Mention information RGPD du SSU
- Calcium
Les données personnelles collectées dans le cadre du suivi médical des étudiants sont enregistrées dans des fichiers informatisés via l’outil Calcium.
Finalités :
Gestion des dossiers patients permettant :
- Le suivi médical des étudiants ;
- La prise en charge adaptée à l’état de santé des étudiants ;
- La continuité de la prise en charge sanitaire ;
- La délivrance de soins appropriés.
Base légale du traitement :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (RGPD, Art. 6.1(e)).
S’agissant des étudiants qui souhaitent bénéficier d’un carnet numérique de vaccination via le site mesvaccins.net, le traitement intervient sur la base de leur consentement (RGPD, Art. 6.1 (a)).
Personnes concernées :
- Les étudiants de l’Université de Limoges.
Catégories de données traitées :
- Les données d’identification des patients (nom, prénom, coordonnées, date de naissance) ;
- Les données relatives à la scolarité des étudiants (année d’inscription à l’Université, composante) ;
- Les données de santé (numéro de sécurité sociale, vaccinations réalisées, indication de l’existence d’un handicap, informations collectées dans le cadre de la réalisation d’une visite médicale).
Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées dans le dossier médical pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation (article R1112-7 du code de la santé publique).
Sécurité :
L’Université de Limoges s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université de Limoges, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
- Aatlantide
Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des dossiers administratifs et médicaux des patients sont enregistrées dans des fichiers informatisés via l’outil Aatlantide.
Finalités :
Gestion des dossiers patients permettant :
- La facturation des acteurs médicaux ;
- L’envoi des actes médicaux sur le Réseau Santé Vital.
Base légale du traitement :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale du responsable de traitement (RGPD, Art. 6.1(c)).
Personnes concernées :
- Les étudiants de l’Université de Limoges.
Catégories de données traitées :
- Les données d’identification des patients (nom, prénom) ;
- Les données de santé (numéro de sécurité sociale, indication d’une affectation longue durée).
Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée de 2 ans à compter du jour de leur collecte.
Sécurité :
L’Université de Limoges s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université de Limoges, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
- Aménagement handicap
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’aménagement handicap sont conservées dans des fichiers informatisés via l’outil Calcium.
Finalités :
Gestion de l’aménagement handicap des étudiants permettant :
- Un soutien ou des conseils individualisés ;
- Une mise à disposition d’étudiants assistants ;
- Un accompagnement dans les démarches administratives ou juridiques ;
- Un aménagement des examens.
Base légale du traitement :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (RGPD, Art. 6.1(e)).
Personnes concernées :
- Les étudiants de l’Université de Limoges.
Catégories de données traitées :
- Les données d’identification des étudiants (nom, prénom, date de naissance, âge, coordonnées) ;
- Les données relatives à la scolarité des étudiants (cycle d’étude) ;
- Les données de santé (indication de l’existence d’un handicap).
Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.
Sécurité :
L’Université de Limoges s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université de Limoges, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
- Visite médicale des étudiants en santé
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réalisation des visites médicales des étudiants en santé sont enregistrées dans des fichiers informatisés via Sharepoint.
Finalités :
Gestion des visites médicales des étudiants en santé permettant :
- Le contrôle de la situation vaccinale des étudiants en santé.
Base légale du traitement :
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale par le responsable de traitement (RGPD, Art. 6.1(c)).
Personnes concernées :
- Les étudiants en santé de l’Université de Limoges.
Catégories de données traitées :
- Les données d’identification des utilisateurs (nom, prénom) ;
- Les informations de scolarité (année universitaire) ;
- Les données de santé (statut vaccinal).
Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.
Sécurité :
L’Université de Limoges s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université de Limoges, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :