 s’est tenue à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges la première conférence P.P.P. « Enseignant-chercheur » sur la thématique « Le droit : efficace face au harcèlement ? ». Cet événement fut le premier d’un cycle de quatre conférences organisées par les étudiants en L2 Droit de la FDSE de Limoges afin de découvrir le métier d’enseignant-chercheur, notamment dans son aspect recherche.

Introduction

Marie Miguel Dias a introduit la conférence en mettant en évidence l’intérêt et l’actualité de la thématique retenue. L’objectif de la conférence fut alors d’évaluer les différentes solutions que le droit propose pour lutter contre le harcèlement.

Le harcèlement moral au travail

La parole fut d’abord donnée à Madame Gulsen Yildirim, Maître de conférences en Droit privé.

Elle aborda le sensible et complexe thème du harcèlement au travail. Son propos mit notamment en évidence les difficultés à définir le harcèlement moral et à établir une frontière entre ce qui relève du harcèlement et ce qui tient à la manifestation d’un pouvoir de direction ou d’un épuisement au travail. Revenant sur les moments législatifs et jurisprudentiels forts dans la lutte et la prévention contre le harcèlement au travail, Madame Gulsen Yildirim a confirmé l’importance de cette forme de harcèlement en droit : le harcèlement moral au travail étant fréquemment invoqué devant nos juridictions.

Le cyber-harcèlement

Henri Garaud a ensuite donné la parole à Monsieur Thomas Besse, Docteur en Droit privé. Son propos s’organisa en deux temps.

Dans un premier temps, l’intervenant est revenu sur la place du harcèlement en droit pénal de façon générale. Après une introduction précisant l’origine et le sens du terme « harcèlement« , Monsieur Thomas Besse a démontré le caractère problématique de l’incrimination, s’appuyant sur des critiques doctrinales et jurisprudentielles. La variété désordonnée des textes, la variation des sanctions et les manques de précisions n’enlèvent néanmoins rien à la légitimité du droit pénal à se saisir du harcèlement.

Aussi, et ce fut le second temps de son intervention, le droit pénal s’est-il saisi de la question du cyber-harcèlement comme d’un prolongement à la réponse apportée au harcèlement scolaire. Monsieur Thomas Besse a mis en évidence les spécificités de cette catégorie de harcèlement et les évolutions législatives récentes en la matière.

A titre de conclusion, il explique qu’il existe une réponse pénale au harcèlement et, plus spécifiquement, au cyber-harcèlement, mais qu’il est nécessaire de composer avec l’existence de limites inhérentes à cette réponse. La solution ne se situerait pas, selon lui, dans l’anonymat mais davantage dans le développement de moyens pour la justice.

La lutte contre le harcèlement à l’Université

Henri Garaud a, enfin, transmis la parole à Madame Valérie Legros, vice-présidente déléguée à l’égalité et à la qualité de vie à l’Université de Limoges, et Elena Da Rocha Rodrigues, étudiante en L2 co-organisatrice de la conférence.

La première a exposé l’expérience de l’Université de Limoges face au harcèlement et, plus précisément, les outils développés pour accueillir les victimes de harcèlement. La réflexion fut entamée en 2013/2014 et le dispositif est finalement né en 2017. Madame Valérie Legros a insisté sur le caractère nécessaire et utile du droit pour identifier ce qui relevait ou non du harcèlement. Leur travail a notamment reposé sur une circulaire de novembre 2012 relative au traitement du harcèlement dans l’enseignement supérieur.

La seconde a insisté sur l’aspect pratique du traitement du harcèlement et notamment de la réponse disciplinaire à apporter aux auteurs de harcèlement. Elena Da Rocha Rodrigues, siégeant à la cellule anti-harcèlement sexiste et sexuel de la section disciplinaire de l’Université de Limoges, a expliqué les difficultés liées au prononcé de la sanction et à l’absence de formation.

Conclusion

Valentin Perrot a clôturé cette soirée en estimant que l’efficacité du droit face au harcèlement est finalement nuancée et qu’elle dépend des sensibilités des sujets. La présentation des outils et instruments juridiques pour lutter contre le harcèlement fait toutefois espérer une amélioration…

Le R.E.R.D.H. félicite le groupe d’étudiants de P.P.P. ayant organisé cette conférence : Henri Garaud, Elena Da Rocha Rodrigues, Valentin Perrot et Marie Miguel Dias. Il remercie encore les intervenants pour leur participation et la Faculté de Droit et des sciences économiques pour la mise en disposition des locaux ainsi que la communication autour de l’événement.