Les droits de la nature dans le nouveau constitutionnalisme latino-américain à partir du regard de l’anthropologie juridique¹

Note de bas de page 2 :

C’est toujours le cas.

Note de bas de page 3 :

« [...] burocrática, individualista, erudita e legalista ». Notre traduction.

Par ailleurs, l’émancipation de la Péninsule Ibérique n’a pas signifié une émancipation des coutumes légales importées et mises en place à l’époque de la colonisation. La formation de la culture juridique latino-américaine s'est appuyée sur un passé économique d’extraction coloniale et sur la construction ultérieure d'un système socio-politique élitiste et déshumanisant (Wolkmer, 2008 :19) : les constitutions, tout comme les autres lois, représentant² les intérêts d’une minorité représentée par une tradition légale « […] bureaucratique, individualiste, érudite et légaliste » (idem)³. D’où cette formule institutionnalisée, qui perdure, héritage culturel juridique : « Respectons la loi, mais n’y obéissons pas » (« La ley se acata pero no se cumple »). […] On considère que la loi ne s’applique qu’aux autres » (Delfour, 2005 :119).

Note de bas de page 4 :

« […] débiles, adaptadas y retóricas ». Notre traduction.

Jusqu’au XXe siècle, le cadre de la fondation des Etats latino-américains présente une culture politico-juridique où la loi écrite a une grande valeur. Même si l’on constate de nombreuses avancées, en termes de développement, dans les Constitutions latino-américaines, dans la mesure où « […] les nouvelles républiques américaines se dotent, bien avant les pays européens, de constitutions fondées sur les principes de la démocratie et de l’Etat de droit » (idem :21-22), le constitutionnalisme traditionnel latino-américain présente des Constitutions « débiles, adaptées et rhétoriques »⁴ (Viciano et Martinez, 2010 : 9) , caractérisées aussi par le mépris envers les peuples, traditions et cultures autres que celles inspirées par l’Europe ou l’Amérique du Nord.

Note de bas de page 5 :

Dans la Constitution de l’Equateur de 2008 et dans la Constitution de la Bolivie de 2009.

Le contexte de refondation des Etats, dont le terme littéraire est présent dans quelques constitutions⁵ qui font partie du mouvement du nouveau constitutionnalisme latino-américain, montre l’intention de modifier le cadre antérieur d’un constitutionnalisme classique, déjà archaïque et qui ne répond pas aux besoins du continent latino-américain. Cette phase de refondation, nous le verrons tout au long de notre article, vise à invertir la dynamique de « l’occultation de l’autre » (Dussel, 1993) pour donner lieu à l’inclusion des cultures autochtones dans la Constitution.

Note de bas de page 6 :

Présenté aussi comme « vivir bien » (sumak qamaña) dans la constitution de Bolivie de 2009.

Note de bas de page 7 :

Montecristi est une ville située en Équateur, dans la province de Manabí, où la Constitution équatorienne de 2008 a été rédigée et approuvée.

Aussi, nous sommes-nous intéressée tout particulièrement à deux éléments présents dans la Constitution équatorienne : c’est-à-dire les représentations légales de la Pachamama et du Buen Vivir⁶. Notre analyse traitera de ces deux repères sous le regard de l’anthropologie juridique : 1) celui du processus d’élaboration de la Constitution équatorienne de 2008 en ce qui concerne les discussions sur les droits de la nature par les théoriciens, les revendications populaires et celles de l’Assemblée Constituante de Montecristi⁷ et 2) celui du contenu de la Constitution équatorienne qui traite de la nature en tant que sujet de droits et les rapports entre nature et culture présents dans le texte constitutionnel.

Note de bas de page 8 :

Zaffaroni (2011 : 62) affirme que l’inclusion des droits de la nature dans les Constitutions a été possible, entre autres, grâce à l’évolution dans le domaine des droits des animaux.

Note de bas de page 9 :

À Quito (Équateur), Cochabamba et La Paz (Bolivie), Buenos Aires (Argentine) et Rio de Janeiro (Brésil), les gens se révoltent contre la dénationalisation de leurs économies et la vague de chômage et de faillites. Pour mieux comprendre les protestations contre le régime néolibéral en Amérique du Sud, voir le documentaire Tendler, S. (2015). « Encontro con Milton Santos ou O mundo global visto do lado de cá”. Caliban produções cinematográficas [éd.].

