[Election de Simon Jeanjean en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine] 2226

Description

PREFECTURE DE LA SEINE

Paris, le 18 Octobre 1948

Monsieur,

Dans sa séance du 17 Octobre 1948, le Conseil Municipal de la Paris vous a élu en qualité de suppléant en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine qui aura lieu le 7 novembre prochain, à l'Hôtel de Ville, de 9 heures à 15 heures.

Aux termes de l'article 15 de la loi du 23 septembre 1948, un délai de cinq jours, à dater de la présente notification, vous est accordé pour faire savoir à M. le Préfet de la Seine (Bureau des Elections), par lettre recommandée, votre acceptation ou votre refus.

Au cas où vous n'auriez pas fait connaître, dans ce délai de 5 jours, votre décision, vous serez considéré comme acceptant le mandat que vous a été confié.

Je suis obligé d'ajouter que le délégué ou le suppléant désigné pour remplacer un délégué empêché qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin du 7 novembre, s'expose aux sanctions prévues par l'article 20 de la loi précitée du 23 septembre 1948.

Veuillez agréer, Monsieur, l'axxurance de ma considération distinguée.

P. le Préfet de la Seine -- et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Seine,

Georges HUTIN

Expéditeur/auteur :

Georges Hutin (P. le Préfet de la Seine, le Secr. Gal)

Destinataire :

Simon Jeanjean

Objet : 

[Election de Simon Jeanjean en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine]

Format : 

A4

N^bre de pages : 

1

Date : 

18 octobre 1948