Les BU vous proposent une nouvelle base de données juridique, Lexbase

Contenu de la base :

8 Revues d’actualité et de doctrine juridiques
33 Ouvrages de droit positif couvrant toutes les thématiques du droit (social, fiscal, affaires, privé, famille, pénal et public) ainsi qu’un titre consacré à la profession d’avocat.
Des sources officielles : les textes officiels publiés, les codes, la documentation officielle fiscale, sociale, en droit boursier et bancaire, les questions/réponses ministérielles, les textes communautaires et les décisions publiées par les autorités administratives indépendantes.
Une base de jurisprudence : 4,5 millions de décisions et arrêts dont un grand nombre de décisions de premières instances
Des infographies illustrant les régimes juridiques (versement de la prestation compensatoire ; rupture conventionnelle, garde à vue, etc.)
Des modèles juridiques de rédaction d’actes en droit du travail, droit pénal, baux commerciaux, droit des sociétés et procédure civile.

L’accès aux décisions de premières instances est réservé aux enseignants et doctorants (code d’accès individuel fourni par Lexbase). Si vous souhaitez bénéficier d’un code d’accès, veuillez contacter Lexbase à l’adresse en envoyant une copie scannée de votre carte professionnelle mentionnant votre statut.

Le reste de la base est accessible à tous, avec les identifiants ENT.

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