Après l’indépendance des Etats latino-américains, l’Amérique latine a vécu, entre autres, les conséquences des deux grandes guerres mondiales, la succession et la fin de coups d’Etats militaires, des manifestations populaires pour les droits indigènes, les droits des femmes, des animaux⁸, ainsi que diverses protestations⁹ contre le régime économique néolibéral instauré dans ces pays. Ces faits sont reconnus pour avoir contribué à l’émergence d’une nouvelle étape du constitutionnalisme latino-américain : celle d’un mouvement pour la refondation des Etats.

Note de bas de page 10 :

Nous mettons l’accent sur les deux dernières Constitutions citées car c’est à partir de la Constitution équatorienne, objet de notre étude, que les droits de la Nature sont reconnus.

La consolidation de nouveaux droits dans les constitutions sud-américaines apparaît de façon graduelle, avec un constitutionnalisme qui traduit un procès politique de transformation social (Viciano et Martinez, 2010 : 9). C’est le cas des Constitutions du Brésil (1988), de Colombie (1991), du Paraguay (1992), du Venezuela (1999), et finalement, de l’Équateur (2008) et de la Bolivie (2009).¹⁰

Note de bas de page 11 :

Selon eux, à partir de cette nouvelle étape du constitutionnalisme, les Constitutions sont plus amples et détaillées.

Viciano et Martinez (idem) signalent que l’amplitude¹¹, l’originalité, l’inclusion des peuples et l’intérêt pour des idées révolutionnaires constituent les caractéristiques du nouveau constitutionnalisme. Nous observons aussi que – surtout à partir de la constitution équatorienne de 2008 – le constitutionnalisme en Amérique du Sud a aussi repensé le droit à partir d’éléments culturels locaux et des façons propres aux peuples autochtones d’interagir avec les non-humains. La Constitution de l’Équateur, appelée aussi Constitution de Montecristi, a été la première à reconnaître un rapport entre humains et non-humains, différent de celui présenté par les modèles constitutionnels classiques, en concédant à la nature le statut de sujet de droits.

Note de bas de page 12 :

Comme celle de l’incorporation des droits sociaux par la Constitution Mexicaine de 1917. Note de l’auteur.

L'acte de penser le droit latino-américain a représenté – d'une certaine manière et dans le contexte de cet article – jusqu'au milieu du siècle dernier, comme une pensée à la fois myope et paresseuse. Myope, parce qu’il existe un large champ de possibilités et d’acteurs dans le scénario latino-américain qui ont été négligés au détriment d’une minorité politique, de ses intérêts économiques et d’un encadrement du droit dans les formes de pensée juridique exclusivement étrangères. Paresseuse, car depuis l'époque des colonies, nous remarquons une tradition d'importation de lois originaires d'Europe ou des États-Unis – parfois même « […] en voie d’extinction dans la métropole » (Delfour, 2005 : 34) – sans qu’il y ait un quelconque intérêt à les adapter aux réalités locales ou de pensée, à quelques exceptions près¹², propres à une pensée juridique latino-américaine. De plus, outre le fait d'importer des lois et des idéaux étrangers, en Amérique latine ces éléments prennent des formes déformées dans la pratique :

Note de bas de page 13 :

La plupart des rapports de commissions de vérités en Amérique latine font état d’un grand nombre d’assassinats d’indigènes.

Les discussions sur les droits des peuples autochtones et sur le pluralisme juridique ont émergé en raison de ces pensées critiques développées depuis la fin des années 1980, des manifestations et revendications populaires dans le continent, en raison des résultats des commissions de vérité et des dispositifs de transitions post-dictature¹³. Ces facteurs ont déclenché plusieurs discussions sur l’inclusion des visions autochtones dans le droit. C’est à partir de la Constitution équatorienne que les cosmovisions amérindiennes sont incorporées dans le texte constitutionnel. Ces avances constitutionnelles ne sont pas seulement le produit des manifestations et des revendications amérindiennes, elles sont aussi le résultat du travail de juristes et autres professionnels militants des droits de la nature (Tanasescu, 2013).

Note de bas de page 14 :

“[…] un constitucionalismo fuerte, amplio no sólo en sus expectativas sino en su fuerza social”. Notre traduction.

Cependant, les aspirations pour une forme plus identitaire de penser le droit n’aurait pu aboutir à une véritable consolidation du droit sans le travail d’une Assemblée Constituante, l’un des premiers pas vers « […] un constitutionnalisme fort, large non seulement dans leurs attentes mais aussi dans sa force sociale » (Viciano et Martinez, 2010 : 9).¹⁴

Note de bas de page 15 :

Dans ces tables rondes, la participation des membres de la société (des citoyens comme des groupes et des organisations) était acceptée.

Note de bas de page 16 :

C’est là qu’on eut lieu la plupart des discussions sur les droits de la nature.

Les réunions de l’Assemblée Constituante de Montecristi ont été divisées en dix tables thématiques : 1) droits fondamentaux et garanties constitutionnelles ; 2) organisation, participation citoyenne et sociale des systèmes de représentation ; 3) structure et institutions de l’Etat ; 4) organisation territoriale et attribution de compétences ; 5) ressources naturelles et biodiversité ; 6) travail, production et inclusion sociale ; 7) régime de développement ; 8) justice et lutte contre la corruption ; 9) souveraineté et relations internationales ; 10) législation et fiscalisation.¹⁵ La table ronde qui nous intéresse ici est la table 5 consacrée aux ressources naturelles et à la biodiversité.¹⁶

Note de bas de page 17 :

Cités en anglais: « Do Animals Have Rights? » et « Nature as a Subject of Rights » (Tanasescu, 2013: 4).

Note de bas de page 18 :

« egolatría consumista ». Notre traduction. Dans cette partie, Acosta argumente aussi, qu’autrefois, les esclaves, les enfants et les femmes connaissaient cette même condition d’objet au lieu d’être traités en tant que sujet de droits.

L’intention d’inclure les droits de la nature dans les propositions de la Table 5 commence, en réalité, environ 5 mois après l’institution de l’Assemblée Constituante. Selon le président de cette Assemblée Alberto Acosta, lors d’une interview réalisée par Tanasescu (2013 : 4), cette idée a été mise à l'ordre du jour à partir du début de 2008, lorsqu’un groupe de citoyens a suggéré à l’Assemblée l’inclusion des droits des animaux, ce qui a été un des facteurs du déclenchement de la discussion sur la possibilité d’inclusion des droits de la nature. Peu après cet événement, Acosta a publié deux articles qui soutiennent les droits de la nature¹⁷ : « ¿Tienen derechos los animales ? » et « La Naturaleza como sujeta de derechos » où il évoque l’existence, dans la société contemporaine d’une « égotisme consumériste »¹⁸ (Acosta, 2008 : en ligne), où la nature est vue comme un simple objet. Dans le second article, Acosta affirme aussi que, pour aboutir à une « démocratie de la Terre », il est essentiel d’observer l’harmonie entre les droits de l’Homme et les droits d’autres communautés naturelles de la Terre ; de permettre aux droits des écosystèmes d’exister et de suivre leurs propres cycles vitaux ; d’octroyer de la « valeur en soi-même » de la vie qui s'exprime à travers la Nature ; et une valeur propre aux écosystèmes, indépendamment de leur utilité pour l’être humain. (Acosta, 2008 : en ligne)

Note de bas de page 19 :

Le 27 avril 2008.

Note de bas de page 20 :

Un exemple c’est la phrase « La naturaleza tiene mucho que decir » (la nature a beaucoup à nous dire) (Galeano, 2008, en ligne)

Note de bas de page 21 :

“Nada tiene de raro, ni de anormal, el proyecto que quiere incorporar los derechos de la naturaleza a la nueva Constitución de Ecuador”. Notre traduction.

Note de bas de page 22 :

L’article d’E. Galeano a également commun une grande répercussion sur les débats et réunions en dehors de l’Assemblée.

Tanasescu remarque que l’article « La naturaleza no es muda » (La nature n’est pas muette), publié peu après par Eduardo Galeano¹⁹ (2008, en ligne) suscite – c’était l’intention du texte – des débats formels lors des réunions de l’Assemblée Constituante (2013 : 4). Il y est question de la Nature comme un sujet²⁰. L’auteur est favorable à une discussion sur l’inclusion des droits de la nature dans la Constitution de l’Équateur (« Rien n'est étrange, ni anormal dans le projet qui veut intégrer les droits de la nature à la nouvelle Constitution de l'Équateur »).²¹ Cet article a eu une grande répercussion dedans et dehors les réunions de l’Assemblée Constituante.²² Ce point sera repris par des membres de l’Assemblée (Tanasescu, 2013 : 6), pour lesquels cette innovation mondiale allait définir l’Équateur comme pionnier des droits de la Nature :

Note de bas de page 23 :

“vamos transitando [...] rumbo a demostrar a América Latina que aquí, en este país andino, como nos llaman, en este país pequeño como es el Ecuador, sí podemos aportar a la evolución del Derecho Constitucional mundial”. Notre traduction ; aussi cité en langue anglaise par Tanasescu (2013 : 6).

Nous nous engageons sur la voie qui montrera à toute l’Amérique latine qu'ici, dans ce pays andin, comme ils nous appellent, dans ce petit pays qui est l'Équateur, nous pouvons contribuer à l'évolution de la loi constitutionnelle mondiale. » (Asamblea Constituyente, 2008 : 49)²³

Note de bas de page 24 :

Début du préambule de la Constitution équatorienne. “NOSOTRAS Y NOSOTROS, el pueblo soberano del Ecuador // RECONOCIENDO nuestras raíces milenarias, forjadas por mujeres y hombres de distintos pueblos, CELEBRANDO a la naturaleza, la Pacha Mama, de la que somos parte y que es vital para nuestra existencia, INVOCANDO el nombre de Dios y reconociendo nuestras diversas formas de religiosidad y espiritualidad, APELANDO a la sabiduría de todas las culturas que nos enriquecen como sociedad, COMO HEREDEROS de las luchas sociales de liberación frente a todas las formas de dominación y colonialismo, y con un profundo compromiso con el presente y el futuro, Decidimos construir // Una nueva forma de convivencia ciudadana, en diversidad y armonía con la naturaleza, para alcanzar el buen vivir, el sumak kawsay”. Notre traduction.

NOUS, peuple souverain de l'Équateur,
RECONNAISSANT nos racines millénaires, forgées par des femmes et des hommes de différents peuples, célébrant la nature, la Pacha Mama, dont nous faisons partie et qui est vitale pour notre existence, INVOCANT le nom de Dieu et en reconnaissant nos diverses formes de religiosité et de spiritualité, S’APPUYANT sur la sagesse de toutes les cultures qui nous enrichissent en tant que société, EN TANT QU'HERITIERS des luttes sociales de libération contre toutes les formes de domination et de colonialisme, et avec un engagement profond pour le présent et l’avenir, Nous décidons de construire// une nouvelle forme de vie en commun citoyenne, dans la diversité et l'harmonie avec la nature, pour atteindre au bien vivre, le sumak kawsay » (Ecuador, 2008 : 7-8)²⁴

Note de bas de page 25 :

C’est le cas de l’Équateur et de la Bolivie.

Evidemment, il y a plusieurs éléments dans ce préambule qui pourraient faire l’objet d’études. Mais, ainsi que nous l’avons signalé dans notre introduction, nous concentrerons notre travail à l’analyse de l’inclusion des termes Pachamama et bien vivre, ou sumak kawsay, dans la Constitution équatorienne. Ces deux termes sont étroitement liés à la relation entre l’être humain et l’environnement, avec une nouvelle conception de développement, une rupture des concepts anthropocentriques et la possibilité d’une participation plurinationale. Pour les pays sud-américains qui les adoptent²⁵, c’est face à ce paradigme que les politiques publiques favorisant le développement économique et social doivent être élaborées.

Note de bas de page 26 :

“[…] un fuerte enraizamiento en lo sagrado, no en el sentido religioso de la cultura occidental, sino en aquél que entiende lo sagrado como merecedor de respeto.”. Notre traduction.

Les différentes compréhensions de l’usage de la nature affectent aussi les compréhensions du sumak kawsay ; les notions sont différentes selon chaque tribu et « bien vivre » ou « vivre en harmonie » peut être défini de multiples façons. Il est donc possible, en Équateur, de rencontrer une diversité de types de rapports entre nature et culture, étant donnée la multiplicité de tribus ou communautés existantes. De ce fait, Acosta (2010 : 11) reconnaît le « bien vivre » comme une catégorie sans cesse en construction et reproduction. Cependant, il est possible de vérifier dans ces multiples compréhensions de Pachamama et de sumak kawsay l’existence de caractéristiques d’une matrice sociale basée sur le sentiment communautaire et sur « […] un fort enracinement dans le sacré, non pas dans le sens religieux de la culture occidentale, mais dans celui qui comprend le sacré comme digne de respect ». (Martinez, 2011 : 10)²⁶

Note de bas de page 27 :

“Toda Constitución sintetiza un momento histórico. En toda Constitución se cristalizan procesos sociales acumulados. Y en toda Constitución se plasma una determinada forma de entender la vida.”. Notre traduction.

Chaque constitution synthétise un moment historique. Dans chaque Constitution, les processus sociaux accumulés se cristallisent. Et dans chaque Constitution, une certaine manière de comprendre la vie est incorporée (Acosta, 2010 : 5)²⁷

Note de bas de page 28 :

« […] se sustenta también en algunos principios filosóficos universales: aristotélicos, marxistas, ecológicos, feministas, cooperativistas, humanistas... ». Notre traduction.

Les éléments de la culture andine insérés dans le texte constitutionnel ont pris une forme renouvelée en raison de la nécessité de les harmoniser avec d’autres idéaux contemporains, avec la reconnaissance du besoin de valoriser et de respecter les multiples formes de coexistence, le pluralisme existant en Équateur et aussi en raison de l'évolution des discussions sur l'inclusion des droits de la nature durant le processus constituant. Acosta soutient cette idée en affirmant que le concept de bien vivre « […] est également fondé sur des principes philosophiques universels : aristotéliciens, marxistes, écologiques, féministes, coopérativistes, humanistes … » (idem, p. 13).²⁸

Note de bas de page 29 :

Selon nous voyons dans le préambule de la Constitution.

Selon Acosta, la Constitution Equatorienne de 2008 a rompu avec la doctrine classique du droit qui comprend une hiérarchie entre les normes. Ainsi, cette Constitution ne prévoit pas que les droits du « Bien-vivre » soient supérieurs à d’autres droits ; au contraire, tous les droits prévus dans les 444 articles ont la même valeur juridique (idem : 6) De même, la compréhension du « bien vivre » et de Pachamama telle qu’elle est présentée dans le texte constitutionnel n’exclut pas les autres interprétations des cosmovisions existantes dans les diverses communautés équatoriennes.²⁹

Note de bas de page 30 :

Il s’agit de la Constitution de l’Équateur et celle de la Bolivie (qui utilise le terme suma qamaña).

Note de bas de page 31 :

“ […] nace en la periferia social de la periferia mundial y no contiene los elementos engañosos del desarrollo convencional. (…) la idea proviene del vocabulario de pueblos otrora totalmente marginados, excluidos de la respetabilidad y cuya lengua era considerada inferior, inculta, incapaz del pensamiento abstracto, primitiva. Ahora su vocabulario entra en dos constituciones.” Notre traduction.

[…] naît dans la périphérie sociale de la périphérie mondiale et ne contient pas les éléments trompeurs du développement conventionnel. […] l'idée vient du vocabulaire de peuples autrefois complètement marginalisés, exclus de la respectabilité et dont le langage était considéré comme inférieur, inculte, incapable de la pensée abstraite, primitif. Maintenant, son vocabulaire entre dans deux constitutions³⁰ (Tortosa, 2009 : 3)³¹

Note de bas de page 32 :

« […] un arquetipo nada original ».. Notre traduction.

C’est en raison de cette condition périphérique, ou marginale, que (Zaffaroni, 2011 : 116) reconnait la possibilité d’entendre des critiques par rapport à la mention à Pachamama dans les Constitutions, en la réduisant au statut d’un « […] archétype peu originel »³² (idem).

Note de bas de page 33 :

“[…] un elemento universal que se complementa, se corresponde, se interrelaciona y con la que se tiene relaciones recíprocas, la consecuencia obvia es que debe protegerse.” Notre traduction..

En contrepartie, le positionnement de la nature par rapport à l’être humain dans la Constitution de l’Équateur de 2008 diffère de toutes autres lois étrangères et/ou internationales, et confère une nouvelle façon de comprendre les droits fondamentaux. Dans le droit humain à l’environnement, par exemple, dans le cas de dommages environnementaux seuls les droits des êtres humains peuvent être restitués. Selon la perspective biocentrique présente dans la Constitution de 2008, dans le cas des droits à la nature, le centre est la Nature, ce qui inclut aussi l’être humain. Le respect à la Pachamama ne signifie pas, toutefois, l’interdiction pour les humains de pratiquer l’agriculture et l’élevage. La protection de la nature implique plutôt la protection de la maintenance de ses systèmes de vie (Acosta, 2010 : 19-20), dans la mesure où elle est « […] un élément universel qui se complète, se correspond, interagit et avec lequel on a des relations réciproques » (Santamaria, 2011 : 218).³³

Note de bas de page 34 :

“[…] la más ecuatoriana de toda la historia”. Notre traduction.

Enfin, le principe culturel du « bien vivre » présent dans le texte constitutionnel et basé sur la solidarité et l’équité, montre une ouverture vers l’intégration internationale et notamment avec les pays latino-américains – intégration considérée comme un objectif constitutionnel (Acosta, 2010 : 27). Les caractéristiques présentées jusqu’ici font partie des éléments qui caractérisent une nouvelle identité du constitutionnalisme, renforcée par la Constitution « […] la plus équatorienne de l’histoire » (idem).³⁴